 | Édouard Perrot - Belgium - 1841 - 420 pages
...les attributions qui lui sont conOées, ensuite des dispositions de notre arrêté prémentionné. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 Mars 1841. Le même jour, 5 Mars, M. le Ministre de l'Intérieur arrêtait en ces termes le règlement de l'Exposition... | |
 | 1852 - 422 pages
...V de l'arrêté précité , tout ce qui concerne l'organisation et le service desdites commissions. Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1849. Par le Roi, LÉOPOLD. Le Ministre de l'Intérieur , Cn. ROCIER. Dès que l'arrêté... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education - 1847 - 672 pages
...présent arrêté ne sera définitif qu'après la conclusion des arrangements à intervenir à cet effet. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 avril 1843. LÈOPOLD. Par le Roi : Le Minisire de l' Intérieur, NoTHOME. II. M novcml/re 1843.... | |
 | 1850 - 632 pages
...successives à l'organisation des athénées royaux d'après les hases fixées par la loi du 1" juin 1850. ART. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...du présent arrêté, . Donné à Bruxelles, le 5 septemhre 1850. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur , CD. RUGIIH. II Fixatton du nombre... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 454 pages
...pour ledit concours que pour les conditions que devront réunir les élevés aspirant aux bourses. Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 mai 1848. Par le Roi : LEOPOLD. Le ministre de l'intérieur, Си. ROOIKH. Arrête' royal du 19... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1883 - 878 pages
...des sciences sociales. Art. 3. Le prix de chacun de ces nouveaux concours est fixé à 5,000 francs. Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1882. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. ROLIN-JAEQUEMYNS. PRIX QUINQUENNAUX... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1883 - 938 pages
...des sciences sociales. Art. 3. Le prix de chacun de ces nouveaux concours est fixé à 5,000 francs. Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1882. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. ROLIN-JAEQUEHYNS. PRIX QUINQUENNAUX... | |
 | Société de médecine mentale de Belgique - 1882 - 456 pages
...Notre Ministre de l'Intérieur, qui prendra les mesures requises pour la remise du legs au lauréat. Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles . le 8 février 1882. Par le Roi : LÉOPOLD. Le Ministre de l'Intérieur, BIBLIOTHÈQUE. Ouvrages reçus... | |
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Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1882. 