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" Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une 'place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; Qu'elle... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 341
1816
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Mercure françias, Issue 192

1806 - 634 pages
...l'usage de tous les peuples £olicés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare loquees des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...raison et l'usnge de tous les peuples policés , n'est applicable qu'aux places-fortes ; -. ( 57° ) Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un empire ; 5.° Que cet abus monstrueux...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...d'après la raison et l'usage de tous les" peuples policé» , n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...qu'on, ne puisse tenter de s'en approcher sans un dangrr imminent ; Qu'elle déclare même en élat de blocus , des lieux que toutes ses forces réunies...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices , n'e*t applicable qu'aux places fortes; » Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne sftit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'où ne puisse tenter de s'en approcher saus...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...Voici comment Napoléon lui répondit par le décret de Berlin, le 21 novembre de la même année : places devant lesquelles elle n'a pas même un seul...elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger imminent; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne •oit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne, puisée tenter de s'en approcher sans...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...la raison et l'usage de tous « les peuples policés , n'est applicable qu'aux place» « fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant « lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment a de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que n quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...places devant lesquelles eHe n'a рае même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne «oit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un canger imuiineiit; 945 Qu'elle déclare même enétut de blocus, des lieux que tenta tes lotees réunie»...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...particuliers, le droit de conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi. Qu'elle déclare bloquées des places, devant lesquelles...ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger éminent. 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres, et aux embouchures...
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