DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

16Mars 1919. DECBET accordant une indemuité exceptionnelle du temps de guerre de 720 francs par an aux officiers et aux militaires à solde mensuelle de la gendarmerie coloniale....

18.

DECRET autorisant les préfets de 1" classe confier la
direction des services de leur cabinet à des sous-
prefets ou secrétaires généraux...

Idem.

DECRET nommant les membres de la commission de
vérification des frais de service et de négociation du
Trésor public....

Ibid.

Ibid.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem:

DECRET relatif au payement, par virement de compte
des dépenses de la caisse des depôts et consignations.
DECRET modifiant les décrets des 26 février et 24 sep-
tembre 1918, relatifs à l'office national des mutilés et
réformés de la guerre...

DECRET modifiant celui du 13 mai 1918, qui fixe les
cadres et le statut du personnel de l'office national
des mutilés et réformés de la guerre....
DÉCRET créant une commission interministérielle de
contrôle des exportations et importations...
DECRET rendant applicables aux militaires et marius qui
réunissent les conditions de durée de service et de
grade fixees par les lois du 21 mars 1905, 7 et 8 août
1913, les dispositions du règlemeni d'administration
publique du 14 juillet 19:6, concernant le mode
d'obtention da certificat d'aptitude professionnelle
aux emplois réservés des trois premières catégories...
DECRET Complétant le tableau annexé au décret du
27 octobre, réservant des emplois ressortissant au
ministère du commerce, de l'industrie, des postes et
télégraphes, des transports maritimes et de la marine,
marchande aux militaires et marins (officiers et
bommes de troupe), réformés ou retraités de la
guerre actuelle.,.

DECRET portaut réduction de 75 p. 100 des taxes, de
transit françaises applicables aux télégrammes expé-
diés du Danemark à destination de la Belgique et de
l'Italie par les prisonniers de guerre belges et italiens.
DECRET relatif à l'organisation générale de l'enseigne-
ment maritime...

DECRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 57,000
francs, ouvert à titre de fonds de concours, et non
employé en 1918..........

Mem.

DECRET prévoyant l'attribution d'allocations exception.
nelles, pour 1918, aux préposés communaux des eaux
et forêts..

20 Mars 1919. DÉCRETS reportant à l'exercice 1919 des crédits de:

Idem.

Idem.
Idem.

21.

1° 7,200 francs; 2° 3,000 francs, ouverts à titre de
fonds de concours, et non employés en 1918...
DÉCRET modifiant les tarifs des droits perçus au bureau
public de conditionnement des matières textiles
administré par la chambre de commerce de Roanne..
DECRET relatif au brevet d'officier de pont de la marine
marchande...
DECRET permettant au ministre des colonies d'autoriser
des dérogations à la prohibition de sortie des sucres
édictée par le décret du 8 février 1918......
DÉCRET relatif au traitement et aux conditions d'avan-
cement des sous-préfets et secrétaires généraux mobi-
lisés...

Idem.

DECRET relatif à l'administration de l'Alsace et de la
Lorraine..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 3,350 francs, applicable à
l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de
Cluses..

DECRET approuvant le budget local de Madagascar et
dépendances et les budgets annexes du chemin de fer
et de l'assistance médicale indigene pour l'exercice
1919....
DECRET modifiant celui du 9 septembre 1905, modifié
par ceux des 20 avril et 31 décembre 1906, 3 dé-
cembre 1908, 28 décembre 1912, sur les subventions
aux caisses de secours contre le chômage involontaire..
DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de
concours un crédit de 6,157 fr- 45 applicable aux
frais d'études et de mesures concernant l'hygiène et la
sécurité dans les mines.
DECRET portant approbation et publication de l'accord
signé à Paris, le 26 novembre 1918, entre la France
et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures mili-
taires britanniques en France....
DÉCRET Supprimant le haut commissariat de la Répu-
blique aux Etats-Unis, le transformant en direction
générale des services français aux États-Unis et char-
geant un ministre plénipotentiaire des fonctions de
directeur général de ces services...

Idem.

DECRET portant création d'un livret d'épargne pour les
militaires à solde journalière...

Idem.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un crédit de 378,062 fr. 65 applicable à
des œuvres d'assistance militaire..

Idem.

DÉCRETS ouvrant, à titre de fonds de concours: 1° sur
l'exercice 1918, un crédit de 125,710 fr. 54 applicable
à la restauration de divers monuments historiques;
2° sur l'exercice 1919, un crédit de 11,000 francs pour
l'entretien d'une chaire de sociologie musulmane au
Collège de France; 3° sur l'exercice 1919, un crédit
de 7,500 francs, applicable au fonctionnement de
l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du
musée Adrien Dubouché; 4° sur l'exercice 1919, un
crédit de 6,000 francs pour dépenses de conférences
près l'école des hautes études..

Idem.

Idem.

27 Mars 1919. DECREL Ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours, un credit de 28,590 fr. 04 applicable à des
dépenses d'intérêt public..
DECRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de
concours des crédits de: 1° 578,074 fr. 58 pour
l'établissement de lignes électriques d'intérêt privé;
2° 3,230 francs pour l'établissement de réseaux et cir-
cuits téléphoniques....
DECRET portant ouverture au titre du budget annexe de
la caisse des invalides de la marine (exercice 1918),
d'un crédit supplémentaire de 2,044,467 fr. 85 destiné
au payement de dépenses sur fonds provenant de
prélèvements sur les primes à la marine marchaude,
et non employés pendant l'exercice 1917..
DECRET abrogeant ou modifiant des dispositions relatives
à la fabrication, à la vente, et à la consommation de
certaines denrées alimentaires..
DECRETS approuvant 1° un arrêté du gouverneur
général de l'Indo Chine portant création d'un nantis-
sement agricole en Cochinchine; 2° des versements de
crédits entre divers chapitres du budget général de
l'Indo-Chine (exercice 1917); 3° les modifications
apportées par artés du gouverneur général de l'indo-
Chine, en date du 18 septembre 1918, au budgel de
l'emprunt de go millions et au budget de l'exploita-
tion des chemins de fer (exercice 1917).....
DECRET concernant le recrutement des adjudants du
génie.....

Idem.

Idem.

23.

Idem.

DECRET relatif à l'attribution du produit des prises ma-
titimes. (Loi du 15 mars 1916.)..

DÉCRET concernant les insignes mobiles du personnel
navigant de l'aéronautique militaire et maritime...
DECRET modifiant les traitements du personnel des
bureaux de l'académie de Paris.....

DECRET modifiant celui du 24 août 1912, qui a fixé les
traitements du personnel de l'administration centrale.
DECRET fixant le prix de vente, pour l'intérieur, du
pulvérin...

Idem.

Idem.

16.

DECRET portant fixation des cadres du musée pédago-
gique et réorganisation de cet établissement..
DECRET relatif à la prorogation des échéances.
DÉCRET fixant la liste des fonctions d'autorité que les
indigènes d'Algérie ne pourront exercer que s'ils sont
citoyens français....

Idem.

DECRET sur l'attribution de bourses d'études aux pupilles
de la nation....

Idem.

DECRET portant revision des dispositions du règlement
de pilotage du 1er arrondissement maritime (Station
de Boulogne-sur-Mer)....

Idem.

DECRET déterminant les infractions et pénalités en ma-
tiere de recrutement en l'Afrique occidentale française.
DECRET relatif à l'attribution d'une indemnité de démo-
bilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers..
DECRET relatif à l'attribution d'une indemnité de démo-
bilisation en faveur des officiers subalternes, marins
des équipages de la flotte et personnel des corps mili-
taires de la marine.....

DECRET portant création d'un corps d'agents de bureau
des ponts et chaussées...

DECRET modifiant les dispositions relatives à l'utilisation
des farines panifiables pour la fabrication des pro-
duits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie..
DÉCRET abrogeant les dispositions interdisant d'em-
ployer pour la fabrication de l'alcool, les figues, dates
et caroubles, ainsi que les fruits secs de toute origine.

Ibid.

747

Ibid.

755

Ibid.

760

27 Mars 1919. DÉCRET relatif aux primes de hautes payes des militaires rengagés ou engagés sous la loi du 7 août 1913, en service aux co'ouies...

28.

DECRET portant de un milliard à un milliard cent
millions le chiffre des émissions de billets de la banque
de l'Algérie...

Idem.

DECRET relatif à l'emploi du boni de l'externat dans les
lycées de garçons..

Idem.

DECRET relatif aux demandes de création d'exploitation
d'établissement de pêche..

Idem.

29. Idem.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

30.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

DECRET instituant une commission consultative perma-
nente, chargée d'examiner les questions concernant
le domaine public maritime el notamment, celles
relatives aux établissements de pêche....
DECRET ouvrant un concours pour l'admission à l'emploi
d'attaché de chancellerie...
DECRET portant dérogation à celui du 22 septembre 1913,
en ce qui concerne le recrutement et lavancement des
commis de chancellerie, stagiaires dans un poste
diplomatique ou consulaire à l'etranger.....
DECRET relatif aux cautionnements des percepteurs.
DÉCRET portant revision de prohibitions de sortie..
DÉCRET autorisant a decerner, sans conditions de durée
de services la médaille d'honneur instituée par décrets
des 9 août 1913, 31 janvier et 16 mars 1914, aux
personnes qui se sont distinguées en des circonstances
critiques, résultant de la guerre, par leur initiative,
leur sang-froid, leur courage on leur dévouement
dans l'exercice ou à l'occasion de leur profession...
DECRET modifiant l'article 5 du décret du 25 mars 1910.
qui fixe la rénumération accordée aux professeurs de
l'école de céramique de la manufacture de Sèvres........
DÉCRETS fixant les cadres et traitements et classes du
personnel administratif : 1° de l'école nationale supé-
rieure des beaux-arts; 2° de l'école nationale des arts
décoratifs; 3° de la manufacture nationale des Gobe-
lins; 4° de la manufacture nationale de Sèvres...
DÉCRET modifiant ceux des 29 décembre 1918 et 25 mars
1919, relatifs à la prorogation des échéances.....
DÉCRETS approuvant: 1o deux arrêtés du gouverneur
général de Madagascar, en date des 5 février et 9 avril
1918, portant organisation financière de l'exploitation
des affrétés de la colonie et règlement du budget
annexe de l'affrété Yoshidamaru; 2o trois arrêtés du
gouverneur général de Madagascar, des 7 août et
3 décembre 1918, portant ouverture de crédits supplé
mentaires au budget local et au budget annexe de
l'assistance médicale indigène..............
DÉCRET modifiant les allocations attribuées à l'hôpital
aux militaires en service aux colonies..
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte
française des Somalis, ouvrant des crédits supplé
mentaires à différents chapitres du budget local
(exercice 1918)....

DECRET Complétant celui du 18 avril 1917, qui porte
réorganisation du secrétariat de la commission cen-
trale d'assistance....
DECRETS portant répartition des credits provisoires
ouverts par une loi en date de ce jour et applicable :|
1° aux dépenses militaires et aux dépenses exception-
nelles des services civils du a trimestre de 1919;
2° aux dépenses du budget ordinaire des services
civils pendant les mois d'avril, mai et juin 1919.....

Ideya.

31 Mars 1919. DÉCRET modifiant et complétant cenx du 7 janvier 19081
sur la solde des officiers des différents corps, fonc-
tionnaires et agents divers du département de la
marine, et du 11 juillet 1908 sur la solde des
marins du corps des équipages de la flotte..
DECRETS fixant les traitements: 1o des fonctionnaires de
l'ordre administratif et des agents du personuel de
service de l'université de Paris; 2o du personnel du
musée Guimet; 3° du personnel de l'institut de
France; 4 du personnel de l'academie de médecine.
DECRETS modifiant les traitements: 1° du personnel du
bureau des longitudes; 2° du personnel de l'école
normale supérienre....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Hem.

Mem.

DECRET fixant les émotaments du personnel des agents
de service de l'école normale supérieure..
DECRETS modifiant les traitements du personnel techni-
que de la bibliothèque de l'universite de Paris.....
DECRETS fixant : 1o les traitements du personnel du musée
d'ethnographie; ° le cadre et les traitements du per-
sonnel des archives nationales; 3° les traitements do
personnel des inspections et des services extérieurs
des beaux-arts; 4° les traitements du personnel des
musées nationaux et de l'école du Louvre..
DECRETS modifiant les traitements ou émoluments et les
classes: 1" du personnel du muséum d'histoire natu-
relle ; 2o du personnel des bibliothèques de l'Arsenal,
Mazarin et Sainte-Geneviève; 3° du personnel de la
Bibliothèque nationale...

DÉCRETS fixant le cadre, les traitements et les classes du!
personnel administratif et des agents de service ; 1o de
T'école nationale des chartes; 2° de l'ecole nationale
des langues orientales et vivantes.....
DECRETS modifiant les traitements, émoluments et in-
demnités du personnel : 1o de l'observatoire de Paris;
2° du burean central météorologique...
Décrets fixant les traitements : 1o da personnel du ser-
vice d'architecture des bâtiments civils et palaist
nationaux; 2° du secrétaire agent comptable du
collège de France....

DECRET fixant les gages des agents de service du collège
de France....

DECRET modifiant Forganisation du personnel de sur-
veillance de la salle des fêtes du palais du Trocadéro.
DECRET fixant les cadres et traitements du personnel de
la conservation des palais nationaux..
DECRET élevant le montant de l'indemnité allouée aux
secrétaires perpétuels des cinq académies de l'institut
de France....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1′′ Avril.

DECRET apportant certaines modifications à l'organisation
administrative des services de l'inscription maritime.
DÉCRET approuvant des budgets de l'Afrique occidentale
française pour l'exercice 1919-
DECRETS modifiant : 1o le décret du 20 juin 1907, por-1
tant règlement de l'administration centrale en ce qui
concerne le recrutement, l'avancement et la discipline,
2o le décret du 20 juillet 1907 en ce qui concerne le
nombre des emplois et le traitement des fonction-
naires..

DECRET fixant pour 1919, le taux d'intérêt à la charge
de la Caisse des dépôts et consignations, dans le dé
compte d'allocations (sociétés de secours mutuels į... ·