... 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même... Traité théorique et pratique de droit civil - Page 83by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. » Les trois articles que nous venons de citer ne parlent que des successions ab intestat ; d'où peut... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...lorsqu'il ya égalité d'âge, ou ni la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient de même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture...à la succession , dans l'ordre de la nature, doit t-tre admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Art. 728. « La loi... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...le mâle est toujours présumé avoir survéïu lorsqu'il ya égaillé d'âge , ou si la difference qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient...du même sexe , la présomption de survie qui donne ouvertere à la succession dans ''ordre de la nature, doilêtreadmis" : ainsila plus jeune est présumé... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité Juge , ou si la différence qui existe n'excède pas une...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Argum. ex leg. 8 et 9 ,Jf. de rébus dubiis. Article 723. La loi règle l'ordre de succéder entre... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. Siils étaient du même sexe, la présomption de survie...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. 723. La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes : à leur défaut, les biens... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsP qu'il ya égalité d'âge , ou si la difference qui existe ? n'excède pas une année. • » S'ils...étaient du même sexe, la présomption de » survie qu| donne ouverture à la succession dans » l'ordre de la nature, doit être admise; ainsi le » plus... | |
| Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 1360 pages
...survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas one année. " S'ife étaient du même sexe, la présomption de survie...dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi leplus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé." Sir Samuel Romilly and Cooke, for Plaintiffs... | |
| Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 784 pages
...présumé avoir survc'cu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas une année. " S'ils étaient du même sexe, la...de survie qui donne ouverture à la succession dans F ordre de la nature, doit être admise : «w» le plus jeune est présumé flwtr survécu au plus... | |
| France - 1825 - 568 pages
...exisie n'excède pus une année. — S'ils étaient du même < v. In présomption de survie, qui tli.imc ouverture à la succession dans l'ordre de la nature,...jeune est présumé avoir survécu au plus âgé, 7s3. La loi règle 1 ordre de succéder entre les héritiers légitimes; à leur défaut, les biens... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...moins de soixante , le mâle est toujours « présumé avoir survécu lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si « la différence qui existe n'excède pas une...donne ouverture à la succession dans l'ordre de la na« ture doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir « survécu au plus âgé. »... | |
| |