...précité pour l'étude des terrains et le tracé de leurs limites, est prorogé d'une année. » Art. 4. Notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1837. (Siyné) LÉOPOLD. H. Le marquis de Fortia , membre de...

...4,000), imputable sur les fonds alloués en faveur des beaux-arts, des sciences et des lettres. AKT. 4. Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 8 décembre 1837. Signé .- LÉOPOLD. La commission, pour remplir les vues...

...après s'y être présenté, se retire sant le subir, perd le montant des frais qu'il a payés. Art. 19. Notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Modèle A. (Diplôme scientifique de candidat.) AU KOI DE 8. •. LB HOI DES BELGES, Nous , doyen et...

...place ; toutes les pétitions perpétuel de l'Académie ; BEAUFFORT (le comte Amédée de). ART. 2. Notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juin 1837. (1) Le secrétaire est aidé dans ses fonctions par le secréiaire-adjoinl,...

...à élire dans chaque canton, est déterminé conformément au tableau ci-anABT. 2. Noire Minisire de l'Intérieur et des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrélé, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1859. LÉOPOLD....

...chaque province jusqu'à Bruxelles. Il en sera de même des frais de renvoi jusqu'au chef-lieu. • AKT. 10. Notre Ministre de l'Intérieur et des Affaires...dont une expédition sera adressée à notre Ministre des Finances et à la Cour des Comptes, pour information. Donné à Bruxelles, le 28 Février 1840....

...en date des 18 juin 1816, 3 mars 1823 et 30 juin 1832, cesseront en conséquence d'exister. Art. 36. Notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 décembre 1839. -• TARIF DES COURTAGES DE LA BOURSE D'ANVERS. LÉOPOLÏ)...

...généraux d'instruction. Notre commissaire général pour l'instruction , les arts et les sciences est chargé de l'exécution du présent arrêté , dont une expédition sera adressée à la chambre générale des comptes pour information. La Haye, 19 octobre 1817. Signé, GUILLAUME. Par...

...4,000), imputable sur les fonds alloués en faveur des beaux-arts, des sciences et des lettres. ART. 4. Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxeltes , le 8 décembre 1837. Signé .- LÉOPOLD. La commission, pour remplir les vues...

...avons arrêté et arrêtons. Art. 1er. La délibération susmentionnée est approuvée. Art. 2. Noire Ministre de l'Intérieur et des affaires étrangères...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 14 mars 1840. (Signé) LÉOPQLD. Par le Roi ; Le Ministre de l'Intérieur...