Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xv
... cadres des officiers du corps de santé de la marine . Ibid . 3710 Idem . Lo portant modification à l'article de la loi forestière du 21 février 1903 , relative à l'Algérie ... Ibid . 3711 14 . Idem . 7 Nov. 1919. Loi modifiant le ...
... cadres des officiers du corps de santé de la marine . Ibid . 3710 Idem . Lo portant modification à l'article de la loi forestière du 21 février 1903 , relative à l'Algérie ... Ibid . 3711 14 . Idem . 7 Nov. 1919. Loi modifiant le ...
Page xvi
... cadres du per- sonnel technique des subsistances .. Ibid . 15 Ibid . 16 Idem . DECRET fixant les conditions d'avancement des ficute- nants de vaisseau , blessés de guerre , dans le cadre de résidence fixe . Ibid . 17 Idem . Idem . Idem ...
... cadres du per- sonnel technique des subsistances .. Ibid . 15 Ibid . 16 Idem . DECRET fixant les conditions d'avancement des ficute- nants de vaisseau , blessés de guerre , dans le cadre de résidence fixe . Ibid . 17 Idem . Idem . Idem ...
Page xxiii
... cadres et les traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers ... DECRET ouvrant un concours pour l'admission au grade de secrétaire d'ambassade de 3 classe ou de consul suppléant de 1 classe . DECRET avançant l ...
... cadres et les traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers ... DECRET ouvrant un concours pour l'admission au grade de secrétaire d'ambassade de 3 classe ou de consul suppléant de 1 classe . DECRET avançant l ...
Page xxiv
... cadres du personnel auxiliaire de l'administration centrale des finances . Ibid . 363 Idem . Idem . 17 . DECRET ... cadres et traitements du per- sonnel des services extérieurs des postes et des télé- graphes et de la caisse nationale d ...
... cadres du personnel auxiliaire de l'administration centrale des finances . Ibid . 363 Idem . Idem . 17 . DECRET ... cadres et traitements du per- sonnel des services extérieurs des postes et des télé- graphes et de la caisse nationale d ...
Page xxviii
... cadres , les traitements et les allocations du personnel des douanes dans les colonies composant le gouver- nement de l'Afrique occidentale française .... DECRET porlant - majoration de l'indemnité des charges de famille allouée aux ...
... cadres , les traitements et les allocations du personnel des douanes dans les colonies composant le gouver- nement de l'Afrique occidentale française .... DECRET porlant - majoration de l'indemnité des charges de famille allouée aux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés agents août applicable arrêté articles attributions autorisant avril ayant beaux-arts budget Bulletin bureau cadres cent centrale Chambre chargés chef civils classe colonies commission commune compte concerne conditions conseil corps cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant DECRET relatif délai département dépenses directeur dispositions durée emploi établissements exceptionnelles février fixant fonctions fonds de concours frais général grade guerre Ibid Idem indemnité janvier jour Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique lois marine marchande mars membres ment militaires mille ministre des finances ministre du commerce modifiant mois nationale novembre octobre officiers ouvert payement pendant pension personnel portant postes premier présent décret président prévues Publié au Journal publique rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il section sera seront service Signé solde somme spéciales suit suivant supérieur télégraphes tion titre de fonds traitements transports maritimes travaux versement
Popular passages
Page 552 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils font mention des membres présents. Dans les huit jours qui suivent la séance, une copie des délibérations est envoyée au commissaire aux transports maritimes
Page 156 - personnes ne vivant pas de leur travail. Sont présumés se trouver dans ce cas les bénéficiaires d'une pension en exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les bénéficiaires des secours d'assistance attribués, par application de la loi du
Page 134 - août 190$ sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois du 5 août 1908
Page 558 - 4. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. le ministre des finances et le ministre du commerce, de l'industrie. •des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 498 - arrêté concerté du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, rendu après avis du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers, déterminera le mode de recouvrement des taxes et le mode de remboursement dans le cas prévu au paragraphe précédent. \ La taxe de
Page 846 - Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, < conformément à l'état A annexé à la présente loi. 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918.
Page 708 - les actions qui naissent de cette convention en faveur de chacun de leurs membres, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le groupement. Lorsqu'une action née de la convention collective de travail
Page 281 - Lorsque la djemaà se trouve, par l'effet des vacances survenues, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de 'deux mois, à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, les élections complémentaires ne «ont obligatoires
Page 61 - des écoles primaires supérieures (ou des cours, complémentaires) qui s'y trouvent.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est (chargé de l'exécution du présent décret.
Page 178 - lorsqu'elles seront prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place entraîneront de plein droit contre lui et pendant le même délai, l'interdiction d'exploiter un débit, à partir du jour où lesdites condamnations seront devenues définitives. Ce débitant ne pourra être employé à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme