1917, relatif à la prohibition générale d'importation en France et en Algérie de toutes marchandises d'origine ou de provenance étrangère; Sur le rapport du ministre des finances, du ministre de la reconstitution industrielle, du ministre de l'agriculture et du ravitaillement, du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et du ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE: ART. 1. Est rapportée, à partir du 21 janvier 1919, en ce qui concerne les marchandises énumérées dans le tableau ci-annexé, la prohibition générale d'importation édictée par le décret du 22 mars 1917; le régime de prohibition est maintenu, jusqu'à nouvel ordre, en ce qui concerne les autres marchandises. 2. Le ministre des finances, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Liste des marchandises dont l'importation en France sera libre sans aucune formalité. DESIGNATION DES MARCHANDISES 17 bis 17 ter 18 18 bis 18 quater 19 10 ao bis 23 25 33 34 3a bis 35 35 bis 35 fer Charcuterie fabriquée. Museau de bœuf. Volailles et pigeons morts. Chevreuils, lapins, cerfs et autre gibier mort. Conserves de viandes en boites. Extraits de viandes en pains ou autres. Crins. Poils bruts, peignés ou cardés, en bottes. Plumes. Soies en cocons grèges, ouvrées ou moulinées; bourre. Poil de Messine. Graisses animales autres que de poisson. Margarine, oléo-margarine, graisses alimentaires et substances similaires. Cire animale. CEufs de gibier et de volailles, et jaunes d'oeuf sucrés et non sucrés. Lait. Lait concentré pur. Lait concentré additionné de sucre dans la proportion de moins de 50 p. 100; farines lactées additionnées de sucre dans la proportion de moins de 50 p. 100. Homards et langoustes frais, conservés, au naturel ou préparés. Vessies natatoires de poisson, brutes ou simplement desséchées. SUBSTANCES ANIMALES BRUTES PROPRES À LA MÉDECINE OU À LA PARFUMERIE. Éponges de toutes sortes, brutes. Autres substances brutes (musc, queues de rat musqué, cantharides desséchées, civettes, castoréum, ambre gris, etc.). MATIÈRES DURES À TAILLER. Dents d'éléphant, écailles de tortues, ivoire et écaille factice, caseine durcie, coquillages, os et sabots de bétail bruts, cornes de bétail Mait (orge germé). Biscuit de mer et pain, FARINEUX ALIMENTAIRES. 87 87 bis 89 Gruau, semoules en gruau; grains perlés ou mondės. Gluten sec, humide, et farine enrichie de gluten. Sagon, salep, farine de manioc. Manioc brut ou desséché. Riz en paille, entier, farine, semoules et brisures. Marrons et châtaignes. Farine de marrons et de châtaigues. Dari, millet, alpiste, en farine et en grains. FRUITS ET GRAINES. Fruits de table secs ou tapés. Fruits de table confits ou conservés. Fruits à distiller, anis vert, baies de genièvre et fenouil, baies de mirtilles, d'airelles, prunelles et figues de cactus. Figues destinées exclusivement à la distillation ou à la fabrication du vin, raisins secs, dattes destinées exclusivement à la distillation et à la fabrication du vin. Graines à ensemencer. DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION. 92 Ex. 93 Ex. 94 95 97 Mélasse. Sirops. Biscuits sucrés (autres que ceux fabriqués avec des farines panifiables). Cacao. 112 bis 113 115 115 bis 115 ter 115 quater Huiles fixes aromatisées. Graisses végétales alimentaires. Huiles volatiles ou essences. Parfums synthétiques ou artificiels, purs, mélangés avec des produits ou essences naturels - vanilline et ses dérivés. Cire végétale de carnauba, de myrica et autres. Gemmes (autres que térébenthines, résines, colophanes, poix, pains de résine et brais). Goudron végétal. Huile de résine. Résines et autres produits résineux exotiques autres que de pin ou de sapin. Baumes. Camphre naturel, brut et raffiné, camphre artificiel ou synthétique. Glu. 117 118 119 130 121 122 Aloès. Manne. 142 bis 144 Chanvre. 144 his 145 146 147 148 149 150 à 157 FILAMENTS TIGES ET FRUITS À OLVBER. Phormium tenax, abaca, aloès et autres végétaux filamenteux non dénommés. Ramie ou chinagrass. Joncs et roseaux brats, chiendents, piassava, istle, sparte, fibres de Coco. Osiers bruts, écorcés, joncs et roseaux, dits «rotin de Chine», pour la vannerie. Écorces de tilleul pour cordages. Coques de coco et calebasses vides. Grains durs à tailler. TEINTURES ET TANNINS. Racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines, fruits et écorces propres à la teinture et au tannage. PRODUITS ET DÉCHETS DIVERS, 158 138 bis 160 et 161 2 et 162 bis 163 161 165 bis 164 ler 161 quater 167 169 Es. 179 E1. 170 bis 170 ter 172 171 bis 172 ter 173 quater Legumes frais, salés ou confits, conservés ou desséchés. Houblon, lupinine de houblon. Betteraves fraiches, séchées, entières, en cossettes, en poudre. Fourrage, tourbe pour litière et pulpes de betteraves séchées. Paille de millet à balai. Paille de céréales nettoyée, blanchie ou teinte avec ou sans épis. Tourteaux autres que de graines oléagineuses et drèches. Drilles. Tourbe et mottes à brûler. Plants d'arbres fruitiers ou forestiers. Produits et déchets de végétaux non dénommés, autres que les fleurs naturelles fraiches. Pierres ouvrées, y compris les pierres de construction ouvrées, taillées ou Pierres à aiguiser et pierres du Levant et de l'Arkansas, à effiler et à Alunite brut. NUMÉROS tarif d'entrée. DESIGNATION DES MARCHANDISES. Ex. 179 ter 179 quater 179 quing. Ex. 181 quat. 182 à 184 Phosphates naturels, mica, amiante brute. Terres d'infusoires ou kieselgum. Pierre ponce brute, en débris, en morceaux ou pulvérisée. Poteries communes de bâtiment. Pierres de construction brutes, pavés, pierres concassées et plâtre Marne. Glace (eau congelée). Soufre non épuré, y compris le minerai et les pyrites, trituré, épuré, Goudron minéral, provenant de la distillation de la houille. Bitumes. Bitumes et asphaltes, en roche, en mastic; carreaux, pavés ou dalles. Jais. Succin. Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclai- Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres builes minérales. Minerai de fer. MÉTAUX. Paille de fer (copeaux de tréfilerie). Limailles ou battitures de fer. Minerais de cuivre. Ex. 222 Minerais de plomb. Ex. 223 Minerais d'étain. Minerais non dénommés (sauf minerais de chrome, de molybdène et de PRODUITS CHIMIQUES. Produits chimiques à l'exception de ceux ci-après désignés, dont l'impor tation reste prohibée. Brome liquide. Bromures. 1 242 247 et 248 bis Acide stéarique. Acide oléique d'origine animale. Huiles déglycérinées. Potasse et carbonate de potasse. Soude caustique. Carbonate de soude, brut ou raffiné. Sulfate et nitrate d'ammoniaque. Acétate de soude. Ex. 252 Ex. 256 257 bis Alcool méthylique. 257 ter Aldehyde formique. Carbure de calcium. Chlore liquéfié. Cyanamide calcique. Pyrolignite de chaux. Acétone. Sulfate de cuivre. Produits chimiques dérivés du goudron de houille tels qu'ils sont énu- mérés au 2o paragraphe de l'article 280. Celluloïd. |