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Books Books 1 - 10 of 90 on Elle se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer. Art. 102.....
" Elle se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer. Art. 102. Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. — La faculté pour chaque citoyen de se libérer du... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 268
by Yonne (France) - 1849
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

Constitutional law - 1791 - 160 pages
...le Corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer , s'il est en vacances. A n T. xi r. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. AnT. XII I. L'armée de terre et de mtr , et la troupe destinée à la sureté intérieure, sont soumises...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

France - 1791
...d'en informer le corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer , la troupe destinée au service intérieur , sont soumises à des...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804
...publique employée contre les ennemis du dehors , agiront sous les ordres du conseil exécutif. I X. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre , et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...la loi. La garde nationale en activité est soumise aux. règlemens d'administration publique. 84. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. Composition . D'après la loi du 20 septembre — i4 octobre i79i ; i«. Les citoyens devoient s'inscrire...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...d'adresser. des pétitions individuelles à tonte autorité constituée , et spécialement au Tribunal. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, «t à des formes particulières...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1807
...ligne ne peut agir daus l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. (Ibid., art. 8 et 9.) La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. (Ibid., art. 12; constit. de l'an 8, art. 84.) Le gouvernement pourvoit à la sûreté intérieure...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. i <u i. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. 1045. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816
...d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au tribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...d'en informer le corps-législatif s'il est assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. XII. La force publique est essentiellement obéissante •, nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...sept. 1791, tit. iv, art. 2. — C. 2 4 juin 1793, art. 109. — C. 5 fruct. an in, art. 277 s., 285s. 103. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées parla loi. — C. 3 sept. 1791, tit. iv, art. 3 s., 13. — C. 5 fruct. an m, art. 278, 2s5 s. —...
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