Je, soussigné, N. P.. ... (noms et prénoms du Garde ), Garde champêtre et forestier de la commune de (Ou Garde particulier de M. R....., propriétaire de la terré de ., ou fermier de la ferme de . duement reçu et assermenté au tribunal de . ... · Certifie que ledit jour, vers ....heures du .... ), faisant ma tournée ordinaire, revêtu de ma bandouillère, et étant dans . . . . . (telle pièce ou tel bois), appartenant à . . . . ., j'ai aperçu plusieurs individus (hommes ou femmes) emportant sur leur dos des charges d'herbes, de grains, ou de bois, qu'ils venaient de couper dans ladite pièce; et, lés ayant aussitôt approchés, j'ai reconnu que ... les charges de bois ou fouées qu'ils portaient, étaient en grande partie mêlées de brins verts, ainsi que je l'ai à l'instant vérifié, et qu'ils n'ont pu en disconvenir. Lesquels individus j'ai reconnus pour être les nommés.. demeurant ... Sur quoi je leur ai déclaré que j'allais dresser contre eux procès-verbal de leur délit. Fait les jour et an susdits. ÉT LE (Signature.) AFFIRMATION. (le lendemain au plus tard), devant Nous, Juge de paix du canton de . . . . (ou son suppléant, out le maire, ou son adjoint), résidant à . . . A comparu le sieur N...., Garde champêtre on forestier 528 MODÈLES DE PROCÈS-VEBBAUX. . . ., lequel, après nous avoir donné lecture du procèsverbal ci-dessus, a juré et affirmé que tout le contenu` en était sincère et véritable; et a signé avec nous. (Signatures.) PROCÈS-VERBAL DE DÉLIT DE CHASSE. L'AN.... (comme au précédent) Etant arrivé à . . . . (tel lieu), j'ai aperçu deux particuliers, armés de fusils, et battant la plaine, ou telle piece de bois. M'étant aussitô! avancé vers eux, et étant parvenu à les approcher, j'ai reconnu que c'était les sieurs P. et R.... (noms, profession, demeure. ) Ou bien, et leur ayant demandé leurs noms, ils m'ont déclaré Puis, leur ayant demandé s'ils avaient un permis de port d'armes, et pourquoi ils se permettaient de chasser ainsi, sur des terres qui ne leur appartenaient pas, ils m'ont répondu Sur quoi je leur ai déclaré qu'ils étaient doublement en délit, et que j'allais en dresser mon procès-verbal, comme aussi je leur ai déclaré saisie de leurs fusils, les en constituant dépositaires pour les représenter à justice quand ils en seront requis; savoir, le sieur P..... un fusil double à piston, et le sieur R..... un fusil simple et à pierre, etc. : FIN. (Signature.) |