 Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédens , les actions d'éclat , blessures et services extraordinaires doivent être dûment constatés , savoir: i.° Dans les régimens de toutes armes, par un certificat signé de tous...  Annuaire officiel des officiers de l'armée active - Page 72by France. Ministère de la guerre - 1820Full view - About this book
 | France - 1816 - 608 pages
...dispenser de ces conditions , mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. 21. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles...précédens , les actions d'éclat , blessures et services extraordinaires doivent être dûment constatés , savoir: i.° Dans les régimens de toutes armes,... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...dispenser de ces conditions , mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. 2 I . Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles...précédens , les actions d'éclat, blessures et services extraordinaires doivent être dûment constatés; savoir : i .° Dans les régimens de toutes armes... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...conditions , mais sons la réserve de ne franchir aucun grade. (Ibid., art. ?.o^Jty ART. 1842. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles...précédens , les actions d'éclat , blessures et services extraordinaires doivent être duemejit constatés, savoir : i". Dans les régimens de toutes armes,... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...de ces conditions , mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. XXI. Pour donner Jieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédens, les actions d'éclat, blessures et services extraordinaires , doivent être dûment constatés , savoir : i° Dans les régimens de toutes armes,... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...dispenser de ces conditions, mais sous laTéstrve expresse de ne franchir aucun grade. 2 I . Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles...précédens, les actions d'éclat, blessures et services extraordinaires doivent être dûment constatés; savoir : i.° Dans les régimens de toutes armes,... | |
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