Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 1 |
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... membres du conseil d'administration de Ma- dagascar . Ibid . 272 6 . DECRET relatif à l'admission en France des fruits et vins de Tunisie , pendant la période du 1 août 1918 au 31 juillet 1919 ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem ...
... membres du conseil d'administration de Ma- dagascar . Ibid . 272 6 . DECRET relatif à l'admission en France des fruits et vins de Tunisie , pendant la période du 1 août 1918 au 31 juillet 1919 ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem ...
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... membres de la commission prévue pour l'attribution de la médaille d'honneur exception- nelle DECRET Supprimant Is comité des produits chimiques .. DECRET créant , dans certaines circonscriptions de la Seine , une deuxième commission ...
... membres de la commission prévue pour l'attribution de la médaille d'honneur exception- nelle DECRET Supprimant Is comité des produits chimiques .. DECRET créant , dans certaines circonscriptions de la Seine , une deuxième commission ...
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... membres et du bureau des chambres de discipline des notaires DECRET portant répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1919 ... 248 1228 Ibid . 1229 Ibid . 1230 Ibid . 1231 Ibid . 1236 Ibid . 1237 Ibid . 1238 Ibid ...
... membres et du bureau des chambres de discipline des notaires DECRET portant répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1919 ... 248 1228 Ibid . 1229 Ibid . 1230 Ibid . 1231 Ibid . 1236 Ibid . 1237 Ibid . 1238 Ibid ...
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... membres du conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine ... Ibid . 1365 Men . DECRET portant suppression de la conférence d'Alsace et de Lorraine .. Ibid . 1366 Idem . DECRET relatif à l'organisation de la justice en Alsace et en Lorraine ...
... membres du conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine ... Ibid . 1365 Men . DECRET portant suppression de la conférence d'Alsace et de Lorraine .. Ibid . 1366 Idem . DECRET relatif à l'organisation de la justice en Alsace et en Lorraine ...
Page xlii
... membres de la com- mission de contrôle des exportations et des impor- tations ..... Ibid . 1407 15 . DECKET portant rattachement au ministère des finances du service du contrôle des dépenses des services pu- blics à l'étranger Ibid ...
... membres de la com- mission de contrôle des exportations et des impor- tations ..... Ibid . 1407 15 . DECKET portant rattachement au ministère des finances du service du contrôle des dépenses des services pu- blics à l'étranger Ibid ...
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Common terms and phrases
10 janvier 12 février 22 mars 25 février 31 décembre 31 mars agents allocations août applicable avril beaux-arts budget Bulletin des lois Chambre des députés classe commission comptabilité crédit crédits décembre DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dispositions finances sont chargés fonds de concours GEORGES LEYGUES grade guerre HENRY SIMON Ibid Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'indemnité l'industrie l'instruction publique loi de finances LOIS ET DÉCRETS LOUIS NAIL marine marchande mars militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mobilisés nationale officiers ouvert au ministre pension personnel POINCARÉ portant ouverture portant règlement postes présent décret présente loi président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section services civils Signé L.-L solde spéciales télégraphes tion titre de fonds transports maritimes
Popular passages
Page 552 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Dans les huit jours qui suivent la séance, une copie des délibérations est envoyée au commissaire aux transports maritimes
Page 156 - personnes ne vivant pas de leur travail. Sont présumés se trouver dans ce cas les bénéficiaires d'une pension en exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les bénéficiaires des secours d'assistance attribués, par application de la loi du
Page 134 - août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908
Page 558 - 4. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie. •des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 498 - arrêté concerté du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, rendu après avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers, déterminera le mode de recouvrement des taxes et le mode de remboursement dans le cas prévu au paragraphe précédent. \ La taxe de
Page 846 - Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
Page 708 - les actions qui naissent de cette convention en faveur de chacun de leurs membres, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le groupement. Lorsqu'une action née de la convention collective de travail
Page 281 - Lorsque la djemaà se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de 'deux mois, à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne «ont obligatoires
Page 61 - des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret.
Page 178 - lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Ce débitant ne pourra être employé à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme