SUR L'ORGANISATION DE L'ARMÉE; ADRESSÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PAR M. le Comte DE LA TOUR-DU-PIN, la Guerre. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE 1 SUR l'organisation de l'Armée, adressé à l'ASSEMLLÉE NATIONAle, MESSIEURS, L'ASSEMBLÉE NATIONALE a chargé son Comité de Constitution de lui présenter, le plus promptement possible, des projets de loix : 1o. Sur l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du Royaume, et sur leur rapport, soit avec le Pouvoir civil, soit avec les Gardes nationales. 2o. Sur l'organisation des tribunaux et la forme des jugemens militaires. 3o. Sur les moyens de recruter les forces militaires en temps de guerre, en supprimant le tirage des milices. Le Mémoire que l'on met sous vos yeux Messieurs a donc uniquement pour objet de traiter les différens articles énoncés dans votre Décret du 28 Février dernier, sanctionné par le Roi. 2o. Sur les sommes à affecter annuellement pour la dépense de l'armée. L'intention de l'Assemblée Nationale paroissant être que la dépense du département de la guerre ne puisse excéder 84 millions, c'est à cette somme qu'est fixée la dépense de l'armée dont on vous présente les tableaux. 2°. Sur le nombre d'hommes dont l'armée doit être composée. Pour se renfermer dans la somme indiquée par l'Assemblée Nationale, on a réduit l'armée à 150 mille hommes, les officiers compris l'augmentation à laquelle cette armée doit pouvoir s'élever en temps de guerre, ne permet pas de la tenir plus foible en temps de paix. 3°. Sur l'augmentation de paye du Soldat. Un Décret de l'Assemblée Nationale, sanctionné par le Roi, ayant accordé au soldat françois une augmentation de trente-deux deniers, dont l'emploi seroit déterminé par les ordonnances militaires, on a pensé que la répartition devoit en être faite de manière à améliorer le sort du soldat sous tous les rapports. C'est pour remplir ces vues propose d'en porter, que l'on 12 deniers au prêt. 10 au pain de munition. TOTAL... 32. Le Le prêt étant destiné aux premiers besoins du soldat, l'augmentation qu'il recevra par ce supplément, lui procurera une nourriture plus saine et plus solide. A l'égard du pain de munition, le soldat n'en a actuellement que 24 onces; il est reconnu que cette quantité n'est pas, à beaucoup près, suffisante, et l'on própose de la porter à 28 onces. Les prix des grains variant du nord au midi', il a été nécessaire d'établir une masse commune pour toute l'armée; et ces prix, combinés avec l'emplacement des troupes, porteront celui de la ration de 28 onces à 40 deniers. On s'est étudié, Messieurs, à lier le plan de cette administration, avec la nouvelle organisation des départemens, et leurs assemblées fixeront annuellement le prix de la ration dans chaque département, d'après ceux des denrées. Par là les agens de l'administration, dans une partie aussi délicate, se trouveront à l'abri de tout soupçon, et leur travail se bornera à veiller sur la stricte exécution des marchés. On a cru devoir ajouter six deniers à la masse du linge et chaussure de chaque soldat, parce qu'il étoit obligé d'avoir recours à mille moyens pour faire face à cette dépense. On croit que ce supplément doit lui suffire, et qu'il est d'ailleurs essentiel de ne pas le mettre dans le cas de perdre l'habitude du travail. Mém. de M. de la Tour-du-Pin. A 3 |