Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 1 |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTENUS DANS LE TOME XI DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS ( ARE SECTION ) . DATES des leis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES .
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTENUS DANS LE TOME XI DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS ( ARE SECTION ) . DATES des leis et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES .
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1919. Loi relative à la répression des rémunérations occultes offertes ou versées aux employés des maisons de commerce et des entreprises industrielles , ou solli ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1919. Loi relative à la répression des rémunérations occultes offertes ou versées aux employés des maisons de commerce et des entreprises industrielles , ou solli ...
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France. dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 25 Mars 1919. Lo relative aux conventions collectives de travail ... Loi portant réorganisation du corps des gardiens de batterie 16 . Idem . 28 . Idem . des Bulletins . PAGES ...
France. dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 25 Mars 1919. Lo relative aux conventions collectives de travail ... Loi portant réorganisation du corps des gardiens de batterie 16 . Idem . 28 . Idem . des Bulletins . PAGES ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 19 Avril 1919. Lor autorisant la ville de Paris : 1 ° à emprunter une somme de 1,500 millions de francs ; 2 ° à proroger jusqu'au 31 ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 19 Avril 1919. Lor autorisant la ville de Paris : 1 ° à emprunter une somme de 1,500 millions de francs ; 2 ° à proroger jusqu'au 31 ...
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France ! DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 30 Juin 1919. Loi portant : 1 ° ouverture , au titre du budget ordi- , naire des services civils de l'exercice 1919 , de crédits ...
France ! DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 30 Juin 1919. Loi portant : 1 ° ouverture , au titre du budget ordi- , naire des services civils de l'exercice 1919 , de crédits ...
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Common terms and phrases
accordés agents août applicable arrêté articles attributions autorisant avril ayant beaux-arts budget Bulletin bureau cadres cent centrale Chambre chargés chef civils classe colonies commission commune compte concerne conditions conseil corps cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant DECRET relatif délai département dépenses directeur dispositions durée emploi établissements exceptionnelles février fixant fonctions fonds de concours frais général grade guerre Ibid Idem indemnité janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique lois marine marchande mars membres ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce modifiant mois nationale novembre octobre officiers ouvert payement pendant pension personnel portant postes premier présent décret président prévues Publié au Journal publique rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il section sera seront service Signé solde somme spéciales suit suivant supérieur télégraphes tion titre de fonds traitements transports maritimes travaux versement
Popular passages
Page 552 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Dans les huit jours qui suivent la séance, une copie des délibérations est envoyée au commissaire aux transports maritimes
Page 156 - personnes ne vivant pas de leur travail. Sont présumés se trouver dans ce cas les bénéficiaires d'une pension en exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les bénéficiaires des secours d'assistance attribués, par application de la loi du
Page 134 - août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908
Page 558 - 4. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie. •des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 498 - arrêté concerté du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, rendu après avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers, déterminera le mode de recouvrement des taxes et le mode de remboursement dans le cas prévu au paragraphe précédent. \ La taxe de
Page 846 - Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
Page 708 - les actions qui naissent de cette convention en faveur de chacun de leurs membres, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le groupement. Lorsqu'une action née de la convention collective de travail
Page 281 - Lorsque la djemaà se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de 'deux mois, à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne «ont obligatoires
Page 61 - des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret.
Page 178 - lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Ce débitant ne pourra être employé à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme