Code pénal, Volume 58, Part 1961

Abrogé agents alinéa amende août applicables application arrêté articles aura auront autorisation ayant chargé chasse ci-dessus cinq ans circulation civile Code Code pénal commune condamné conditions conseil coupable cours Crim criminelle d'administration déc déclaration Décr décret délit délits délivrance demande départements dispositions doit doivent durée également enfants établissements févr fixées fonctions général infractions janv jours juge juill juin l'art l'article l'autorité l'état l'une lieu mars matière médecins ment mentionnés mesures mineur ministre mise mois nationale nature Nouv ordonnance outre paragraphe pêche peine Pén pendant personne peuvent place police portant pourra pourront précédent préfet premier présent présente loi président prévues prévues à l'article pris produits prononcée public publique puni d'un emprisonnement règlements relative Rép s'il santé section sels sera puni seront seront punis service seulement spéciale substances suivant TEXTE tion titre Toutefois transport tribunal véhicule vente visés voie