 ... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...  Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 259by Yonne (France) - 1849Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791, tit. II, art.... | |
 | 1848 - 396 pages
...plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des...élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (1), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...française est démocratique, une et indivisible. lll. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs au* lois polV. Elle a pour... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...équitable des charges et des avantages de la société, l'aisance, de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...plus équitable des charges et des avantages de la société , d'augmenter l'aisance de chacun par la e juge de paix en constatera l'état, et observera ce cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...avantages de la société; d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît dos droits... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (I), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. ni. Elle reconnaît des droits... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
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