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Books Books 1 - 10 of 91 on Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre....
" Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Art 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 263
by Yonne (France) - 1849
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...in, ch.'m, sect. m, art. 2. — C. 5 fruct. an m, art. 8 1 . CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. — C. 3 sept. 1791, tit. m, art. 2, 4; ch. n, sect. i, art. i. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. —...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAP. v. — Du Pouvoir exécutif. .'i3. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de la République. 44. Le président doit être né Français, âgé Je trente...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 48-111

Law - 1840
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. ART. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. ART. 44Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à on citoyen qui reçoit le titre de Président de la République....44. Le Président doit être né Français, âgé de 30 ans au moins et n'avoir jamais perdu sa qualité de Français. Art. 45. Le Président de la République...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1848
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité d« Français. Ne pourront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1848
...exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue Je pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit !e titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être Âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité" rit Français. Ne pourront...
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L'Ami de la religion, Volume 139

Paris (France) - 1848
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre île président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, âgé de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 31

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1848
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Dit pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit !e titre de président de la République. Art. 44. Le président doit être né Français, être âgé...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF. 45. expresse mention esits registres, et pour servir aux jugcmens des procès o У titre de Président de la République. — Com. 18, 45. 44. Le Président doit être né Français,...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848
...L'élection a pour base la population (art. 16). — Lesoffnp est direct et universel (art. 19). » Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit If liifde président de la lié publique (art. 43). — Le président est nommé par le suffrage direct...
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