 | France - 1816 - 608 pages
...exercé pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise. I 6. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. 17. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...exercé pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise. 1 6. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. 17. Potr être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...pendant vingt-cinq arts des fonctions civiles ou militaires , avec la distinction requise. « 16". Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. • 17. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...exercé pendant vingtcinq ans des fonctions civiles ou militaires avec ta distinction requise. XVI. Nul ne peut être admis dans la légion, qu'avec le premier grade de chevalier. XVII- Pour être susceptible de monter à un grade supérieur , il est indispensable d'avoir passé... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...exercé pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise. XVI. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. iOo supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur , savoir : i°. Pour le... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...fautavoirexercé pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles et militaires avec la distinction requise. 16. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. 1 7. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans... | |
 | Alexandre Mazas - 1854 - 498 pages
...pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise. * « 16. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. 29 « Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé... | |
 | François Frédéric Steenackers - Orders of knighthood and chivalry - 1867 - 412 pages
...de curieuses discussions sur cet article (io & n février). (Moniteur universel.) t», ART. XVI. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il eft indispensable d'avoir passé par le... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...exercé pendant vingt-cinq ans des fonctions civiles et militaires avec la distinction requise. 16. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier. 17. Four être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans... | |
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Potr être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : i.° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; \ 2.° Pour le grade de commandeur, deux. 