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" ... 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même... "
Traité théorique et pratique de droit civil - Page 83
by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. » Les trois articles que nous venons de citer ne parlent que des successions ab intestat ; d'où peut...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...lorsqu'il ya égalité d'âge, ou ni la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient de même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture...à la succession , dans l'ordre de la nature, doit t-tre admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Art. 728. « La loi...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...le mâle est toujours présumé avoir survéïu lorsqu'il ya égaillé d'âge , ou si la difference qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient...du même sexe , la présomption de survie qui donne ouvertere à la succession dans ''ordre de la nature, doilêtreadmis" : ainsila plus jeune est présumé...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité Juge , ou si la différence qui existe n'excède pas une...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Argum. ex leg. 8 et 9 ,Jf. de rébus dubiis. Article 723. La loi règle l'ordre de succéder entre...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. Siils étaient du même sexe, la présomption de survie...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. 723. La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes : à leur défaut, les biens...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsP qu'il ya égalité d'âge , ou si la difference qui existe ? n'excède pas une année. • » S'ils...étaient du même sexe, la présomption de » survie qu| donne ouverture à la succession dans » l'ordre de la nature, doit être admise; ainsi le » plus...
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Reports of Cases Argued and Determined in the High Court of ..., Volume 1

Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 1360 pages
...survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas one année. " S'ife étaient du même sexe, la présomption de survie...dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi leplus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé." Sir Samuel Romilly and Cooke, for Plaintiffs...
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Reports of Cases Argued and Determined in the High Court of ..., Volume 1

Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 784 pages
...présumé avoir survc'cu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas une année. " S'ils étaient du même sexe, la...de survie qui donne ouverture à la succession dans F ordre de la nature, doit être admise : «w» le plus jeune est présumé flwtr survécu au plus...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...exisie n'excède pus une année. — S'ils étaient du même < v. In présomption de survie, qui tli.imc ouverture à la succession dans l'ordre de la nature,...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé, 7s3. La loi règle 1 ordre de succéder entre les héritiers légitimes; à leur défaut, les biens...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...moins de soixante , le mâle est toujours « présumé avoir survécu lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si « la différence qui existe n'excède pas une...donne ouverture à la succession dans l'ordre de la na« ture doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir « survécu au plus âgé. »...
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