 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...in, ch.'m, sect. m, art. 2. — C. 5 fruct. an m, art. 8 1 . CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. — C. 3 sept. 1791, tit. m, art. 2, 4; ch. n, sect. i, art. i. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. —... | |
 | 1848 - 396 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAP. v. — Du Pouvoir exécutif. .'i3. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de la République. 44. Le président doit être né Français, âgé Je trente... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à on citoyen qui reçoit le titre de Président de la République....44. Le Président doit être né Français, âgé de 30 ans au moins et n'avoir jamais perdu sa qualité de Français. Art. 45. Le Président de la République... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité d« Français. Ne pourront... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue Je pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit !e titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être Âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité" rit Français. Ne pourront... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre île président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, âgé de... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Dit pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit !e titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 45. expresse mention esits registres, et pour servir aux jugcmens des procès o У titre de Président de la République. — Com. 18, 45. 44. Le Président doit être né Français,... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...L'élection a pour base la population (art. 16). — Lesoffnp est direct et universel (art. 19). » Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit If liifde président de la lié publique (art. 43). — Le président est nommé par le suffrage direct... | |
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Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 
