1 janvier... Lor modifiant la loi du 9 mars 1918 sur les loyers..... * janvier... Lo suspendant, jusqu'à la date de la levée de la prohibition 10 janvier....... Lot complétant celle du 10 août 1917, relative au recrutement des officiers du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités....... 10 janvier... Loi sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour assurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situad'avant-guerre.... 15 janvier... Lot prorogeant les délais fixés par le décret du 2 février 1852 pour la 'revision des listes électorales. Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. * janvier... DECRET portant modifications à celui du 13 février 1908, relatif au recrutement et à l'avancement des magistrats.... Prix de ce numéro : 0 fr. 40. PARTIE PRINC. (1" SECT.). — Nouv. série. Pages. 13 24 33 38 68 333 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 15 janvier... DECRET réservant à la délégation française à la commission interalliée, siégeant auprès du maréchal commandant en chef, le droit d'accorder, par délégation du ministre des affaires étrangères, des dérogations à l'application du décret du 27 septembre 1914, relatif à l'interdiction du commerce avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1o janvier....... DÉCRETS autorisant : 1° la commune de Corps (Vendée) à 4 janvier.. DÉCRET complétant celui du 2 février 1910, relatif à l'avan- 6 janvier..... DÉCRET fixant les salaires attribués aux conservateurs des hy- MINISTÈRE DES FINANCES. 5 janvier... DÉCRET relatif au personnel des dames sténo-dactylographes employées à la direction générale des douanes.... 6 janvier... DÉCRET modifiant le prix, à l'intérieur, du coton azotique pour dynamite.... 8 janvier... DÉCRET prohibant l'entrée en France des billets de la caisse de Vénétie...... 10 janvier... DÉCRETS modifiant: 1° le nombre et la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale des finances; 2° le décret du 1 décembre 1900, portant règlement sur l'organisation centrale de la même administration .... 13 janvier... DÉCRET portant prorogation du mandat des délégués au conseil de discipline du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances... 14 janvier... DÉCRET modifiant les prix de vente, à l'intérieur, des poudres et explosifs de mine... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 7 janvier... DÉCRET modifiant l'organisation provisoire de la justice en Alsace-Lorraine..... 9 janvier... DECRET supprimant le sous-secrétariat d'État de l'aéronau tique...... 10 janvier... DÉCRET concernant les droits à gratification des militaires indigènes indiens non renonçants..... 11 janvier... DÉCRET déterminant la situation des dentistes militaires..... 13 janvier... DÉCRET portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation pour certains militaires..... 14 janvier... DÉCRET portant modification au décret du 2 décembre 1913, qui réglemente le service des armées en campagne..... 28 37 43 50 53 56 Dates. Pages. MINISTÈRE DE LA MARINE, 4 janvier... DÉCRET ayant pour but de diviser les cadres du personnel technique des subsistances.... 4 janvier... DÉCRET fixant les conditions d'avancement des lieutenants de vaisseau, blessés de guerre, dans le cadre de résidence fixe. 7 janvier... DÉCRET attribuant des indemnités pour charges de famille aux fonctionnaires du contrôle de l'administration de la marine...... 10 janvier... DÉCRET portant organisation du corps des officiers de marine...... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 10 janvier... DÉCRETS concédant: 1° des facilités d'études dans les établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des facilités pour l'obtention du baccalauréat, aux jeunes gens demeurés dans les régions envahies; 2° des facilités pour l'achèvement de leurs études aux aspirants au diplôme de chirurgiendentiste, appartenant aux classes antérieures à la classe 1918, qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre; 3° des facilités d'études dans les établissements d'enseignement supérieur aux jeunes gens des classes antérieures à la classe 1918, qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre; 4 des facilités pour l'obtention du baccalauréat aux candidats des classes antérieures à la classe 1918, qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre, ainsi qu'aux jeunes gens dont l'appel ou l'engagement pendant les hostilités a interrompu les études dans les classes terminales de l'enseignement secondaire.. 14 janvier... DECRETS modifiant les articles 45 et 84 du décret organique du 18 janvier 1887 sur l'enseignement primaire....... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS. janvier... DÉCRET modifiant celui du 28 juin 1909, fixant le statut des agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises, en ce qui concerne les attributions et les traitements... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMEȘ ET DE LA MARINE MARCHANDE. 2 janvier... DÉCRET portant adjonction à l'article 5 au décret du 27 août 1917, relatif à la création du comité des produits chimiques.... 11 janvier... DÉCRET supprimant toute limitation du montant des chèques postaux de payement....... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT, 3 janvier... DECRET modifiant celui du 26 août 1907, autorisant des avances aux sociétés coopératives agricolés..... 4 janvier... DÉCRET abrogeant diverses dispositions relatives à la fabrication, à la vente et à la consommation des denrées alimenlaires... PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 2 Dates. Pages. 8 janvier... DÉCRET relatif à la redevance à verser par les employeurs de main-d'œuvre agricole... 14 janvier... DÉCRET modifiant celui du 18 mars 1915, organisant les cadres et fixant les traitements et conditions de recrutement du personnel des laboratoires du ministère de l'agricul ture..... 14 janvier... DÉCRET relatif aux versements à effectuer par les agents temporaires du service de la météorologic agricole à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse... 15 janvier... DÉCRET relatif à l'établissement du tableau d'avancement de 1919 pour le grade de brigadier domanial des eaux et forêts du service actif... MINISTÈRE DES COLONIES. 1o janvier... DÉCRET portant relèvement de la solde des caporaux et soldats et attribution d'une solde mensuelle aux sous-officiers avant cinq ans de services, ainsi qu'aux caporaux et brigadiersfourriers..... 4 janvier... DÉCRET rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 10 novembre 1918, ayant pour but de remplacer, pendant la la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves...... 7 janvier... DÉCRET instituant en Indo-Chine un certificat de capacité pour les sciences physiques, chimiques et naturelles.. 8 janvier... DÉCRET rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 13 avril 1895, qui a modifié l'article 1033 du Code de procédure civile.... 13 janvier... DÉCRET portant modification au décret du 10 novembre 1903 (commissaires-priseurs aux colonies). 14 janvier... DÉCRET réglementant la traite des graines oléagineuses et des céréales en Afrique occidentale française. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 5 janvier... DÉCRET prévoyant la réunion d'une commission de classement. en vue de l'établissement, pour 1919, du tableau d'avancement du corps de l'inspection du travail........... 14 janvier... DÉCRET modifiant celui du 19 avril 1918 sur les conditions à remplir, par les fonds municipaux et départementaux de chômage, pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage.... 35 59 65 71 21 30 36 54 65 23 67 |