Outils.. Limes et râpes Voy. notes sur la loi du 17 DÉCEMBRE 1814, ordonnance du 11 AOUT 1819, loi du 27 JUILLET 1822, ordonnance du 13 JUILLET 1825, et loi du 17 MAI 1826. TARIF. Droits de douanes à l'entrée. Art. 1". Les droits d'entrée seront, å l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés de la manière suivante : de fer rechargé d'acier, y compris les scies ayant un mètre 6of 100 100 140 de pur acier, y compris les scies au-dessous de la dimension à grosse taille, dites communes (1). à polir, dites fines (2) de dix-sept centimètres de lon- ayant moins de dix-sept centimè- • 200 par 100 kilogr. 200 250 (1) On comprendra sous cette dénomination les limes à queue non polies, dont chacune ne pèse pas moins d'un hectogramme, qui, empaillées et sans papier, sont en paquets de six au plus, et se vendent au poids dans le commerce. (2) Se distinguent des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits ci-dessus : la taille en est plus serrée et plus régulière; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on ne le poinçonnât, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse et régulièrement évidée. Elles sont, à moins de fraude, enveloppées de papier, et se vendent au pouce. Les longueurs ne se mesureront que sur la partie de la lime qui est taillée ou poinçonnée, sans comprendre la partie réservée pour l'emmanchement. Instrumens d'optique, de calcul Même droit que les machines à vapeur, sur une valeur qui sera réglée selon le mode déjà prescrit pour l'évaluation des machines importées. 70 fr. par 100 kil. L'entrée du ferblanc ne s'effectuera que par les bureaux principaux. Tissus de soie ou d'écorce, purs ou mélangés, provenant de l'Inde, ou dont l'origine d'Europe ne sera pas certaine. Les tissus de soie qui seront encore admis d'après l'art. 2 de la présente loi conținueront à payer. prohibés. 45f ooc par kil. 00 50 par 100 2 50 kilogr. prohibée. Oxide de zinc, dit tutie ou cadmie, mêmes droits que la pierre calaminaire. Graines de lin apportées en droiture des ports de la Baltique ou de la mer Blanche. if par 100 kil. (1) Présentation à la Chambre des députés le 14 janvier 1820 (Mon. du 16); rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril (Mon. du 22); discussion le 22 avril (Mon. du 26)); adoption le 9 mai (Mon. du 10). Présentation à la Chambre des pairs le 13 mai (Mon. du 15); rapport de M. le comte de Sussy le 29 mai (Mon. du 16 juin); discussion et adoption le 31 mai (Mon. du 17 juin). français, Toiles à blutoir sans couture. brut provenant du cru de l'ile Bour- terré, de toute nuance, provenant de l'Inde, par navires brut blanc et terré (des établissem. 200 00 37.50 60 00 autre que blanc. français.. 70 00 des comptoirs étrangers. par 100 kilogr. 75 00 des établissem. Salep.. actuels augmentés de cinq francs. droits actuels augmentés de dix francs. 150 par kilogr. prohibés. 100 par 100 kil. Le droit actuel sera augmenté d'un dixième par chaque degré excédant 22 degrés. Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit fils en chaîne par cinq millimètres. Tissus de vannerie autres que les nattes ou tresses en bois, paille, etc. Soies et bourres de soie écrues ( La réduction des droits, prononcée par l'ordonnance du de toute sorte. 22 juillet 1818, ne cessera qu'au i" septembre 1820. Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de tabac de santé ou d'habitude, dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles paieront, savoir: Tabacs ordinaires. Poudres de Séville et tabacs dits Kanaster, Cigares de la Havane et des Indes.. Marbre.. I of par kilogramme, et seulement jusqu'à la concurrence de 10 kilogrammes. le mille en nombre, et seulement jusqu'à la concurrence de deux mille. brut, simplement écarri, et marbre blanc statuaire ébauché. scié, sans aucune autre d'épaisseur.. sculpté, moulé ou poli (sauf les billes, qui restent assu- Albâtre sculpté, moulé ou poli Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome paieront comme objets d'arts. Schals et tissus de cachemire. Tissus de bourre de soie, façon cachemire. 30 00(1) 50 par kilog. Houblon... Cassia-lignea du cru de Caïenne, importé par navires français.. Dentelles de fil.. Huile d'olive importée par navires étrangers et fine. par terre. Poterie de grès commun. commune. 5 pour 100 de la valeur. Ustensiles d'arts et métiers, cruches, Japportés en droiture par bâtimens français des con- Nankins.. Tous autres. venant des pays de production. lorsqu'il y a lieu à la perception du lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception venant des pays de production. venant d'ailleurs que des pays de pro- lorsqu'il y a lieu à la perception du lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception du Charbon de terrè introduit par le département de la Moselle. Cotons provenant de la Guyane française et importés directement par navires français. . . La durée de cette réduction est limitée à deux ans. (1) Lisez 45, en vertu d'une ordonnance rectificative en date du 2 août 1820, 100 kilogr. |