...l'académie royale des sciences et belleslettres de Bruxelles ; » Sur le rapport et la proposition de notre ministre de l'intérieur et des affaires...» Nous avons arrêté et arrêtons : » Art. 1er. Le sieur AH Dumont, prénommé, est chargé de l'exécution de la carte géologique des provinces de...

...publication de cette nature se lie intimement aux travaux confiés à la commission prénommée; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, NOUS AVOUS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une liste , dans l'ordre chronologique...

...des livres. Cette pièce est ainsi conçue : I.FOI-OT n, roi des Belges, A tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur...étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Il est établi à Bruxelles, sous la dénomination de Bibliothèque royale, un dépôt général...

...venir, salut. Revu notre arrêté de ce jour, établissant à Bruxelles une bibliothèque royale ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et des...étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . Sont nommés membres du conseil d'administration de la bibliothèque royale : MM. De GSRLACHK...

...prescrites par Ici règlements. «Ces diplômes neconférerontaucun droit en Belgique.» Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et des affaires...étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les diplômes que les universités de l'Etal confèrent en vertu de l'art. 6 de la loi du 27 septembre...

...attribués par notre arrêté précité ; Vu l'art. 1er de la loi du 5 juin 1839 ; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères, \ Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le tableau annexé à notre arrêté du 11 juillet dernier est modifié en ce qui...

...mesures générales d'exécution du décret du 18 juillet 1831 ; Sur la proposition de nos Ministres de l'intérieur et des affaires étrangères ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La visite des provenances, en destination d'Anvers ou autres ports en amont, qui sont soumises à la...

...mesures générales d'exécution du décret du 18 juillet 1831 ; Sur la proposition de nos Ministres de l'intérieur et des affaires étrangères ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La visite des provenances, en destination d'Anvers ou autres ports en amont, qui sont soumises à la...

...territoire de la Commune ; Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial de Liège ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur et des...étrangères , Nous avons arrêté et arrêtons. Art. 1er. La délibération susmentionnée est approuvée. Art. 2. Noire Ministre de l'Intérieur et des affaires...

...répartition des conseillers provinciaux du Limbourg et du Luxembourg, formé d'après lesdits états; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur et des...affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le nombre des conseillers provinciaux du Limbourg et du Luxembourg, à élire dans...