Code Napoléon

actes de l'état aliéner Alluvion Antichrèse ascendans aura bail cause caution cession CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers commodat communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages donataire donation entre-vifs dotaux effets enfans femme Formalités héritiers hypothèques ibid immeubles intérêts jugemens l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruitier latives légataire lieu Louage mandataire mandeur mari meubles mineur mobilier mort civile munauté nue propriété nullité obligations paiement parens partage pendant le mariage père et mère personne peuvent pourra preneur prescription priviléges procureur impérial propriétaire registres Règles relativement renoncer rente rescision restitution résultant s'il SECT SECTION sera serment décisoire seront servitudes stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testateur tiers tion titre tutelle usufruit vendeur vente Voyez Baux