Annuaire officiel des officiers de l'armée active

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Page 72 - En temps de paix comme en temps de guerre, les services extraordinaires, dans les fonctions civiles ou militaires, les sciences et les arts, peuvent également dispenser de ces conditions, mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. Art.
Page 72 - Potr être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : i.° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; \ 2.° Pour le grade de commandeur, deux.
Page 72 - Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédens , les actions d'éclat , blessures et services extraordinaires doivent être dûment constatés , savoir: i.° Dans les régimens de toutes armes, par un certificat signé de tous les officiers du corps présens à l'affaire , et visé par le chef du corps ou du détachement, par le chef d'étatmajor de la division, et le chef...
Page 3 - La correspondance avec les autorités civiles et militaires , pour tout ce qui concerne la sûreté...

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