 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède...les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.... | |
 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...que le simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. 551. Tout ce qui s'unit... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tenu de rendre les » produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède...bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces deux articles étaient trop vagues , et que de la inanière dont ils étaient... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce gui s'unit et s'incorpore à la chose. 55 1. Tout ce qui s'unit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Article 649. ) « Le possesseur est de bonne loi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...contraire , il est tenu do rendre les produits avec la chose au propriélaire qui la revendique , 549 — Est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif dé propriété , dont il ignore les vices? Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas-contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices luî sont conrtus. CHAPITRE IL ft • Du Droit Л 'accession sur ce qui s'unît tt s'incorpore à la... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...restitution » (i). Ile. SUBDIVISION. Quelle possession est de bonne ou de mauvaise foi. ARTICLE 55o. LE possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi... | |
| |
Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. 
