Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Administrateurs du Département des Hautes - Alpes , qui envoient une délibération du Conseil - général de la Commune d'Embrun , concernant des fonctions exercées en contraver- tion de la Loi , dans le Diocèse du Département des Hautes ...
... Administrateurs du Département des Hautes - Alpes , qui envoient une délibération du Conseil - général de la Commune d'Embrun , concernant des fonctions exercées en contraver- tion de la Loi , dans le Diocèse du Département des Hautes ...
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... Administrateurs du Département de la Somme , portant refus de sa part de concourir à la circonscription et for- mation des Paroisses ; de l'Arrêté du Conseil - gé- néral de la Commune d'Amiens , contenant cette formation et ...
... Administrateurs du Département de la Somme , portant refus de sa part de concourir à la circonscription et for- mation des Paroisses ; de l'Arrêté du Conseil - gé- néral de la Commune d'Amiens , contenant cette formation et ...
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... Administrateurs du Département de la Drôme . La lecture de ces deux lettres a excité les applau- dissemens de l'Assemblée , qui en a ordonné l'in- sertion dans le Procès - verbal de ce jour , et le renvoi aux Comités Diplomatique et d ...
... Administrateurs du Département de la Drôme . La lecture de ces deux lettres a excité les applau- dissemens de l'Assemblée , qui en a ordonné l'in- sertion dans le Procès - verbal de ce jour , et le renvoi aux Comités Diplomatique et d ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל