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indiqué semblait une fortune inespérée à des gens qui ne disposaient d'à peu près rien.

D'autre part, la route avait fait l'objet d'un avis favorable à son classement de la part de M. le Ministre de la Guerre (28 mai 1902). Une décision de M. le Ministre des Travaux Publics du 31 janvier 1903 après avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées prit en considération le projet de classement à la condition que la route à elasser serait totalement achevée sur les fonds du service vicinal et que la chaussée serait partout construite ou élargie à 4 mètres au moins avec une épaisseur minima de 09,15; qu'elle serait remise à l'Etat en bon état d'entretien avec les ouvrages qui en dépendent.

De plus, on demandait aux communes de Fréjus, Saint-Raphaël et Mandelieu l'engagement de faire à l'Etat l'abandon du sol des divers chemins empruntés ainsi que de leurs droits sur les terrains en excèdent acquis en vue de leur élargissement.

Cette condition était posée même pour les deux chemins de grande communication empruntés; car ces voies qui, en fait, sont de véritables voies départementales, entretenues aux frais et par les soins du département qui reçoit d'ailleurs à cet effet dans sa caisse des contributions communales, présentent cette bizarre anomalie légale de demeurer propriété de la commune,

Les deux départements et les communes de Saint-Raphaël et Mandelieu prirent les engagements demandés; mais Fréjus liant l'affaire à l'achèvement de la route nationale n° 98 encore en lacune. à la traversée de la plaine de l'Argens, déclara préférer jusqu'à Saint-Raphaël un tracé différent.

Cette opposition n'empêcha pas toutefois la mise à l'enquête d'utilité publique qui fut ordonnée par décision de M. le Ministre des Travaux Pablies du 30 mai 1903, dans les formes déterminées par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834.

Le dossier commun dressé par les Ingénieurs des deux départements fut déposé du 27 juillet au 27 août 1903 dans les chefs. lieux à Nice et à Draguignan: un registre d'enquête fut ouvert à Grasse, chef-lieu d'un arrondissement des Alpes-Maritimes traversé.

En même temps, l'affaire était soumise pour avis aux chambres de commerce de Nice et de Toulon.

L'opinion générale fut unanimement favorable, et le dossier, renvoyé à l'Administration supérieure avec l'avis des services locaux, donna lieu à un projet de loi du 15 mars 1904 annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des Députés du 17 mars 1904.

Après avoir rappelé l'origine de l'affaire et les formalités accomplies, l'exposé des motifs fait ressortir que la route à classer ne présente que des courbes peu accentuées, sauf aux croisements des rues de la traverse de Saint-Raphaël, aux abords du pont d'Agay et du col de l'Esquillon. La limite inférieure du rayon est en effet normalement de 30 mètres, exceptionnellement de 20 mètres, et elle n'est descendue plus bas qu'aux points sus-indiqués où elle s'est abaissée à 10 mètres pour les lacets de l'Esquillon.

Voir le profil en long (pl. 5, fig. 2).

La déclivité est partout inférieure à 50 millimètres sauf aux endroits ci-après où elle atteint: Traverse de Fréjus.

65mm sur 150 m. Entre le P. S. près de la gare de 62

271 Théoule et la Napoule

60 345 Abords du col des Pendus.

51

216

.

La largeur de plateforme est variable, mais, tous travaux neufs achevés, elle est au moins de 5 mètres (Pl. 6.). C'est la largeur normale des parties neuves dans les Alpes-Maritimes. Dans le Var, cette largeur réduite est exceptionnelle. On s'est notamment attaché à donner au moins 6 mètres dans toutes les parties, en particulier les traversées des remblais P.-L.-M., dont l'élargissement ultérieur serait très difficile. Jusqu'à Agay, les alignements sont donnés de manière à assurer 7 mètres de largeur. Après Agay, les grands remblais ont seuls 5 mètres de plateforme seulement. Les alignements sont délivrés à 5 mètres de l'axe, assurant ainsi 10 mètres de largeur à la route.

La chaussée a partout 4 mètres au moins de largeur et 0,15 d'épaisseur; le sous-sol est de bonne qualité et la viabilité satisfaisante.

Estimant la valeur des voies anciennes incorporées à la route à

230.000 fr. Rappelant la valeur des travaux neufs exécutés depuis 1898

550.000 fr. Le total

780.000 fr constitue le capital représenté par les 38,915 de voies diverses à classer.

Quant à la dépense d'entretien, elle a été évaluée pour l'entretien proprement dit à la somme annuelle de 22.500 francs, soit en moyenne 580 francs par kilomètre. Toutefois, l'exposé des motifs du projet de loi fait à juste titre ressortir la nécessité dans un avenir plus ou moins éloigné de l'accroissement des frais d'entretien et de l'exécution de travaux d'amélioration : il en a été tenu compte pour calculer largement la charge probable de l'Etat. II fixe aussi un point de droit intéressant touchant l'opposition faite par la commune de Fréjus. Aussi, croyons-nous devoir en faire une citation :

« L'Etat recevra donc la route sans avoir aucune dépense à supporter pour sa construction ; mais il devra prendre à son compte les frais ultérieurs d'entretien et peut-être d'amélioration qui pourraient être rendus nécessaires, si la circulation devient considérable, comme il est permis de l'espérer. On peut négliger, pour le moment, ces dernières dépenses qui, de toute façon, ne seraient réclamées que dans un certain nombre d'années, et ne considérer que celles qui concernent l'entretien proprement dit.

« Les routes nationales actuelles coûtent en moyenne, par kilomètre et par an, pour entretien et grosses réparations, 940 francs dans les Alpes-Maritimes et 840 francs dans le Var. On peut admettre que la nouvelle route coûtera, par kilomètre, la moyenne des deux chiffres précédents, soit :

1.780

940 + 840 ou = 890 francs. « et pour la longueur :

38 k., 915 m. X 890 fr. = 34.332 fr. 35. « C'est donc, en chiffre rond, et en tenant compte, dans une faible mesure de l'augmentation de dépense résultant de la circulation

probable des automobiles sur la nouvelle route, qui leur est particulièrement destinée et des sujétions de travaux établis à flanc de coteau et à proximité de la mer, une somme de 35.000 francs qu'il conviendra d'ajouter aux crédits portés chaque année au budget pour l'entretien des routes nationales.

« La route nouvelle desservira à la fois le trafie et la circulation locale ; il en est ainsi de toutes les routes nationales. Mais il convient de remarquer que les départements, les communes et les particuliers ont témoigné, dans une large mesure de l'intérêt qu'ils attachaient à la réalisation de l'entreprise, puisqu'ils se sont chargés des dépenses d'établissement de la route, alors que, dans la généraité des cas, c'est l'Etat qui supporte seul les frais de construction des lacunes des routes nationales. Il peut donc, à son tour, assumer la charge de l'entretien annuel de la nouvelle route.

« Les Conseils généraux du Var et des Alpes-Maritimes ainsi que les Conseils municipaux de Saint-Raphaël et de Mandelieu ont fait abandon à l'Etat du sol des divers chemins empruntés ainsi que des droits que les communes intéressées possédaient sur les terrains en excèdent acquis en vue de l'élargissement de ces chemins.

« Seul, le Conseil municipal de Fréjus, par sa délibération du 30 mars 1903, a déclaré qu'il regrettait de ne pouvoir, en acceptant le classement du chemin de grande communication n° 102 comme route nationale, rendre définitive une solution qu'il juge opposée aux intérêts de la commune.

a L'Administration n'a pas cru devoir s'arrêter à ce refus. Elle a considéré que le classement du chemin de grande communication n° 102 comme route nationale étail, au contraire, avantageux pour la commune de Fréjus, puisqu'il aurait pour conséquence de la décharger à l'avenir des frais qui lui incombent dans l'entretien de ce chemin, et que ce classement ne changerait en rien l'affectation du sol sur lequel est établi le chemin de grande communication n° 102, puisque cette voie, devenue route nationale, continuerait à faire partie du domaine public et à servir à la circulation générale ».

Le projet de loi, rapporté à la Chambre des Députés par M. Bourrat fut voté sans opposition et transmis au Sénat qui, sur rapport

de M. Monestier, l'adopta également dans les premiers jours d'avril.

Loi de classement du 18 avril 1904. La loi de classement fut promulguée et parut au Journal Officiel le 18 avril 1904.

Article Unique :

Est et demeure classée, dans les Départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme faisant partie intégrante de la route nationale n° 7 de Paris à Antibes et en Italie, une route empruntant les voies ci-après (suit la désignation de ces voies).

Depuis le 1er juin 1903, la route nationale nouvelle est définitivement consacrée par l'allocation d'un crédit qui, à partir de cette date, décharge de son entretien les départements et les communes et le confie à l'Etat. Ce crédit, pour 7 mois, est de 3.500 francs dans les Alpes-Maritimes et de 9.700 francs dans le Var.

CHAPITRE VI.

CONCLUSION

Rendement des sacrifices consentis par l'Etat. Le moment est venu de nous rendre compte si les sacrifices consentis seront rémunérateurs.

Sans doute, l'ouvre du Touring-Club est réalisée. Les hésitations de la première heure sont oubliées. Les communes ont donné le nom de cette Société si vivante à une partie de la route ; les dé. partements des Alpes-Maritimes et du Var se sont inscrits sur ses registres comme membres fondateurs; l'Etat, par un de ses Ministres, est venu inaugurer la voie nouvelle et a reconnu ainsi son caractère d'intérêt général*. Français et étrangers viennent en foule

(9) M. le Président de la République, dans son discours à l'Assemblée générale du Touring-Club de France du 8 décembre 1904, a rappelé l'ouverture de la Corniche de l'Estérel (Revue du T. C. F'. Décembre 1904).

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