Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 1 |
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... Mars 1919. DÉCRET relatif aux primes de hautes payes des militaires rengagés ou engagés sous la loi du 7 août 1913 , en service aux co'ouies ... 28 . DECRET portant de un milliard à un milliard cent millions le chiffre des émissions de ...
... Mars 1919. DÉCRET relatif aux primes de hautes payes des militaires rengagés ou engagés sous la loi du 7 août 1913 , en service aux co'ouies ... 28 . DECRET portant de un milliard à un milliard cent millions le chiffre des émissions de ...
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... mars 1906 .. DECRET relatif à f'organisation du conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine ... Ibid . 1362 Ibid ... mars 1919 , modifiant , pen- dant la durée de la guerre , le régime des reprises de dot ..... DECRET rendant applicable ...
... mars 1906 .. DECRET relatif à f'organisation du conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine ... Ibid . 1362 Ibid ... mars 1919 , modifiant , pen- dant la durée de la guerre , le régime des reprises de dot ..... DECRET rendant applicable ...
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... mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 février et 26 novembre 1910 ; 13 janvier et 14 septembre 1911 , 6 janvier , 19 mars , 11 septembre et 11 octobre 1912 , 10 janvier , 27 mars et 16 décembre 1913 , 31 mars 1916 , 1 avril , 15 ...
... mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 février et 26 novembre 1910 ; 13 janvier et 14 septembre 1911 , 6 janvier , 19 mars , 11 septembre et 11 octobre 1912 , 10 janvier , 27 mars et 16 décembre 1913 , 31 mars 1916 , 1 avril , 15 ...
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... mars 1916 ; Vu le décret du 8 juillet 1917 , concernant les actions en divorce et er séparation de corps intéressant les mobilisés de l'Indo - Chine , DÉCRÈTE : ART . 1. La loi du 30 mars 1916 , concernant les actions en di vorce et en ...
... mars 1916 ; Vu le décret du 8 juillet 1917 , concernant les actions en divorce et er séparation de corps intéressant les mobilisés de l'Indo - Chine , DÉCRÈTE : ART . 1. La loi du 30 mars 1916 , concernant les actions en di vorce et en ...
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... mars 1913 et 2 mai 1914 ; Sur le rapport du ministre des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Le paragraphe III de l ... mars 1918 ) . Du 2 Février 1919 . ( Publié au Journal officiel du 4 février 1919. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... mars 1913 et 2 mai 1914 ; Sur le rapport du ministre des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Le paragraphe III de l ... mars 1918 ) . Du 2 Février 1919 . ( Publié au Journal officiel du 4 février 1919. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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Common terms and phrases
10 janvier 12 février 22 mars 25 février 31 décembre 31 mars agents allocations août applicable avril beaux-arts budget Bulletin des lois Chambre des députés classe commission comptabilité crédit crédits décembre DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dispositions finances sont chargés fonds de concours GEORGES LEYGUES grade guerre HENRY SIMON Ibid Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'indemnité l'industrie l'instruction publique loi de finances LOIS ET DÉCRETS LOUIS NAIL marine marchande mars militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mobilisés nationale officiers ouvert au ministre pension personnel POINCARÉ portant ouverture portant règlement postes présent décret présente loi président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section services civils Signé L.-L solde spéciales télégraphes tion titre de fonds transports maritimes
Popular passages
Page 552 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Dans les huit jours qui suivent la séance, une copie des délibérations est envoyée au commissaire aux transports maritimes
Page 156 - personnes ne vivant pas de leur travail. Sont présumés se trouver dans ce cas les bénéficiaires d'une pension en exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les bénéficiaires des secours d'assistance attribués, par application de la loi du
Page 134 - août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908
Page 558 - 4. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie. •des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 498 - arrêté concerté du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, rendu après avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers, déterminera le mode de recouvrement des taxes et le mode de remboursement dans le cas prévu au paragraphe précédent. \ La taxe de
Page 846 - Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
Page 708 - les actions qui naissent de cette convention en faveur de chacun de leurs membres, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le groupement. Lorsqu'une action née de la convention collective de travail
Page 281 - Lorsque la djemaà se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de 'deux mois, à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne «ont obligatoires
Page 61 - des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret.
Page 178 - lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Ce débitant ne pourra être employé à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme