...Bijouterie imitation 10 Lorgnettes 10 Parfumerie 10 Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...

...les parties. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des posteset des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...

...à l'Algérie. Art. 8. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...

...décisions primitives. Art. 12. — Le ministre des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes...marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 février 1918, Par le Président...

...l'Ecole supérieure de pharmacie de Paris, viceprésident. D'un représentant du Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, secrétaire. D'un représentant du Ministère de l'agriculture. D'un représentant du Ministère de...

...opérations, dans les conditions et dans les limites fixées par arrotas du ministr« du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande^. 2. — Tous les bureaux de poste de plein exercice de la France continentale, de la Corse et de la...

...du 11 juin 1918, relatif à la réquisition civile du charbon en Algérie. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu la loi du 3 août 1917, notamment dans ses articles 4, 6 et il (*); Vu le décret du .11 juin 1918...

...française. Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, et du ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1 er . — Tous les services dépendant du commissariat...

...d'un représentant des Sociétés d'Éducation populaire, désignés par le ministre du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande. > Le Comité en question a organisé, au début de juillet 1918, avec le concours de la Compagnie des...

...ministre de l'intérieur, J. Pams. — Le ministre des finances, J.-L. Klotz. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Clémentel. — Le ministre des colonies, Henry Simon. — Le ministre de la reconstitution industrielle,...