1917, relatif à la prohibition générale d'importation en France et en Algérie de toutes marchandises d'origine ou de provenance étrangère;

Sur le rapport du ministre des finances, du ministre de la reconstitution industrielle, du ministre de l'agriculture et du ravitaillement, du ministra du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et du ministre des affaires étrangères,

DÉCRETE :

ART. 1". Est rapportée, à partir du 21 janvier 1919, en ce qui concerne les marchandises énumérées dans le tableau ci-annexé, la prohibition générale d'importation édictée par le décret du 22 mars 1917; le régime de prohibition est maintenu, jusqu'à nouvel ordre en ce qui concerne les autres marchandises.

2. Le ministre des finances, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Liste des marchandises dont l'importation en France sera libre sans aucune formalité.

312

33

34

3a bis

35 35 bis

35 fer

Charcuterie fabriquée.
Museau de bœuf.

Volailles et pigeons morts.

Chevreuils, lapins, cerfs et autre gibier mort.
Foies d'oie frais et salés.

Conserves de viandes en boîtes.

Extraits de viandes en pains ou autres.
Boyaux frais, bruts, secs ou salés
Pelleteries brutes.

Crius.

Poils bruts, peignés ou cardés, en bottes.
Plumes.

Soies en cocons grèges, ouvrées ou moulinées; bourre.

Cheveux non ouvrés.

Poil de Messine.

Graisses animales autres que de poisson.

Margarine, oléo-margarine, graisses alimentaires et substances similaires.
Dégras de peaux.

Cire animale.

CEufs de gibier et de volailles, et jaunes d'œuf sucrés et non sucrés.
Eufs de vers à soie.

Lait.

Lait concentré pur.

Lait concentré additionné de sucre dans la proportion de moins de. 50 p. 100; farines lactées additionnées de sucre dans la proportion de moins de 50 p. 100.

Fromages.

Beurre.

Homards et langoustes frais, conservés, au naturel ou préparés.

Moules et autres coquillages pleins.

Graisses de poisson.

Blanc de baleine et de cachalot.

Rogues de morue ou de maquereaux.

Fanons de baleine bruts.

Peaux de chiens de mer et de phoques brutes.

Corail brut.

Vessies natatoires de poisson, brutes ou simplement desséchées.

SUBSTANCES ANIMALES BRUTES PROPRES À LA MÉDECINE

OU À LA PARFUMERIE.

Éponges de toutes sortes, brutes.

Autres substances brutes (musc, queues de rat musqué, cantharides desséchées, civettes, castoréum, ambre gris, etc.).

MATIÈRES DURES À TAILLER.

Dents d'éléphant, écailles de tortues, ivoire et écaille factice, caseine durcie, coquillages, os et sabots de bétail bruts, cornes de bétail

Mait (orge germé).

Biscuit de mer et pain,

FARINEUX ALIMENTAIRES.

87 87 bis

89

Gruau, semoules en gruau; grains perlés ou mondės.
Millet décortiqué, et mondé.

Gluten sec, humide, et farine enrichie de gluten.
Semoules en pâtes et pâtes d'Italie.

Sagon, salep, farine de manioc.

Manioc brut ou desséché.

Riz en paille, entier, farine, semoules et brisures.
Légumes secs.

Marrons et châtaignes.

Farine de marrons et de châtaignes.

Dari, millet, alpiste, en farine et en grains.
Pommes de terre.

FRUITS ET GRAINES.

Fruits de table secs ou tapés.

Fruits de table confits ou conservés.

Fruits à distiller, anis vert, baies de genièvre et fenouil, baies de mirtilles, d'airelles, prunelles et figues de cactus.

Figues destinées exclusivement à la distillation ou à la fabrication du vin, raisins secs, dattes destinées exclusivement à la distillation et à la fabrication du vin.

Graines à ensemencer.

Mélasse.
Sirops.

DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION.

Biscuits sucrés (autres que ceux fabriqués avec des farines panifiables).
Confitures.

Cacao.

Poivre.

100

101

102

103

Piments.

Amomes et cardamomes.

Cannelle.

Cassia lignea.

Parfums synthétiques ou artificiels, purs, mélangés avec des produits ou essences naturels - vanilline et ses dérivés.

Cire végétale de carnauba, de myrica et autres.

Gemmes (autres que térébenthines, résines, colophanes, poix, pains de résine et brais).

Goudron végétal.

Huile de résine.

Résines et autres produits résineux exotiques antres que de pin ou de sapin.

Baumes.

Camphre naturel, brut et raffiné, camphire artificiel ou synthétique.
Caoutchouc, balata, gutta-percha, bruts ou refondus en masse.

Glu.

Manne.

Aloes.

Opium.

Jus de réglisse.

142 bis 144

Chanvre.

144 bis 145

146

147 148

149

150 à 157

Phormium tenax, abaca, aloès et autres végétaux filamenteux non dénommés.

Ramie ou chinagrass.

Joncs et roseaux bruts, chiendents, piassava, istle, sparte, fibres de

Coco.

Osiers bruts, écorcés, joncs et roseaux, dits «rotin de Chine», pour la vannerie.

Ecorces de tilleul pour cordages.

Coques de coco et calebasses vides.

Grains durs à tailler.

TEINTURES ET TANNINS.

Racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines, fruits et écorces propres à la teinture et au tannage.

PRODUITS ET DÉCHETS DIVERS.

Legumes frais, salés ou confits, conservés ou desséchés.
Choux à choucroute.

Houblon, lupinine de houblon.

Betteraves fraiches, séchées, entières, en cossettes, en poudre.
Racines de chicorée.

Fourrage, tourbe pour litière et pulpes de betteraves séchées.
Levure.

Paille de millet à balai.

Paille de céréales nettoyée, blanchie ou teinte avec ou sans épis.
Son de toutes sortes de grains.

Tourteaux autres que de graines oléagineuses et drèches.

Drilles.

Tourbe et mottes à brûler.

Plants d'arbres fruitiers ou forestiers.

Produits et déchets de végétaux non dénommes, autres que les fleurs naturelles fraiches.

Es. 175 bis

Ex. 175 ter
EL 176
Ex. 176 bis

Ex. 177

178 qnaler

179 179 bis

Pierres ouvrées, y compris les pierres de construction ouvrées, taillées ou
sciées à surfaces planes; pierres lithographiques.

Pierres à aiguiser et pierres du Levant et de l'Arkansas, à effiler et à
affüter les outils, brutes, travaillées, taillées, polies, ébauchées.
Kaolin.

Alunile brut.

Phosphates naturels, mica, amiante brute.

Terres d'infusoires ou kieselgum.

Pierre ponce brute, en débris, en morceaux ou pulvérisée.

Ardoises.

Poteries communes de bâtiment.

Pierres de construction brutes, pavés, pierres concassées et plâtre.
Tuyaux et objets moulés, en ciment, en béton et en ciment armé.
Carreaux en ciment comprimé.

Marne.

Glace (cau congelée).

Soufre non épuré, y compris le minerai et les pyrites, trituré, épuré,
raffiné ou sublime.

Goudron minéral, provenant de la distillation de la houille.

Bitumes.

Bitumes et asphaltes, en roche, en mastic; carreaux, pavés ou dalles.
Cire minérale ou ozokérite.

Jais.

Succin.

Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclai-
rage, brutes, raffinées et essences.

Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres builes minérales.

Minerai de fer.

MÉTAUX.

Paille de fer (copeaux de tréfilerie).

Limailles ou battitures de fer.

218

Ex. 221

Minerais de cuivre.

Ex. 222

Minerais de plomb.

Ex. 233

234 à 282

Mercure natif.

Arsenic, minerai et métallique.
Cadmium brut.

Bismuth (étain de glace).

Minerais non dénommés (sauf minerais de chrome, de molybdène et de
wolfram).

PRODUITS CHIMIQUES.

Produits chimiques à l'exception de ceux ci-après désignés, dont l'impor
tation reste prohibée.

Produits chimiques dérivés du goudron de houille tels qu'ils sont énu-

mérés au 2 paragraphe de l'article 280.