Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1810 - Forests and forestry |
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Page 22
... procès - verbaux d'adjudication le nombre exact de baliveaux de l'âge , ainsi que les anciens et modernes qui seront ... verbal d'ad- judication . Nous désirerions même , pour éviter toute équi- voque , lorsque l'on adjuge avec le ...
... procès - verbaux d'adjudication le nombre exact de baliveaux de l'âge , ainsi que les anciens et modernes qui seront ... verbal d'ad- judication . Nous désirerions même , pour éviter toute équi- voque , lorsque l'on adjuge avec le ...
Page 26
... procès - verbal d'adjudication , et cette mention tiendra lieu de sa signature . De l'article XXIX du précédent cahier , rem- placé au nouveau par l'article XXXVI , retran- chez : Elles ne seront ( les ventes ) dans ( 26 )
... procès - verbal d'adjudication , et cette mention tiendra lieu de sa signature . De l'article XXIX du précédent cahier , rem- placé au nouveau par l'article XXXVI , retran- chez : Elles ne seront ( les ventes ) dans ( 26 )
Page 39
... procès - verbal rapporté par eux , pour délit commis dans les bois nationaux ; et le mi- nistre des finances a pensé que cette rétribution n'étant autorisée par aucune loi , présentait un abus qu'il convenait de faire cesser . Nous vous ...
... procès - verbal rapporté par eux , pour délit commis dans les bois nationaux ; et le mi- nistre des finances a pensé que cette rétribution n'étant autorisée par aucune loi , présentait un abus qu'il convenait de faire cesser . Nous vous ...
Page 59
... procès - verbal de martelage , l'une pour rester entre les mains dudit inspecteur ou sous - inspecteur , l'autre être délivrée à l'adjudicataire de la coupe sur laquelle les arbres auront été marqués . Ces procès - verbaux énonceront le ...
... procès - verbal de martelage , l'une pour rester entre les mains dudit inspecteur ou sous - inspecteur , l'autre être délivrée à l'adjudicataire de la coupe sur laquelle les arbres auront été marqués . Ces procès - verbaux énonceront le ...
Page 61
... procès - verbaux des marte- lages faits dans les forêts ou bois communaux , ou d'établissemens publics , sera remise ... verbal sera remise au propriétaire ou à son préposé , s'il s'en trouve sur les lieux , et sur récépissé ; dans le ...
... procès - verbaux des marte- lages faits dans les forêts ou bois communaux , ou d'établissemens publics , sera remise ... verbal sera remise au propriétaire ou à son préposé , s'il s'en trouve sur les lieux , et sur récépissé ; dans le ...
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Common terms and phrases
15 septembre adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes arbres arrêté arrondissemens arrondissement articles aura auront bois communaux bois et forêts bois impériaux cadastre cahier des charges canton de Château-Renard caution chablis circulaire nº conformément conseil d'État conservation d'après déclaration décret impérial délai délits forestiers départemens au-delà desséchement directeur général dispositions doit doivent égard estocs état Excellence le ministre exploitation forêt d'Orléans forêts impériales frais frimaire futaies garde général gardes des bois gardes forestiers général des forêts géomètres gouvernement hectares ibid instructions l'adjudication l'administration des forêts l'an XIV l'arpentage l'article l'état l'exécution l'exploitation l'ordonnance de 1669 lativement légion d'honneur Lintz marine martelage Mémorial ment merrains mesure ministre des finances Monsieur Mont-Tonnerre navigables opérations paiement palais des Tuileries particuliers pêche préfets préposés prescrites présente procès-verbaux produit propriétaires propriétés publics receveur réglemens relatifs restiers rivières rue Hautefeuille sera seront sieur taillis terrains tion titre travaux tribunaux vendémiaire ventes ventose Voyez
Popular passages
Page 34 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 259 - ART. 32. — Les indemnités ne seront dues par les propriétaires des fonds voisins des travaux effectués que lorsqu'il aura été décidé, par un règlement d'administration publique, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et après avoir entendu les parties intéressées, qu'il ya lieu à l'application des deux articles précédents.
Page 259 - Lorsque par suite des travaux déjà énoncés dans la présente loi, lorsque par l'ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics généraux, départementaux ou communaux, ordonnés ou approuvés par le gouvernement, des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité qui pourra s'élever jusqu'à la valeur de la moitié des...
Page 45 - Soldats! ce succès est dû à votre confiance sans bornes dans votre empereur, à votre patience à supporter les fatigues et les privations de toute espèce , à votre rare intrépidité. Mais nous ne nous arrêterons pas là ; vous êtes impatients de commencer une seconde campagne. Cette armée russe , que l'or de l'Angleterre a transportée des extrémités de l'univers, nous allons lui faire éprouver le même sort. A...
Page 35 - Est d'avis que la pêche des rivières non navigables ne peut, dans aucun cas, appartenir aux communes ; que les propriétaires riverains doivent en jouir, sans pouvoir cependant exercer ce droit qu'en se conformant aux lois générales ou règlements locaux concernant la pêche, ni le conserver lorsque par la suite une rivière aujourd'hui réputée non navigable deviendra navigable...
Page 253 - Le procès-verbal d'estimation par classe sera déposé pendant un mois à la préfecture. Les intéressés en seront prévenus par affiches ; et s'il survient des réclamations, elles seront jugées par la commission. Dans tous les cas, l'estimation sera soumise à ladite commission, pour être jugée et homologuée par elle ; elle pourra décider outre et contre l'avis des experts.
Page 267 - ... s'il en est besoin, sera de droit l'ingénieur en chef du département. Lorsqu'il y aura des concessionnaires, un expert sera nommé par le propriétaire, un par le concessionnaire, et le tiers expert par le préfet.
Page 45 - En quinze jours nous avons fait une campagne^ ce que nous nous proposions est rempli. Nous avons chassé les troupes de la maison d'Autriche, de la Bavière , et rétabli notre allié dans la souveraineté de ses états. Cette armée qui, avec autant d'ostentation que d'imprudence , était venue se placer sur nos frontières, est anéantie.
Page 35 - ... du Gouvernement les assujettissent à la dépense du curage et à l'entretien de ces rivières , et que, dans les principes de l'équité naturelle , celui qui supporte les charges doit aussi jouir du bénéfice ; 4°.
Page 266 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. — Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété, en lui en payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux.