Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 1 |
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... date des élections au Sénat , à la Chambre des députés , aux conseils généraux et d'ar- rondissement et aux conseils municipaux Lo : 1 facilitant le fonctionnement des bureaux de vote ! et la formation des conseils municipaux dans ...
... date des élections au Sénat , à la Chambre des députés , aux conseils généraux et d'ar- rondissement et aux conseils municipaux Lo : 1 facilitant le fonctionnement des bureaux de vote ! et la formation des conseils municipaux dans ...
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... date du 18 septembre 1918 , au budgel de l'emprunt de go millions et au budget de l'exploita- tion des chemins de ... dates et caroubles , ainsi que les fruits secs de toute origine . DECRET portant revision des dispositions du règlement ...
... date du 18 septembre 1918 , au budgel de l'emprunt de go millions et au budget de l'exploita- tion des chemins de ... dates et caroubles , ainsi que les fruits secs de toute origine . DECRET portant revision des dispositions du règlement ...
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... date des 5 février et 9 avril 1918 , portant organisation financière de l'exploitation des affrétés de la colonie et règlement du budget annexe de l'affrété Yoshidamaru ; 2 ° trois arrêtés du gouverneur général de Madagascar , des 7 ...
... date des 5 février et 9 avril 1918 , portant organisation financière de l'exploitation des affrétés de la colonie et règlement du budget annexe de l'affrété Yoshidamaru ; 2 ° trois arrêtés du gouverneur général de Madagascar , des 7 ...
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... date de ce jour et applicables aux dépenses militaires et aux dépenses exception- nelles des services civils du 3 ... DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET LI.
... date de ce jour et applicables aux dépenses militaires et aux dépenses exception- nelles des services civils du 3 ... DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET LI.
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... date d'application de diverses disposi- tions des décrets des 25 septembre et 10 octobre 1919 , relatifs au ... DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS LXXV DATES ...
... date d'application de diverses disposi- tions des décrets des 25 septembre et 10 octobre 1919 , relatifs au ... DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS LXXV DATES ...
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Common terms and phrases
accordés agents août applicable arrêté articles attributions autorisant avril ayant beaux-arts budget Bulletin bureau cadres cent centrale Chambre chargés chef civils classe colonies commission commune compte concerne conditions conseil corps cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant DECRET relatif délai département dépenses directeur dispositions durée emploi établissements exceptionnelles février fixant fonctions fonds de concours frais général grade guerre Ibid Idem indemnité janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique lois marine marchande mars membres ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce modifiant mois nationale novembre octobre officiers ouvert payement pendant pension personnel portant postes premier présent décret président prévues Publié au Journal publique rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il section sera seront service Signé solde somme spéciales suit suivant supérieur télégraphes tion titre de fonds traitements transports maritimes travaux versement
Popular passages
Page 552 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Dans les huit jours qui suivent la séance, une copie des délibérations est envoyée au commissaire aux transports maritimes
Page 156 - personnes ne vivant pas de leur travail. Sont présumés se trouver dans ce cas les bénéficiaires d'une pension en exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les bénéficiaires des secours d'assistance attribués, par application de la loi du
Page 134 - août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908
Page 558 - 4. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie. •des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 498 - arrêté concerté du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, rendu après avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers, déterminera le mode de recouvrement des taxes et le mode de remboursement dans le cas prévu au paragraphe précédent. \ La taxe de
Page 846 - Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
Page 708 - les actions qui naissent de cette convention en faveur de chacun de leurs membres, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le groupement. Lorsqu'une action née de la convention collective de travail
Page 281 - Lorsque la djemaà se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de 'deux mois, à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne «ont obligatoires
Page 61 - des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret.
Page 178 - lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Ce débitant ne pourra être employé à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme