LOIS, DECRETS1854 |
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... exécution de l'art . 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816 , pour servir à la fixation des dépenses administratives de ces deux éta- blissements , applicables à l'exercice 1854 ; vu l'avis motivé de la commission de sur- veillance instituée ...
... exécution de l'art . 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816 , pour servir à la fixation des dépenses administratives de ces deux éta- blissements , applicables à l'exercice 1854 ; vu l'avis motivé de la commission de sur- veillance instituée ...
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... exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équi- page , sujets du pays où la désertion a lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . 32. Toutes les opérations relatives au ...
... exécution . Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équi- page , sujets du pays où la désertion a lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . 32. Toutes les opérations relatives au ...
Page 17
... exécution simultanée , des que la promulgation en sera faite d'aprés les lois particulières à chacun des deux Etats . Si , à l'expiration des six années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à Favance , il continuera à être ...
... exécution simultanée , des que la promulgation en sera faite d'aprés les lois particulières à chacun des deux Etats . Si , à l'expiration des six années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à Favance , il continuera à être ...
Page 31
... exécution des délibérations des assemblées générales des actionnaires des- dites compagnies , en date du 15 octobre 1853 , pour la réunion des chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire à la com- pagnie du chemin de fer Grand ...
... exécution des délibérations des assemblées générales des actionnaires des- dites compagnies , en date du 15 octobre 1853 , pour la réunion des chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire à la com- pagnie du chemin de fer Grand ...
Page 49
... exécution de la loi du 3 février 1851 , concernant les établissements mo- dèles de bains et lavoirs publics , gratuits ou à prix réduits . Une somme pareille de cinq cent cinquante quatre mille sept cent quatre francs quarante - neuf ...
... exécution de la loi du 3 février 1851 , concernant les établissements mo- dèles de bains et lavoirs publics , gratuits ou à prix réduits . Une somme pareille de cinq cent cinquante quatre mille sept cent quatre francs quarante - neuf ...
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Common terms and phrases
10 JUIN 1er janvier administrations agents annexé approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureaux cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe Code commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes consuls crédit cret d'Etat au département Décret impérial délai département de l'intérieur dépenses devront dispositions Drouyn de Lhuys établissements Etats fixé frais général gouvernement grade grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur lesdits marchandises marine ment mètres militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention publique quatre rapport règlements remboursement ront royaume des Deux-Siciles sanitaire seront service société somme spéciale statuts tarif taxe tion titre transport travaux publics vingt voitures
Popular passages
Page 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Page 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.