Avril 1919. DECRET relevant le taux des primes d'engagement et de rengagement et les hautes payes d'ancienneté des militaires des troupes coloniales.......

DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de
concours, un crédit de 10,750 francs, applicable au
fonctionnement de l'école nationale des arts industriels
de Roubaix...
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 7 avril 1918, dispensant
des versements, pendant la durée de leur séjour dans
les régions envahies, les assurés de la loi des retraites
ouvrières et paysannes, ainsi que les ouvriers mineurs
mobilisés ou restés en pays envahis...
DÉCRET autorisant l'admission directe à l'école des mines
de Saint-Etienne, comme élèves titulaires français,
des Alsaciens et des Lorrains antérieurement admis à
suivre les cours d'une école de mines étrangères....
DÉCRET autorisant l'admission directe à l'école nationale
supérieure des mines, comme élèves externes français,
des Alsaciens et des Lorrains antérieurement admis à
suivre les cours d'une école des mines étrangère........
DÉCRET abrogeant le decret du 7 novembre 1918, régle-
mentant la production et l'emploi de corps radioactifs.
DÉCRET Supprimant le 3 conseil de guerre permanent
de la 15 région.

DECRET modifiant celui du 7 août 1917, créant des em-
plois d'adjudant dans les compagnies d'ouvriers d'ar-
tillerie coloniale et fixant le mode de nomination et
les attributions de ces sous-officiers
DECRET fixant les conditions d'âge minimum et maxi-
mum imposées aux indigènes nord-africains désirant
s'engager.

DÉCRET nommant les membres de la commission prévue
pour l'attribution de la médaille d'honneur exception-
nelle

DECRET Supprimant Is comité des produits chimiques..
DECRET créant, dans certaines circonscriptions de la
Seine, une deuxième commission arbitrale des loyers.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'im-
matriculation des bateaux de rivière et sur l'hypo-
thèque fluviale

DECRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 1,767 fr.
ouvert à titre de fonds de concours et non employé
en 1918....

Idem.

Idem.

DECRET portant détaxe des cacaos et cafés originaires de
la Côte d'Ivoire pendant l'année 1919....

Idem.

DÉCRET relatif au payement du pécule aux militaires en
service aux colonies...

Idem.

4.

DECRET modifiant celui du 11 janvier 1913, relatif au
recrutement de la magistrature en indo-Chine.
DECRETS relatifs : 1 à l'attribution d'un pécule aux
familles des combattants de l'armée de mer morts
pour la France; 2° au pavement du pécule des com-
battants de l'armée de mer..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'attribution de subsides pour frais
d'études aux étudiants victimes de la guerre..
DECRET élevant le minimum des avances consenties dans
les ports sur les fonds du compte spécial des trans-
ports maritimes et de la marine marchande............
DECRET reportant celui du 27 mars 1919, qui autorise
T'emploi de certains fruits pour la fabrication de l'alcool.
DECRET relatif à l'attribution de l'indemnité de repliement
au personnel militaire relevant du département des
colonies....

Idera.

5 Avril 1919. DÉCRET modifiant celui du 5 février 1919, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux divers personnels militaires de la marine. DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours: 1° un crédit de 12,000 francs applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire du travail au collège de France; 2o un crédit de 6,300 francs pour l'entretien d'une chaire d'histoire et de philologie indo-chinoise au collège de France; 3° un crédit de 1,000 francs applicable au service chronométrique | de l'observatoire de Besançon; 4° un crédit de 400 francs pour l'entretien des bâtiments de la Petite Venise et des margelles et berges du grand canal à Versailles.. DECRETS reportant à l'exercice 1919 des crédits de: 1° 40,000 francs; 2o 5,500 francs, ouverts à titre de fonds de concours et non employés en 1918..... DECRETS relatifs aux taxes à percevoir sur les poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage soumis: 1° à la vérification première; 2o à la vérification périodique..

Idem.

Idern.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

DECRET relatif à la composition des séries de poids, me-
sures, instruments de pesage et de mesurage...
DECRET autorisant la perception, en 1919, d'impositions
spéciales au profit de diverses chambres et bourses
de commerce.

DECRET approuvant divers arrêtés du gouverneur gé-
néral de l'Afrique occidentale française portant ouver-
ture de crédits supplémentaires aux budgets de 1918.
DECRET fixant l'indemnité de déplacement et de séjour
allouée aux conseillers généraux et aux conseillers
d'arrondissement pendant la durée des sessions ...
DECRET autorisant la commune de Beauvoir (Aube) à
porter à l'avenir le nom de « Beauvoir-sur-Sarce »..
DECRET relatif à l'organisation des services extérieurs de
Padministration des douanes..........

Idem.

Mem.
Idem.

DECRET portant ouverture, au budget annexe de la caisse
des invalides de la marine (exercice 1918), d'un cré-
dit de 2,204 fr. 89 provenant de retenues sur les
primes à la marine marchande

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET modifiant celui du 1" décembre 1900, portant
réglement sur l'organisation centrale du ministère des
finances....

9.

Idem.

DÉCRET portant addition au décret du 31 décembre
1918, concernant l'Imprimerie nationale.
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget général de l'Indo-Chine (exercice
1918)..

Idem.

10.

Idem.

DECRET Complétant celui du 18 janvier 1919, relatif à
l'organisation des services de la statistique générale
de la France et de l'observation des prix
DECRET fixant le salaire des classeurs émargeurs de l'ad-
ministration centrale des finances..
DECRET accordant des indemnités spéciales au personnel
de la trésorerie et des postes aux armées appartenant!
aux corps expéditionnaires.

Idera.

Idem.

DÉCART autorisant, à titre transitoire, la promotion sur
place des percepteurs à une classe ou à un échelon
inférieur à celui auquel est portée leur perception
par suite du reclassement.
DECRETS ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds
de concours: 1° un crédit de 2,000 francs comme
part contribuable au bulletin d'information artistique;
2° un crédit de 1,500 francs applicable au fonctionne-
ment de l'école nationale des arts appliqués à l'in-
dustrie de Bourges.

DATES des lois et décrets.

NUMEROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

10 Avril 1919. DECRETS rendant applicables à l'Algérie : 1° les décrets
des 9 août 1913 el 4 avril 1914, instituant des mé
dailles d'honneur en faveur des serviteurs domestiques
attachés à la personne; ao les décrets des 31 janvier et
4 avril 19rá, instituant des médailles d'honneur en
faveur des employés des caisses d'epargne; 3° les de-
crets des 16 mars et 4 avril 1914, instituant des mé-
dailles d'honneur en faveur des clercs d'officiers pu-
blics ou ministériels et des employés des greffes..
DECRETS relatifs : 1o et 2° à la création et 3° à la régle-
mentation des taxes intérieures de consommation en
Afrique occidentale française.
DECRET relatif à l'organisation de la justice militaire aux
colonies....

11.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif au relèvement du taux des rengagements
des quartiers-maitres et matelots brevetés du corps des
équipages de la flotte et modifiant les tarifs de traite-
ment de table prévus aux décrets des 7 janvier et
11 juillet 1908 sur la solde des officiers des differents
corps.
DECRET relatif à l'organisation du conseil supérieur de
la marine marchande et à l'organisation du conseil
supérieur des pèches maritimes..
DECRET fixant, pour l'exercice 1918, les bases de la ré-
partition entre les entreprises d'assurances sur la vie]
et de capitalisation des frais de toute nature résultant
de la surveillance et du contrôle desdites entreprises..
DECRET modifiant celui du 8 octobre 1905, organisant
le conservatoire national de musique et de declama-
tion.

DECRET modifiant celui du 15 novembre 1918, régle
mentant la perception de la taxe sur les spectacles en
Algerie....

DECRET modifiant les traitements des personnels civils
du service géographique de l'armée..........
DECRET modifiant ceux des 17 juillet 1908 et 15 juillet
1914, portant definition de l'armée de mer el portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte...
DÉCRET modifiant celui du 20 mars 1909, relatif à for-
ganisation du personnel des inspecteurs de la navi-
gation maritime et fixant une limite d'age pour ce
personnel.

PAGES.

Idem.

DECRET rétablissant l'admission temporaire des sucres
d'origine ou de provenance étrangère.

Idem.

DECRET fixant le maximum des avances à consentir au
1 régiment de tirailleurs tonkinois..

17 Avril 1919. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 1,525 franes applicable au
payement d'indemnités diverses au personnel des la-
boratoires et frais de missions et secours.....
DECRET modifiant celui du 16 janvier 1902, relatif à
l'admission au concours pour l'emploi de commis de
la trésorerie d'Algérie....

18.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de
concours, un crédit de 3,000 francs applicable au fone-
tionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice.
DECRET levant la prohibition de sortie qui frappe les
diamants non mootés.......

DECRET instituant eu faveur des jeunes Alsaciens et Lor-
rains des conditions spéciales pour l'admission dans
les écoles nationales d'arts et metiers....
DECRET portant réduction à o fr. 15 par mot des taxes
terminales et de transit françaises, applicables aux
télégrammes échangés avec la Perse par la voie des
Indes britanniques...
DECRET modifiant temporairement le régime des indem-
nités de séjour accordées au personnel en instance de
départ, retenu par ordre au port d'embarquement..
DECRET relatif à l'organisation et au fonctionnement des
greffes des commissions cantonales et des tribunaux
des dommages de guerre.....

DECRET prorogeant le délai fixé en Algérie par le décret
du 15 novembre 1918 pour féchange ou le contre-
timbrage des papiers timbrés et timbres mobiles de
dimension

DÉCRET réorganisant l'inspection générale de l'agricul-
ture....

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 31,390 franes applicable au
matériel des écoles nationates vétérinaires.
DECRET autorisant les Français présents sous les dra-
peaux, ou démobilisés depuis moins de deux aus, à
contracter un engagement spécial de six mois....
DECRET modifiant celui du 23 novembre 1889, portant.
règlement sur le service de santé à l'intérieur..
DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
10 août 1917, complétée par celle du 10 janvier 1919
snr le recrutement des officiers d'administration du
service de santé du cadre actif pendant la durée des
hostilités.....

DECRET modifiant, en ce qui concerne la solde des pri-
sonniers de guerre, le décret du 29 décembre 1903
sur les soldes et accessoires des troupes coloniales et
métropolitaines à la charge du département des colo-

nies.

DECRET prorogeant jusqu'an 30 juin la clôture de l'exer-
cice 1918 pour les budgets généraux, locaux et an-
nexes des colonies...
DÉCRET réglementant l'importation, le commerce, la dé-
tention et l'usage des substances vénéneuses, notam-
ment de l'opium, de la morphine, de la cocaïne,
dans la colonie de Madagascar et dépendances.
DECRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 75.000 fr.
ouvert à titre de fonds de ooveours et nou employé
en 1918.....

DECRET fixant les conditions de répartition entre dé-
partements des crédits ouverts en vue de la remise en
état des chemins vicinaux ..

Idem.

DÉCRET relatif à l'exemption de l'impôt de 10 p, 100 sur
les cartes, bons et permis de circulation délivrés aux
agents de l'Etat pour l'exécution de leur service..

DATHS des lois et décrets.

XXXVIII

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

22 Avril 1919. DECRET accordant au personnel subalterne du musée pédagogique le bénéfice du régime des retraites institué par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières...

Idem. Idem. Idem.

23.

Idem.

Idem. Idem.

24.

DECRET abrogeant les dispositions réglementant le com-
merce du son

DÉCRET Complétant celui du 22 février 1918, relatif à
l'institution d'un conseil supérieur de la coopération..
DECRET modifiant le décret du 14 mars 1903, portant
réorganisation du conseil supérieur du travail
DÉCRET modifiant, en ce qui concerne les délégations
indigènes, le décret du 23 août 1918, instituant des
délégations financières indigènes..

DÉCRET relatif à la nomination des commis d'inspection
de l'assistance publique au grade de sous-inspecteur.
DECRET modifiant les conditions d'âge du concours pour
l'emploi de vérificateur adjoint des poids et mesures..
DÉCRET portant détaxe de cacaos originaires du Dabo-
mey.....

DÉCRETS autorisant les élections: 1° pour le renouvelle-
ment des bâtonniers et conseils de discipline des avo-
cats; 2° pour le renouvellement des membres et du
bureau des chambres de discipline des notaires
DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1919...

Idem.

Idem.

25.

Idem.

DÉCRET modifiant, pour les établissements français de
l'Océanie, les articles 8 et 339 du Code pénal.
DECRET relatif aux affiches reproduisant le texte de la
loi du 1 octobre 1917 sur la répression de l'ivresse
publique et la police des débits de boissons.
DECRET concernant les commis des trésoreries générales
et des recettes des finances...

Idem.

DÉCRET instituant des offices agricoles régionaux et dé-
partementaux.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la prorogation et à la suspension des
baux des fermiers et métayers qui ont été mobilisés.
DECRET relatif à la prorogation des contrats d'assurance,
de capitalisation et d'épargne....
DECRET modifiant celui du 21 juillet 1918, portant or
ganisation de l'administration centrale en ce qui con-
cerne le nombre des emplois et les traitements..
DECRET relatif à la réquisition des wagons-reservoirs..
DECRET instituant une commission chargée de préparer
un projet de réforme générale des tarifs en matière
de frais de justice criminelle

DÉCRET Supprimant la location de camions consentie
aux ministères autres que celui de la guerre..
DÉCRET modifiant celui du 18 mars 1910, portant réor-
ganisation du corps des auxiliaires indigènes à ratta-
cher à la gendarmerie du Sénégal....
DECRETS rendant applicables aux colonies françaises
1° les décrets des 9 août 1913 et 4 avril 1914, insti-
tuant des médailles d'honneur en faveur des servi-
teurs et domestiques attachés à la personne; 2° les
décrets des 31 janvier et à avril 1914, instituant des
médailles d'honneur en faveur des employés des caisses
d'épargne ordinaires; 3° les décrets des 16 mars et
4 avril 1914, instituant des médailles d'honneur en
faveur des clercs d'officiers publics et ministériels et
des employés des greffes..

DECRET portant à 20 millions de francs le maximum des
avances à consentir au comptoir central d'achats in-
dustriels..