Annuaire du Département de la Manche, Volume 34J. Elie, 1862 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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Common terms and phrases
accordée adoptées Amélioration année Arrondissement aujourd'hui aurait avez Avranches budget bureau CANTON capitaine Carentan centimes chargé chef chemin de fer Cherbourg chiffre classe commerce Commission communes comte concours Conseil Conseil d'arrondissement Conseil général considérable contribuer côté cours Coutances crédit crédits d'Avranches demande département départementales dépense dernière devant Dile direction doit donner également élèves employés enfin établir état fonds frais général Granville habitants Idem impériale importance intérêts j'ai jour juge l'Administration l'année l'Etat l'honneur lettres lieu ligne maire maisons Manche marquis membre ment Messieurs mètres Ministre montant Mortain moyen nombre nouveau nouvelle ordinaires pendant pense place pont port pourrait Préfet premier présente président principal produit projet propose proposition propriétaire qu'une question rapport ressources reste route route nº Saint Saint-Lo secrétaire serait service seulement Société somme sous-chapitre spéciaux subvention suite suivant tion Total travaux traverse tribunal trouve Valognes vœu voie voter
Popular passages
Page 139 - Le public ne saurait apporter trop de soin à la rédaction de l'adresse des lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms doivent être écrits très-lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destination a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit à l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étran.
Page 138 - Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de I centime par chaque 10 grammes ou fraction de -10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-ei-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes). 2°...
Page 139 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Page 9 - XLIF session. Séances générales tenues à Châlons-sur-Marnc en 1875 par la Société française d'Archéologie pour la conservation et la description des monuments historiques.
Page 40 - IIe du nom , 3e fils de François de Bourbon , comte de Vendôme , et de Marie de Luxembourg, comtesse de Saint-Pol , de Soissons , etc.
Page 140 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées sous...
Page 140 - ... des postes. Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction do prix du timbre.
Page 139 - ... lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms doivent être écrits très-lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destination a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit à l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étranger ou du déparlement français ; par exemple : Valence (Espagne), Valence ! Drame] . Grenade (Espagne), Grenade-sur-Garonne...
Page 142 - Elle inters dit, en outre, l'insertion dans let lettres non-chargées des billets de banque, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. En cas d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs. (Loi du 4 juin 1859.) DEPARTEMENT HK L AUBE.
Page 251 - ... au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.