1497

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application en province de la loi du 11 juin 1917,
sur le repos de l'après-midi du samedi dans l'industrie
de la mode en gros...

DECRET rapportant pour un certain nombre de marchan-
dises la prohibition générale d'importation édictée par
le décret du 22 mars 1917 et confirmé par le décret
du 20 janvier 1919

DECRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de
1,688 fr. 2h, ouvert à titre de fonds de concours,
et non employe en 1918..
DECRET modifiant les attributions et la composition
du comite interministeriet des plantes medici-
nales.....

DÉCRET déterminant les conditions dans lesquelles pour-
ront être accordées, dans diverses colonies, aux loca-
taires qui ont été mobilisés ou à leurs familles, des
réductions ou exonérations de loyer.
DÉCRETS portant creation: 1° de conseils consultatifs
d'agriculture et d'industrie dans les colonies dépen-
dant du gouvernement général de l'Afrique occiden-
tale française; 2° de conseils de notables indigènes |
en Afrique occidentale française..........
DECRET relatif à la rééducation professionnelle et au
placement des veuves pensionnées de la guerre..
DECRET relatif à l'application des lois des 3 août 1917
et 23 novembre 1918, sur la réquisition civile et
la confection de la chaussure nationale..
DECRET portant établissement d'un deuxième conseil
de guerre permanent dans la 2o région.
DECRET modifiant celui du 1 février 1909, portant.
organisation de l'administration centrale en ce qui
concerne le recrutement du personnel, l'avancement
et la discipline...

DÉCRET autorisant la résiliation des engagements de
dix ans dans le corps des équipages de la flotte...
DÉCRETS ouvrant à titre de fonds de concours: 1° sur
l'exercice 1919, un crédit de 981,381 francs, appli-
cable à des travaux d'amélioration et d'extension des
ports maritimes: 2° sur l'exercice 1918, un crédit
de 29.902 fr. 43, applicable à diverses entreprises
d'intérêt général......

DECRET portant suppression de l'inspection générale
du service des bois et des divers organes ressortissant
à ce service....

DATES des lois et décrets

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS..

26 Mai 1919. DÉCRETS autorisant les élections pour le renouvelle-
ment des nembres du bureau des chambres
de discipline des avoués près les cours d'appel et les
tribunaux de première instance, des huissiers, des
commissaires-priseurs du département de la Seine;
2° du président de l'ordre des avocats au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation et des membres du
conseil de discipline dudit ordre..
DECRET modifiant celui du 13 février 1908, sur le recru-
tement et l'avancement des magistrats..
DECRET ouvrant un credit supplémentaire de 12,488 fr. 35
au budget des territoires du sud de l'Algérie. (Exer-
cice clos 1917.).
DECRET concernant les officiers de complément démis-
sionnaires de leur grade pour rentrer au service par
voie d'engagement ou de rengagement.
DECRETS ouvrant, à titre de fonds de concours: 1° sur
l'exercice 1919, un crédit de 224,795 fr. 10, applicable
à des œuvres militaires diverses; 2° sur l'exercice 1918,
un crédit de 25,905 francs, pour diverses dépenses
militaires.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds
de concours, un crédit de 1,892,450 franes, app i-
cable au fonctionnement des services interalliés crcés
au ministère du commerce..

26. Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant le prix de vente des allumettes
DECRET fixant les conditions dans lesquelles les officiers
de complément pourront être admis comme contro-
leurs adjoints stagiaires des contributions directes...
DECRET réglant l'accession aux emplois sédentaires des
douanes, des agents des brigades qui ont obtenu
le grade d'officier dans l'armée au cours de la
guerre....

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 17 avril 1919 sur la
réparation des dommages causés par les faits de
la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou
cultuels et les monuments présentant un intérêt
national d'histoire ou d'art.

27.

Idem.

DECRET portant création de deux nouvelles commissions
arbitrales dans l'arrondissement de Marseille..
DECRET fixant le prix de vente des tabacs de vente cou-
rante...

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 19 no-
vembre 1916, réservant des emplois ressortissant an
ministère de la guerre aux militaires et marins de
tous grades, réformés ou retraités de la guerre
actuelle.

DECRET portant approbation du budget général de
l'indo-Chine et de ses annexes, pour l'annee 1919...
DECRET étendant aux territoires du sud de l'Algérie les
dispositions relatives à la taxe sur le revenu des
valeurs mobilières adoptées pour l'Algérie du Nord..
DECRET modifiant le tableau annexé à la loi du 11 jan-
vier 1892, relative à l'établissement d'un tarif général
des douanes...

DECRET fixant les prix de vente des tabacs de toutes
espèces autres que les tabacs de vente restreinte...
DECRET modifiant et complétant celui du 15 no-
vembre 1918. (Indemnité exceptionnelle du temps
de guerre aux agents temporaires intérimaires.)..
DECRET concernant les règles et barèmes pour la classi-
fication des infirmités d'après leur gravité en vue
de la concession des pensions accordées par la loi
du 31 mars 1919

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRets.

NUMÉROS
des

РАСБО.

Bulletins.

Idem.

30 Mai 1919. DECRET portant promulgation de l'acte additionnel à
la convention entre la France et la Suisse, du 15 no-
vembre 1918, concernant l'échange des colis postaux
jusqu'au poids de 10 kilos, signé à Paris le
8 mars 1919 ··

DÉCRET permettant l'application aux percepteurs des
des dispositions de l'article 34 de la loi du 30 dé-
cembre 1913....

Idem.

DECRET relatif à la suppression du régime institué
par le décret du 26 novembre 1918 pour l'industrie
brassicole.

DECRET portant établissement d'un deuxième conseil
de guerre permanent dans la 3° région..
DECRET modifiant celui du 19 août 1917, relatif à l'orga-
nisation du personnel du jardin colonial..

Idem.

1er Juin 1919. DÉCRET interdisant l'accès de la presqu'ile Ducos (Nou-
velle-Calédonie) et des environs de la léproserie à
toute personne étrangère aux services, soit de la lépro-
serie, soit de la quarantaine du bétail..
DECRET modifiant celui du 31 janvier 1901, qui réorga-
nise le personnel de l'administration centrale de
la marine.

2.

DECRET relevant le tarif du port des télégrammes par
exprès...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.
Idem.

4.

Idem.

DECRET rendant applicable en Nouvelle-Calédonie la loi
du 4 avril 1915, tendant à protéger les propriétaires
de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits
de guerre dans les territoires occupés par l'ennemi..
DECRETS modifiant celui du 22 février 1902, relatif au
concours d'admission et à l'organisation de l'ensei-
gnement à l'école coloniale, et dérogation provisoire
au décret du 7 avril 1905, instituant à l'école colo-
niale une section spéciale pour la préparation à la
magistrature coloniale.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de l'article 5, paragraphes 9 et 1o,
de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dom-
mages de guerre, en ce qui concerne les règles d'hy-
giène applicables à la reconstitution des immeubles
et des agglomérations...

DECRET transférant un crédit de 400,000 francs du
budget du ministère de la reconstitution industrielle
au budget du ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts.....
DECRET modifiant celui du 18 juin 1912,
recrutement des conducteurs des ponts et chaussées..
DECRET relatif au montant des avances à faire par
l'office de reconstitution agricole aux sociétés tiers
mandataires constituées régisseurs par économie, en
vue des achats de matériel, bétail, semences et en-
grais nécessaires aux cultivateurs sinistrés...
DECRET portant relèvement des traitements des magis-
trats et greffiers de la Nouvelle-Calédonie....
DECRET modifiant celui du 19 octobre 1899, portant
organisation du personnel des imprimeries officielles
de Madagascar...

5

DÉCRET modifiant les circonscriptions arbitrales des
loyers de l'arrondissement de Bordeaux..

5 Juin 1919. DÉCRETS fixant les cadres, traitements, indemnités du personnel, et les dépenses diverses de la police d'État de la Seyne et de Toulon....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 20 décembre 1907, relatif à
l'organisation du service de l'inspection générale des
survices administratifs du ministère de l'intérieur...
DECRETS relatifs à l'attribution de perceptions aux em-
ployés des trésoreries générales, des recettes des
finances et des perceptions....

DECRET transférant des crédits du ministère du com-
merce et de l'industrie au ministère des travaux
publics, des transports et de la marine marchande..
DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds
de concours, un crédit de 5,832 fr. 50 applicable
au payement d'indemnités au personnel des ponts et
chaussées...

DECRET portant les quantités de poivres indo-chinois
admises au bénéfice de la détaxe coloniale et répar
tissant ces quantités entre Ja Cochinchine et le Cam-
bodge..

6.

DECRET portant création d'an organe de coordination
de l'aéronautique.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11 Juin 1919. DECRET modifiant celui du 21 mai 1910, au sujet du
recrutement des interprètes de la réserve territoriale.
DECRET modifiant celui du 12 novembre 1886, relatif
aux indemnités de déplacement des inspecteurs pri-
maires et des délégués des instituteurs publics et
privés, membres des conseils departementaux...
DECRET relatif à la déclaration et à l'estampillage des
titres et valeurs de bourse russes et roumains..
DECRET modifiant les taxes à percevoir pour l'affran-
chissement des colis postaux à destination de la
Suisse et de la Guyane britannique.....
DECRET fixant à 3,150 francs la somme attribuée aux
associations agricoles organisant la lutte contre les
parasites de l'olivier (exercice 1919).......
DECRET fisant la date et les conditions d'application de
la loi du 6 décembre 1917, relative aux opérations de
pesage des cannes aux Antilles et à la Réunion.....
DECRET autorisant le gouverneur général de Madagascar |
et dépendances à accorder, dans certains cas, la
personnalité civile aux chambres consultatives du
commerce, de l'industrie et de l'agriculture....
DECRET modifiant celui du 22 septembre 1913, modifié
par les décrets des 13 janvier, 7 décembre 1914 et
1 janvier 1916, relatif à l'organisation du corps des
inspecteurs du travail...
DECRET fixant la liste des marchandises qui demeurent
provisoirement prohibées à l'importation....
DECRET rendant applicables aux fonctionnaires de l'ad-
ministration des douanes en service en Algérie les
règles tracées par les décrets des 9 mars et 7 avril
1919, concernant l'organisation des services extérieurs
de l'administration des douanes.....
DECRETS ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds
de concours, des crédits de: 1° 5,000 francs pour
l'oeuvre de reéducation des soldats blessés aux yeux,
mutilés de guerre; 2° 143 francs pour travaux d'en-
tretien et de grosses réparations..

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le règlement d'adininistration pu-
blique du 21 décembre 1915, concernant les demandes
de creation ou d'exploitation des établissements de
pêches maritimes....

DECRETS ayant pour objet de fixer, à partir de la publi-
cation du decret de cessation des hostilités, les
avances à faire aux agents spéciaux des établissements
des poudres et des établissements constructeurs de
l'artillerie..

Idem.

14.

DECRET modifiant les articles 1 et 2 des décrets du
20 août 1918 et 14 avril 1919, fixant les cadres et
traitements du personnel de l'administration centrale
du ministère des régions libérées........
DECRET etablissant des surtaxes en sus des droits spéci-
fiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des
lois subsequentes......

Idem.

DECRET conferant la crois de la Légion d'honneur à fa
ville de Bitche......

Idem.

DECRET prorogeant les pouvoirs des membres du comité
consultatif des chemins de fer actuellement en fonc-

tions.