Elargissement du port d'Irlaut (23 juin 1853, décret), Bull. n. 704. - Endiguement de la Seine entre Quillebeuf et Laroque (3 août 1853, décret), Bull. n. 833. 429. du Drac (23 avril 1853, décret), Bull. n. Limites de la Taute et du Blavet (24 novembre 1852; 1 septembre 1853, décret), Bull. n. 4616 et 808. Pêche. Règlement pour le département de la Haute-Marne (5 février 1853, décret), Bull. n. 365. dans la Loire au profit de l'Etat (12 novembre 1853, décret), 522. Seine (Basse-). Plus-value des propriétés résul tant de l'endiguement" (15 janvier 1853, déeret), 56. Syndicats. Voy. Table chronologique 15 janvier, 15 février, 5 mars, 26 avril, 9, 21 mai, 30 juillet, 29 août, 5 novembre 1853. ROCHEFORT (VIlle de). Emprunt (4 juin 1853, loi), 182. Impot extraordinaire (4 juin 1853, loi), 182. ROCHELLE (VILLE DE LA). Emprunt (7 juin 1853, loi), 186. Impot extraordinaire (7 juin 1853, loi), 186. ROUBAIX (VILLE de). Emprunt (10 juin 1853, loi), 228. ROUEN (VILLE DE). Emprunt (4 juin 1853, loi), 183. Impot extraordinaire (4 juin 1853, loi), 183. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 1er décembre 1852; 11, 27 janvier, 15 février, 5, 12, 23 mars, 2, 19, 23, 26 avril, 21, 25 mai, 18, 23, 28 juin, 4, 20, 27 juillet, 10 août, 8 septembre, 12, 29 octobre, 5 novembre 1853. ROUTES IMPÉRIALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 5, 15 janvier, 15 février, 4, 5 mars, 19, 23, 26 avril, 8 juin, 1" septembre 1853. SAINT-ETIENNE. S. Emprunt (1 juin 1853, loi), 169. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Emprunt (7 juin 1853, loi), 186. SAINT-LO. Emprunt (4 juin 1853, loi), 183. Impot extraordinaire (4 juin 1853, loi), 183. SAONE-ET-LOIRE. Impot extraordinaire (1 juin 1853, loi), 168. SAONE (HAUTE-). Impot extraordinaire (9 juin 1853, loi), 211. SEINE. Impot extraordinaire (10 juin 1853, loi), 226. SEINE-ET-MARNE. Emploi de fonds (10 juin 1853, loi), 226. SEINE-ET-OISE. Impot extraordinaire (9 juin 1853, loi), 211. SENAT. - - Approhation des nouveaux statuts de la société d'assurances contre la grêle dite la Versaillaise (28 février 1853, décret), 75. des nouveaux statuts de celle d'assurances contre la grêle formée à Toulouse (22 mars 1853, décret), 77. des nouveaux statuts de celle des forges de Framont (22 mars 1853, décret), 92. de la convention entre le ministre et la société du crédit foncier de France (10 décembre 1852, décret), 104. Autorisation de celle d'assurances contre la non réussite des cocons de vers à soie (31 décembre 1852, décret), 44. pour celle dite le Phénix de gérer des associations tontinières (31 décembre 1853, décret), 44. de celle dite des Forges et chantiers de la Méditerranée (29 janvier 1853, décret), 45. de celle dite du Chemin de fer de Graissessac à Béziers (26 février 1853, décret), 69. de celle d'assurances maritimes dite Société des Amis (22 mars 1853, décret), 92. de celle d'assurances contre l'incendie formée à Moulins (22 mars 1853, décret), 93. de celle des mines et fonderies de Pontgibaud (8 avril 1853, décret), 170. de celle pour l'éclairage par le gaz de la ville de Carpentras (15 avril 1853, décret), 170. de celle d'assurances contre l'incendie dite du Centre mutuel (30 mai 1853, décret), 311. de celle d'assurances maritimes dite le Lloyd bordelais (14 juin 1853, décret), 331. de celle pour l'éclairage par le gaz de la ville de Libourne (9 juin 1853, décret), 338. de celle contre la mortalité des bestian x dite la Chapellaise (29 juin 1853, décret), 339. de celle dite Com agnie française de prêts à la grosse (16 juillet 1853, décret), 373. de celle du chemin de fer grand central de France (30 juillet 1853, décret), 373. de celle d'assurances maritimes dite l'Equité (30 juillet 1853, décret), 407. de celle dite Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève (6 août 1853, décret, 413. de celles d'assurances maritimes dite l'Univers (17 août 1853, décret), 418. de celle dite Compagnie des houillères de Stiring 6 novembre 1853, décret), 530. de celle dite Compagnie du chemin de fer de Provins aux Ormes (12 octobre 1853, décret), 504. de celle dite Compagnie des raffinerie et huilerie bordelises 12 octobre 1853, décret), 503, - de celle dite des Houillères de Saint-Chament 29 octobre 1853, décret), 503. de celle dite Aigle pour la navigation du Rhône et de la Saône (12 octobre 1853, décret,, 494 de celle dite da Chemin de fer de jonction da Pinone à la Loire 30 septembre 1853, décret), 489. de celle dite Société des Ardoisières de Chatemoue 8 septembre 1853, decret), 460. -de celle di'e Compagnie des hauts fourneaur de Alelik (8 septembre 1853, décret), 401. Modification des statuts de la société d'assurances contre l'incendie dite la Fraternelle (§ janvier 1853, decret,, 16. - des statuis de celle d'assurances maritimes di'e Compagnie bordelaise (31 decembre 1852, decret, 28. des statuts de celle dite Crédit foncier de France 22 mars 1853, décret), 78. des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite la Normandie (15 avril 1853, décret), 108. -- des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite la Clémentine (8 avril 1853, décret), 110. -- des statuts de la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Båle (15 avril 1853, décret,, 110.. — — des statuts de celle d'assurances contre l'incendie pour le Calvados, etc. (17 mai 1853, décret), 213. — — des statuts de celle d'assurances contre l'incendie établie a Melun (9 juin 1853, décret), 279. des statuts de celle du chemin de fer de Saint-Etiene à Lyon (16 juin 1853, décret), 311. -- des statuts de la compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à la Loire (10 août 1853, decret, 407. -- des statuts de celle du chemin de fer de Strasbourg à Båle (17 août 1853, décret), 408. -- des statuts de celle du chemin de fer de Paris à Sceaux (12 octobre 1853, décret), 504. des statuts de celle dite le Lloyd marseillais, compagnie d'assurances maritimes (12 octobre 1853, décret), 504 des statuts de celle du chemin de fer de Paris à Saint-Germain (17 septembre 1853, décret), 473. de celle dite Chambre &assurances maritimes (8 septembre 1853, décret), 460. des statuts de celle dite l'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine (8 septembre 1853, décret), 459 Prorogation de celle contre l'incendie formée à Valence (22 novembre 1852, décret), 58. de celle dite la Papeterie d'Essonne (17 février 1853, décret, 74. Reconnas comme établissement d'utilité pobli• que 4 avril 1853, decret,, 109. SOCIÉTÉ DITE LA PROVIDENCE DE NANTES Reconnue comme établissement d'utilité publique '3 mars 1853, décret,, 77. SOCIÉTÉ DES SCIENCES ET BELLES-LETTRES DE L'ACHE, Reconnue comme établissement d'utilité publique (15 fevrier 1853, decret), 26. SOCIETES DE SECOURS MUTUELS -Dotation de 10 milions (28 novembre 1853, décret,, 535. SOMME Impot extraordinaire (10 juin 1853, loij, 27. Sous-PRÉFETS. - Nomination Voy. Table chronologique 16 mas, 8 avril 1853. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique pour la transmis sion des correspondances (23 avril 1853, decret), 84. Chili. Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Chi (8 août 1853, décret), 344 TRIBUNAUX DE -"Etats romains. Promulgation de la convention de poste conclue entre la France et les Etats romains (1 juillet 1853, décret), 314. Exécution de la convention de poste conclue entre la France et les Etats romains (14 septembre 1853, décret), 432. Etats Unis d'Amérique. Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (11 septembre 1853, décret), 418. - Francfort. Promulgation de celui d'extradition conclu entre la France et la ville de Francfort (24 mai 1853, décret), 113. Hesse. Promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et le grand duché de Hesse (22 mars 1853, décret), 63. Prorogation de la convention d'extradition entre la France et le landgraviat de Hesse (30 Juin 1853, décret), 312. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'électorat de Hesse pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'arts (25 août 1853, décret), 435. Nassau. Promulgation de la convention conclue entre la France et le duché de Nassau pour la garantie de la propriété littéraire et musicale (27 avril 1853, décret), 97. Promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et le duché de Nassau (18 août 1853, décret), 369. Prusse. Promulgation du traité de poste conclu entre la France et la Prusse (25 juin 1853, décret), 285. Exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Prusse (29 juin 1853, décret), 328. Reuss. Promulgation de celui conclu entre la France et la principauté de Reuss pour la garantie de la propriété littéraire et musicale (29 avril 1853, décret), 102. Promulgation du traité conclu entre la France et la principauté de Reuss la pour garantie de la propriété littéraire et musicale (10 juin 1853, décret), 279. Sardaigne. Promulgation de celui conclu entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances télégraphiques (28 avril 1853, décret), 98. Promulgation de la convention sanitaire conclue entre la France, la Sardaigne et divers autres Etats maritimes (27 mai 1853, décret), 133. Saxe-Weimar. Promulgation du traité conclu entre la France et le grand duché de Saxe-Weimar pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'arts (27 juin 1853, décret), 306. Deux-Siciles. Promulgation de celui conclu entre la France et les Deux-Siciles pour l'arrestatation des matelots déserteurs (15 septembre 1853, décret), 436. - -- Promulgation de la convention de postes conclue entre la France et les Deux-Siciles (10 septembre 1853, décret), 437. Suisse. Promulgation du traité conclu entre la France et la Suisse pour la correspondance telégraphique (7 février 1853, décret), 28. Toscane. Promulgation de celui de commerce et de navigation conclu entre la France et la Toscane (15 février 1853, décret), 52. Wurtemberg. Promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et le Wurtemberg (10 mars 1853, décret), 49. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. - Chambres temporaires. Création. Prorogation. Suppression. Voy. Table chronologique 19 février, 19 mars, 8 juin, 26 novembre, 3 décembre 1853. Mobilier. Conservation (20 juillet 1853, décret), 337. Strasbourg. Aura un second juge d'instruction (13 juillet 1853, décret), 334. Traitement. Augmentation (22 janvier 1853, décret), 23. VIENNE (DEPARTEMENT DE LA). Extension de l'impôt extraordinaire aux quatre contributions (10 juin 1853, loi), 227. Impot extraordinaire (10 uin 1853, loi), 227. VOIRIE. Chaussées et trottoirs. Frais d'entretien. Répartition entre les villes et l'Etat (5 janvier 1853, décret, 24. Rues. Application du décret du 26 mars 1852, à diverses villes. Voy. Table chronologique 27, décembre 1852; 21, 26, 29 janvier, 12 mars, 23 avril, 2, 30 juin, 8, 13 août, 6 septembre 1853. |