Traité théorique et pratique de droit civil

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Contents

Attribution et indication de ces objets
54
Les présomptions ne sappliquent pas si un seul des défunts
86
Assassinat
92
N Pages
96
Le tiers auquel ont été remis des objels volés na pas davantage
102
DES SUCCESSIONS
109
Les hériliers saisis peuvent appréhender les biens de leur propre
114
Actions des créanciers et action en partage Renvoi
148
La saisine ne produit aucune conséquence au point de vue de
154
Texte de la loi But du prélèvement Du cas où un Français
159
Ce système na pas pour conséquence dobliger le légataire parti
160
Du paiement ultra vires des deltes dans les pays où cette obliga
166
208
167
Mais lenfant doit naitre vivant Exclusion des enfants mortnés 138
176
Enonciations de lacte de naissance sur le premier point Preuve
182
Ancien droit
186
Cas où un autre héritier a droit à une réserve en pays étranger
198
Douaire légal de la veuve 167
206
Rentes sur lEtat
210
Traité francoautrichien 174
217
Allemagne
223
229 Autres Etats américains
229
La capacité est réglée non pas par la loi qui régit la dévolution
234
Droit romain et ancien droit 191
240
dant à une peine afflictive et infamante nest pas capitale 198
247
320
250
Le représentant doit être descendant du représenté
257
Le lien doit être tel que le représenté aurait succédé sil avait
260
Dans quelles successions la représentalion est admise
266
A partir du décès Cas où la vocation de lindigne ne souvre
271
Dans ses rapporis avec elles lindigne est censé navoir jamais été
275
Distinction suivant que les descendants viennent de leur chef
284
Historique Distinction suivant que les deux auteurs ou lun deux
288
Droit romain
301

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 204 - Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères . ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces.
Page 553 - Qu'à l'égard des malades ou personnes valides, dont le traitement et l'entretien ont été acquittés de quelque manière que ce soit, les héritiers et légataires peuvent exercer leurs droits sur tous les effets apportés dans les hospices par lesdites personnes malades ou valides ; et que, dans le cas de déshérence, les mêmes effets doivent appartenir aux hospices au préjudice du domaine ; 3° Qu'il ne doit être rien innové à l'égard • des militaires décédés dans les hospices.
Page 99 - ... 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Page 83 - ... 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature , doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé...
Page 18 - Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente (1).
Page 319 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs...
Page 245 - La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
Page 493 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire.
Page 38 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 156 - ... dans des temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir sou sein à tous les peuples de la terre...

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