Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 l̊es lois analogues; 2 l̊es décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 l̊es discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 58

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A. Guyot et Scribe, 1858

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Contents

Engagés ou rengagés Formalités pour les dé mai 11 21 24 28 juin 2l 29 juillet 2
1
Président Nomination de M Lacrosse
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ATTENTAT DU 14 JANvIER Règlement sur la profession de boucher dans
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