 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...i883, un crédit additionnel d'un million cinq cent mille francs (i,5oo,ooof). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen...trésor, au compte : Fonds de concours versés par les compagnie* de chemins de fer en exécution des fomentions de 1883. 3. Les ministres des travaux publics... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...la présente loi. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds do concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 ». Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouvertes par décrets de fonds... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...du budget extraordinaire du même département, est augmenté de pareille somme d« 600000 francs. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...pavées par l'État Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Ponds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Prélèvements sur les redevances annuelles et sur l'avance... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...concours, par la ville d'Angers. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, etc. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, etc. 22 MARS := 30 AVRIL ISSU. — Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...des compagnies seront portés i un compte intitulé : « Remboursement de la garanti? d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution deconventions de 1883. » Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets... | |
 | Ramón Fernández, Pedro Estala - France - 1888 - 852 pages
...consolidation de la dette. •2. Fonds de eonrours versés par divers pour travaux publies. Produits de fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Prélèvement sur le produit d'avances de 80 millions fait par la Banque au Trésor, et prélèvement... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...caisses du trésor, au compte : Remboursement de. la garantie d'intérêt et fonds de concours verset par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...portés à un compte intitulé : Remboursement de ta garantie d'intérêt et fonds de concours verset par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Les crédits provisoires nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...de fer exécutés par l'État 1.612.200 Total égal 2.1*5.000 fr. Art. 2. — II sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des sommes encaissées par le Trésor au compte : Remboursement de la garantie d'intérêt et fonds de concours versés par let compagnies de chemins... | |
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Fonds de concourt verset par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera... 
