Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et... "
Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche - Page 419
by Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...commissaires commandans de communes et leurs lieutenans , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...qui seront relatifs aux contraventions de police. lis consigneront, dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à. cet effet, la nature et les circonstances...
Full view - About this book

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...maires', au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plain tes qui seront relatifs aux contraventions de police. Ils consigneront dans les procès - verbaux...
Full view - About this book

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...maires, au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et métnc prévention. — Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relaii»....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
..., au défaut de ceux-ci , les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...concurrence et même prévention. —Ils recevront les rapport* , dénonciations et plaintes , qui seront relatifs aux contraventions de police. - — Ils...
Full view - About this book

Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1826 - 876 pages
...garde champêtre, agent de police ; l'art. 1 1 c. instr. cr. porte : « — Les commissaires de police recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police. » — Que le procès-verbal dressé sur le rapport d'un agent subalterne n'eût pas la force précisément...
Full view - About this book

Dissertatio juridica inauguralis de instrumentis quae ad delicta probanda ...

Petrus Jacques Evekink Busgers - Criminology - 1829 - 186 pages
...jubetur, partcm constituit art. IL, in quohaec habentur: ils (les Commissaires de police aliiquc.) recevront les rapports , dénonciations et plaintes...police. Ils consigneront dans les procès -verbaux qifils rédigeront à cet effet , la nature et les circonstances des contraventions, le temps et Je...
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861 - 396 pages
...inst.cr., les commissaires de police sont chargés de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, ainsi que de consigner dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...commissaires commandans de communes et leurs lieutenans, rechercheront les contraventions de police. Jls recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police. lis consigneront dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...gardes forestiers et cliampètres, à regard desquels ils auront concurrence et même prévention. Us recevront les. rapports, dénonciations et plaintes...contraventions de police. Ils consigneront, dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances des contraventions,...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...maires, au défaut de ceux-ci, les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des...contraventions de police. Ils consigneront, dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances des contraventions,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF