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3 JUIN 1820. - Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité

DU 3 AU 7 JUIN 1820. aux sieurs Gaime et Hentz. (7, Bull.' 382 et Voy. notes sur la loi du 17 DÉCEMBRE 18145 455.)

ordonnance du 11 AOUT 1819, loi du 27 JUIL

LET 1822, ordonnance du 13 JUILLET 1825 , 3 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui permet

et loi du 17 MAI 1826. au sieur Warin de continuer à résider à Wol

TARIF. wich en Angleterre, et à exercer les fonctions de professeur de la langue française à l'école

Droits de douanes à l'entrée. royale de cette ville. (7, Bull. 419.)

Art. 1". Les droits d'entrée seront, à

l'égard des marchandises dénommées au 7. Pr. 9 JUIN 1820. Loi sur les douanes (1). présent article, établis ou modifiés de la (0, Bull. 374, n° 8805.)

manière suivante :

100

100

200

200

Acier.
į forgé, de toute sorte.

6of
{ fondu, en tole ou carreaux,
Faux.

de fer rechargé d'acier, y compris les scies ayant un mètre

quarante-six centimètres de longueur ou plus, mais d'é. Outils. . paisseur d'usage.

340 de pur acier, y compris les scies au-dessous de la dimension

par 100 ci-dessus..

kilogr. Limes à grosse taille, dites communes (1).

80 et râpes

de dix-sept centimètres de lon-
à polir, dites fines (2)

grieur et au-dessus.
ayant moins de dix-sept centimè-
tres de longueur.

250
(1) On comprendra sous cette dénomination les limes à queue non polies, dont chacune ne
pèse pas moins d'un hectogramme, qui, empaillées et sans papier, sont en paquets de six au
plus, et se vendent au poids dans le commerce.

(2) Se distinguent des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits ci-dessus : la taille en est plus serrée et plus régulière ; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on ne le poinçonnât, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse et régulièrement évidée. Elles sont, à moins de fraude, enveloppées de papier, et se vendent au pouce.

Les longueurs ne se mesureront que sur la partie de la lime qui est taillée ou poinçonnée,

sans comprendre la partie réservée pour l'emmanchement. Instrumens d'optique, de calcul

Même droit que les machines à vapeur, sur une vaet d'observation..

leur qui sera réglée selon le mode déjà prescrit

pour l'évaluation des machines importées. Ferblanc.

70 fr. par 100 kil. L'entrée du ferblanc ne s'effectuera que par les bureaux principaux. Tissus de soie ou d'écorce, purs ou mélangés , provenant de l'Inde, ou dont l'origine d'Europe ne sera pas certaine.

prohibés. Les tissus de soie qui seront encore admis d'après l'art. 2 de la présente loi conținueront à payer.

45f ooc par kil. verte.

oo 50 (par 100 Chicorée

2 50 kilogr.

prohibée. Oxide de zinc, dit tutie ou cadmie, mêmes droits que la pierre calaminaire. Graines de lin apportées en droiture des ports de la Baltique ou de la mer Blanche.

. . If par 100 kil.

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.

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(1) Présentation à la Chambre des députés le 34 janvier 1820 (Mon. du 16); rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril ( Mon. du 22); discussion le 12 avril ( Mon, du 26)); adoption le 9 mai (-Mon. du so).

Présentation à la Chambre des pairs le 13 mai (Mon. du 15); rapport de M. le comte de Sussy le 29 mai ( Mon. du 16 juin ); discussion et adoption le 31 mai (Mon. du 17 juin).

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200 00

60 00

autre que blanc., a françaisssen

70 00

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pays hors

.

Toiles à blutoir sans couture.

brut provenant du cru de l'île Bour.
bon..

37 50
terré, de toute nuance, provenant

du cru de l’ile Bourbon..
de l'Inde, par navires brut blanc et terré (des établissem.
français,

par 100 des comptoirs

kilogr. étrangers. · 75 00

des établissem. terré blanc.

français..

90 00 Sucre

des comptoirs

étrangers. 95 oo
par navires fran.
des

droits actuels brut de toute autre çais.

d'Europe.

augmentés de provenance que des

cinq francs. colonies françaises,

des entrepots.

droits actuels si le droit n'est déjà par navires étrangers, de quelque augmentés de modifié ci-dessus. pays que ce soit.

dix francs. Cochenille. ...

1 50 par kilogr. Extraits de bois de teinture.

prohibés. Grandes peaux brutes sèches, provenant des établissemens français en Afrique, par navires français.

1 00 par 100 kil.

Le droit actuel sera augmenté d'un Rum et tafia des colonies françaises.

dixième par chaque degré excé

dant 22 degrés. Salep.

80

par 100 Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit fils en chaine

80

kilogr. par cinq millimètres. Tissus de vannerie autres que les nattes ou tresses en bois, paille, etc. .....

45 centimes par mètre carré. Soies et bourres de soie écrues , La réduction des droits, prononcée par l'ordonnance du de toute sorte.

22 juillet 1818, ne cessera qu'au i" septembre 1820.

par navires des pays hors
pour la régie. français. d'Europe. exempt.

des entrepots 5

par 100 en feuilles. par navires étrangers ou par

kilogr. terre.. Tabac pour compte particulier.

prohibé. fabriqué. Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de tabac de

}

10

{

2

par 100

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25 00

30 oo

par 109

5 00

santé ou d'habitude, dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles paieront, savoir : Tabacs ordinaires.

10f par kilogramme, et seulement jus. Poudres de Séville et tabacs dits Kanaster,

qu'à la concurrence de 10 kiloPorto-ricco et Varinas.

15

grammes.

le mille en nombre, et seulement Cigares de la Havane et des Indes. .

40 jusqu'à la concurrence de deux

mille.
brut, simplement écarri, et marbre blanc statuaire

ébauché.
scié, sans aucune autre

dix centimètres et plus, .
Marbre. .
main-d'ouvre , ayant moins de dix centimètres.

3
d'épaisseur.
sculpté, moulé ou poli (sauf les billes, qui restent assu-

kilogr. jéties au droit actuel). Albâtre sculpté, moulé ou poli. Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome paieront

comme objets d’arts. Schals et tissus de cachemire.

prohibition maintenue. Tissus de bourre de soie, façon cachemire.

prohibés.

des colonies franAcajou brut ou simplement écarri

çaises.
navires
par

des à la hache et les pièces sciées

hors français.

pays

d'Europe. ayant plus de trois décimètres d'épaisseur. .

des entrepots.

37 50 par navires étrangers.

42 50 bruts.

kilogr. Crins. frisés.

10 00 Huile de palme. Dégras de peaux.

45 00 Houblon...

30 00(1) Cassia-lignea du cru de Caienne, importé par navires français..

50 € par kilog. Dentelles de fil..

5 pour 100 de la valeur. Huile d'olive importée par navires étrangers et fine.

28f commune.

18 Ustensiles d'arts et métiers, cruches,

par 100 Poterie de grès, commun. bouteilles et creusets.

kilogr. Vaisselle de table ou de cuisine.

15 apportés en droiture par bâtimens français des conNanking.. trées situées au-delà du cap de Bonne-Espérance.

5 par kilogr. Tous autres.

prohibés. venant des pays de production.

of 250
par navires

venant d'ailleurs que des pays de pro-
français.
duction.

25

par Grains (2). lorsqu'il y a lieu à la perception du

hectolitre droit proportionnel..

2 50 lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception étrangers. du droit proportionnel. .

25
venant des pays de production.

50
venant d'ailleurs que des pays de pro-
français.
duction

50 Farines (3).

lorsqu'il y a lieu à la perception du
droit proportionnel.

5

gar par navires lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception du

kifogr. étrangers. droit proportionnel.. ::

50 Charbon de terre introduit par le département de la Moselle. Cotons provenant de la Guyane française et importés directement par navires français. . .

5 La durée de cette réduction est limitée à deux ans.

15 00

par terre.

10

1

par navires

1

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par navires

2

100

00

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(1) Lisez 45, en verlu d'une ordonnance rectificative en date du 2 août 18207
(3) Voy. ordonnances du 23 octobre 1820 et du 17 septembre 1873.
(3) Voy, ordonnance du 23 octobre 1890.

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