 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1907 - 870 pages
...des Députés a discuté, dans la séance du 27 novembre dernier, les moyens d'applicalion de la loi sur la Répression des Fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, qui a été promulguée le 5 août 190?. M. le Ministre de l'Agriculture a fait savoir à nos représentants... | |
 | Law - 1928 - 156 pages
...d'administration publique pour l'application a la colonie de l'JndoChine de la loi du 1" août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications de denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1900 - 750 pages
...déposé au Sénat le 6 avril 1898, par M. Méline, alors président du Conseil, au nom du Gouvernement, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; • Vu le rapport fait par M. Thévenet, sénateur, à la séance du 15 novembre 1898, rapport qui... | |
 | André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...l'accord commercial franco-italien. FÉVRIER 2. — Vote, en deuxième lecture. par le Sénat de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. 6. — Clôture de l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus.... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 pages
...avis favorable, est prononcé. 22. — Vœu tendant à la modification de la loi votée par le Sénat sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. M. Desplas, au nom de la 4 e Commission (1). — Messieurs, le 6 avril 1898, M. Méline, alors ministre... | |
 | Legislation - 1903 - 472 pages
...Gabriel Denis. r GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES. 109 127. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 203). 128. — Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse (n°... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1904 - 998 pages
...à la modification de la loi du 6 avril 1897 relative aux droits dédouane sur les raisins secs, à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires; à la suppression de toute transaction pour les contraventions en matière de Régie, au rétablissement... | |
 | Armies - 1905 - 1312 pages
...constituées presque entièrement par du sel ordinaire (chlorure àe sodium). BALLANO. Loi du 1 er août 19O5 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République promulgue la loi... | |
 | Chemistry - 1905 - 1256 pages
...la). XXIV Leucrol 280 Lin (Huile de) 32 Liqueur de Fehling (Dosage du sucre au moyen delà) 126 Loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles 283 Macis de Bombay et de Banda 460 Maladies contagieuses (Déclaration des) X Manchons à incandescence... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1905 - 552 pages
...décembre, à la discussion, en première délibération, du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes, dans la vente des...des denrées alimentaires et des produits agricoles. — Le Sénat a, le 8 novembre, adopté la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,... | |
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août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908 
