 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor...  Traité théorique et pratique de droit civil - Page 38by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...71 5. La faculté de chasser ou de pccher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...5. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'ordonnance des eaux et forêts et les lois rendues sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui...fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...de chasser et de pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui, il appartient, pour moitié, à celui qui « l'a découvert , et pour l'autre moitié , au... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...modifications re«lativesaux mines.» C'est en conséquence de ce principe , que l'art. 7 1 6 dit que « la propriété «d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans • son propre fonds.» Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...Un trésor trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...propriété des immeubles. Quant aux objets mobiliers, voyez Meubles, Abeilles, Lapins, Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
| |
