Traité des hypothèques, Volume 1Tarlier, 1833 - 381 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
... hypo- thèque , qui était , pour le moins , aussi sûr : il consistait à nantir le créancier , lequel prenait en conséquence possession de l'héritage qui devait répondre de la dette . L'usage s'établit cependant de laisser le débiteur en ...
... hypo- thèque , qui était , pour le moins , aussi sûr : il consistait à nantir le créancier , lequel prenait en conséquence possession de l'héritage qui devait répondre de la dette . L'usage s'établit cependant de laisser le débiteur en ...
Page vii
... hypo- thèque , et les formalités qu'il devait employer lorsqu'il était question de procéder à cette vente . On peut voir , à ce sujet , Pothier , Pandec- tes , liv . 20 , tit . 5 . Ainsi on se relâcha insensiblement de la sévérité des ...
... hypo- thèque , et les formalités qu'il devait employer lorsqu'il était question de procéder à cette vente . On peut voir , à ce sujet , Pothier , Pandec- tes , liv . 20 , tit . 5 . Ainsi on se relâcha insensiblement de la sévérité des ...
Page xxi
... hypo- thèques intactes , et elle aurait également le droit d'exercer son hypo- thèque contre le premier vendeur . On ne voit pas quelle ressource il aurait , dans cette seconde hypothèse , pour se soustraire à cette action . Venons ...
... hypo- thèques intactes , et elle aurait également le droit d'exercer son hypo- thèque contre le premier vendeur . On ne voit pas quelle ressource il aurait , dans cette seconde hypothèse , pour se soustraire à cette action . Venons ...
Page 2
... hypo- thèques en particulier , parce que cette définition est commune à toutes les hypo- thèques . Il est important de la fixer avec exactitude . On verra en effet , dans la suite , que la solution de plusieurs ques- tions se puise dans ...
... hypo- thèques en particulier , parce que cette définition est commune à toutes les hypo- thèques . Il est important de la fixer avec exactitude . On verra en effet , dans la suite , que la solution de plusieurs ques- tions se puise dans ...
Page 18
... hypo- thèque acquise à la partie , du jour du contrat , ne peut avoir aucun effet . » Il est impossible de tirer des idées parfaite- ment nettes de ces expressions , pas plus que de quelques autres qui suivent sur le même sujet . D ...
... hypo- thèque acquise à la partie , du jour du contrat , ne peut avoir aucun effet . » Il est impossible de tirer des idées parfaite- ment nettes de ces expressions , pas plus que de quelques autres qui suivent sur le même sujet . D ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquéreur acte aliénés arrêt article aurait brumaire an 7 caution cession chap ciers Code civil Code de commerce cohéritier Conseil d'état consentement conservation contrat de mariage Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers chirographaires créanciers inscrits d'après l'art débiteur décision doit effet établi eût faculté faillite femme mariée fonds formalités héritiers hypo hypothè hypothécaire hypothèque générale hypothèque spéciale hypothèques légales Ignon immeubles inscriptions prises j'ai judiciaire jugemens jugement jurisprudence l'acquéreur l'acte l'adjudication l'arrêt l'article l'effet l'hy l'hypo l'hypothè l'hypothèque l'immeuble l'in l'inscription l'obligation lativement législation lieu loi de brumaire lois mainlevée mari ment meubles mineur Mornac motifs notaire nullité obligation paiement pign pothèque Pothier pourrait principes privilége propriété question raison rait rapport ratification régime dotal relativement réméré rente rescision résulte rétroactif Riom s'agit scription sent serait seulement sieur stipulation subrogation succession teur thèque légale ticle tiers tion titre tribunal tuteur vendeur vente vertu