...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art i". Amnistie pleine et entière est accordée à ceux de nos...

...devant nous dans les formes prescrites par l'art. 40 du règlement du 22 juillet 1806) • Yule rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, à l'effet de nous proposer la nomination des membres de la commission à instituer, en vertu...

...ordonnance du 24 juillet 1815; Sur le rapport de notre gavde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons reconnu...de l'admettre à jouir de l'amnistie accordée par fa Joi du i 2 janvier i 8 1 6 , et que ce général , en rentrant en France et en se remettant à fa...

...leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui MI il : TITBE I". — Du Tableau. Art. i". Les avocats inscrits sur le...

...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons...

...de-Dieu, Ror DE FRANCE ET nn NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui Suit ï ART. 1." Le sieur Rocher, conseiller a la cour royale Je Lyon,...

...FRANCE ET DE NAVARRE, ;. tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. VIII.' Série. V Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, Nous AVONS ORDONUÉ et ORDONNONS ce qui stiit : AHT. 1." Le sieur de Rainncville, conseiller dYtat en service...

...départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat en service extraordinaire...

...l'avis du co:1seil de discipline , l'agrément du premier président de celte Cour , et l'autorisation de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice (art. 39). Les avocats attachés à un tribunal de première instance ne pourront plaider que...

...finances du 20 juillet i837, portant fixation du budget des dépenses pour l'année i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la jusUce et ° Ar"9' Le° traitement des juges et substituts près les tribunaux depremière'instance...