§. 2. Peines applicables aux délils de chasse §. 3. Enfans ou jeunes gens au-dessous de §. 7. Cas de Cumul, des peines du Décret De la Pêche. Législation. Délits. Peines. §. 264 267 268 270 272 1. Tableau sommaire des lois et actes du Pêche. §. 2. Résultats. Distinctions, quant à la pro- §. 3. Délits de Pêche. §. 4. Cas et modes de Pêche prohibés. CONFÉRENCE DOUZIEME. 293 294 303 306 §. 1. Gardes-pêche. Nomination. Fonctions. Procès-verbaux.. 324 326 - Ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, - Chasse, la Police rurale et forestière. . -Lois et Arrêtés du Gouvernement Directorial. Du Gouvernement Consulaire. Du Gouvernement Impérial . Décrets sur le Port d'armes. -Lois et Ordonnances du Gouvernement Royal. 345 391 CONFÉRENCE PREMIÈRE. Introduction. - Exposition générale de la Législation concernant les Délits ruraux Le Juge de Paik. Vous m'avez témoigné, Mes sieurs, le désir de reprendre le cours de nos Conférences rurales. Je vous ai en conséquence convoqués pour ce jour. Vous voici réunis en nombre suffisant. Sûr quel sujet désirez-vous que je fasse porter notre entretien dans cette première séance? UN PROPRIÉTAIRE. Vous nous avez successivement enseigné, Monsieur, les lois, coutumes, maximes et décisions qui concernent les diverses natures de biens ruraux; les terres et domaines en général, et leurs différentes tenures; les bois et forêts; les moulins et autres usines; les communaux, pâturages et marais; les mines, minières et carrières; les droits d'usage et autres droits de co-propriété ou de servitude; les rivières et ruisseaux, les sources, lacs et étangs; les chemins, sentiers, lisières et clôtures; les champarts, rentes foncières, fermages et autres redevances; les cheptels, bestiaux et autres animaux domestiques, etc. (1). Ensuite vous nous avez expliqué les règles les plus essentielles à connaître, pour se défendre des troubles, anticipations, et autres agressions que l'on éprouve si souvent dans la jouissance des fonds que l'on possède, et pour s'y faire réintégrer promptement lorsque la possession nous en a été ravie par voie de fait (2). Mais il est un autre genre d'atteintes auxquelles les possesseurs de biens ruraux ne sont pas moins fréquemment exposés, dont ils ont continuellement à se plaindre, et dont ils ne savent comment se garantir je veux parler des dommages et délits qui se commettent journellement dans les campagnes, et qui attaquent principalement les productions qui en sont la richesse; car, vous le savez aussi bien que nous, M. le M.le Juge de paix de combien de périls le cultivateur (1) Cours de Droit rural, publié en 1826, un gros vol. in-8. (2) Questions possessoires, autre vol. in-8, publ. en 1827. i n'est-il pas sans cesse environné! combien d'enne mis n'a-t-il pas à combattre! combien d'hostilités n'a-t-il pas sans cesse à repousser! Tantôt ce sont des bestiaux étrangers qui endommagent ses champs, ses grains, ses moissons; tantôt ce sont des maraudeurs qui ravagent ses bois, dérobent ses fruits, enlèvent une partie de ses récoltes; tantôt c'en est d'autres qui, par des motifs de haine ou de vengeance, quelquefois pour le seul plaisir de mal faire, se por-tent à briser, casser, écorcer les jeunes arbres qu'il a nouvellement plantés. D'autres, pour abréger leur trajet, ne se font pas scrupule de passer à travers nos champs ensemencés, d'y faire passer même leurs bestiaux, chevaux et charrettes, quelquefois même de rompre la haie, ou surmonter le fossé qui en forme la clôture. D'autres, encore plus audacieux, viennent chasser sur mes héritages, dans mes champs, dans mes bois, soit avec armes et chiens, soit avec des' filets ou panneaux, même alors que la terre est encore' couverte de fruits. Les lois, je le sais, prohibent ces entreprises; mais quelle est la voie à prendre pour en obtenir prompte justice? Voilà ce dont nous ne sommes pas assez instruits; sur quoi il arrive souvent de se tromper; et puis, ce sont encore des frais qu'il faut payer, et qui aggravent d'autant plus les pertes des cultivateurs dont la propriété a été violée. LE JUGE DE PAIX. Il est vrai, M. Dupré, ce que vous venez de nous dire, n'est que trop fondé. Ainsi, * |