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" La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
Traité théorique et pratique de droit civil - Page 245
by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais, qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ;...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne...lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...latérale, la suite des degrés entre personnes qili rie desceiÀlént pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur .commun. On .distingue la ligne...de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés .qu il ya de générations...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne...celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui 5 la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , » mais qui descendent d'un auteur commun, » On distingue la...directe » descendante et ligne directe ascendante. s 1$ première; est celle qu4 lie le chef avec ceux ( '83 ) » qui descendent de lui ; la deuxième...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...personnes qui ne descendent pas les unes des autres , maïs qui descendent d'un auteur commun. i • On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante...lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. — On distingue la...directe descendante et ligne directe ascendante. — La préniière est celle qui lip le chef avec ceux, qui descendent de lui; la deuxième est celle qui...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante, et en ligne directe ascendante. La première est celle qui...lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 5. Dans la ligne collatérale, les degrés se comptent par le nombre des...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
..., la suite des degrés • entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, • mais qui descendent d'un auteur commun. « On distingue la ligne directe en ligne directe descen« dante et ligne directe ascendante. « La première est celle qui lie le chef avec ceux qui...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...collatérale la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui rançois ligne directe ascendante. — La première est « qui lie le chef avec ceux qui descendent de li la...
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