Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... citoyens les plus recommendables , un membre a demandé le renvoi de ce Mémoire au Comité des pénsions , il a été décrété ainsi par l'assemblée . Lecture a été faite , par un membre , d'une pé- tition de citoyens de différentes sections ...
... citoyens les plus recommendables , un membre a demandé le renvoi de ce Mémoire au Comité des pénsions , il a été décrété ainsi par l'assemblée . Lecture a été faite , par un membre , d'une pé- tition de citoyens de différentes sections ...
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... Citoyens , et des per- sonnes que leur conscience pure et éclairée dirige vers le bonheur général . » C'est sur cette liste , M. le Président , que nous vous prions de faire inscrire M. Collard , Doctrinaire , et un des Membres de l ...
... Citoyens , et des per- sonnes que leur conscience pure et éclairée dirige vers le bonheur général . » C'est sur cette liste , M. le Président , que nous vous prions de faire inscrire M. Collard , Doctrinaire , et un des Membres de l ...
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... Citoyen ; c'est » de voir cesser cet esprit de parti , qui fomente les » animosités , et qui , depuis trop long - temps , trou- » ble la tranquillité des Citoyens , en perpétuant » une dangereuse agitation . Puissions - nous , en ...
... Citoyen ; c'est » de voir cesser cet esprit de parti , qui fomente les » animosités , et qui , depuis trop long - temps , trou- » ble la tranquillité des Citoyens , en perpétuant » une dangereuse agitation . Puissions - nous , en ...
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Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל