1

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

8.

Idem.

7 Déc. 1914. DÉCRET modifiant la répartition des inspecteurs et
inspectrices départementaux du travail entre les diffé-
rentes classes prévues par le décret du 22 septembre
1913....
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
ou extraordinaires au titre de l'exercice 1914.............
DECRET relatif aux exemptions de frais d'études et de
pension pour les enfants dont le père, le tuteur ou
les soutiens de famille auront été victimes de la
guerre..
DECRET suspendant, pendant la durée des hostilités, le
fonctionnement dés comités d'avancement institués
pour les agents des eaux et forêts et les préposés do-
maniaux, le personnel de l'enseignement agricole et
le personnel des haras

Idem.

Idem.

DECRET modifiant pour la durée des hostilités la com-
position du conseil d'administration des eaux et
forêts...

11.

DÉCRET interdisant les saisies-arrêts sur le prix des ré-
quisitions militaires...

Idem.

DECRET relatif aux avances des trésoriers-payeurs géné

raux..

Idem.

DÉCRET relatif à la libération des certificats provisoires
de l'emprunt 3 1/2 0/0...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
sur le service de la trésorerie et des postes aux armees.
DECRET relatif à la prorogation et à la suspension d s
baux des fermiers ou melayers mobilisés.
DÉCRET renvoyant à une date ultérieure la session de
1915 du conseil supérieur des habitations à bon
marché....

Idem.

12.

DECRET ajournant les élections des délégués à la sécu-
rité des ou riers mineurs...
DECRET portant convocation des Chambres en session
extraordinaire..

DÉCRET concernant la nomination au grade de vétéri-
naire aide-major de 2 classe des vétérinaires admis
en 1913 et 1914 à l'emploi de vétérinaire aide-major
de a classe...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914. à ttre del
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
201,357 fr. 99, applicable à la restauration des mo-
numents historiques....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
8,325 francs. applicable au fonctionnement des.
écoles nationales d'art décoratif d'Aubusson (Creuse)
et de Limoges (Haute-Vienne)
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
4,060 francs, applicable au service des eaux de Ver-
sailles et de Marly...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2.756 fr. 65, applicable à l'école nationale des arts
appliqués à l'industrie de Bourges......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de coucours ver és au Trésor, un crédit de
110 fr. 30, applicable à la salle des fêtes du Palais du
Trocadéro....

14 Déc. 1914. DECRET modifiant l'article 18 du décret du 10 no

Idem.

15.

Idem.

vembre 1903 sur le service de la justice en Afrique
occidentale française..

DECRET fixant les droits de sortie applicables aux pro-
duits de la pêche à la baleine..
DECBET modifiant le décret du 10 août 1914, relatif à la
suspension des prescriptions, péremptions et délais
en matière civile, commerciale et administrative.....
DÉCRET autorisant la ville de Paris à souscrire aux
émissions de Bons effectuées par le département de
la Seine et les autres communes de ce département et
augmentant la somme maximum des bons munici-
paux de cette ville dont l'émission a été autorisée...
DECRET portant création d'une indemnité pour charges
de famille..

Idem.

3197

17.

Idem.

Idem.

Idem.

18. Idem.

19.

Idem.

DECRET portant report au budget des territoires du
sud de l'Algérie, pour l'exercice 1914, d'une somme
restée sans emploi sur les crédits des budge's des
exercices 1911, 1912 et 1913....

DECRET relatif au report aux budgets des exercices sui-
vants des sommes restées sans emploi sur les crédits
inscrits au budget des territoirés du sud de l'Algérie.
DECRET relatif aux allocations aux femmes et à défaut
aux descendants des officiers des différents corps de
la marine décédés sous les drapeaux au cours de la
guerre actuelle......

DECRET relatif à la prorogation des délais en matière
de loyers...

DECRET relatif à la nomination d'ingénieurs des poudres.
DECRET modifiant le décret du 29 décembre 1903, por-
tant règlement sur la solde et les accessoires de solde
des troupes coloniales et métropolitaines à la charge
du département des colonies.
DECRET fixant les droits à percevoir par les greffiers à
l'occasion de l'application des décrets pris en vertu
de l'article de la loi dn 5 août, relative à la proro-
gation des échéances des valeurs négociables....
DECRET relatif au taux de l'indemnité journalière allouée
à titre de part contributive de l'Etat aux sociétés d'as-
sistance aux malades et blessés des armées de terre et
de mer..

Idem.

DÉCRET autorisant l'élève des moules sur les bouchots
horizontaux et fixant les conditions d'installation de
ces bouchots.....

20 Dec. 1914. DECRET portant ajournement des élections des chambres

syndicales des courtiers et agents de change....
DECRET portant, à titre exceptionnel, modification à la
composition de la commission de classement prévue à
l'article 1 du décret du 28 octobre 1913....
DÉCRET fixant l'indemnité de résidence à allouer aux
troupes en opération au Cameroun.
DECRET approuvant le budget local des établissements
de Saint-Pierre et Miquelon pour l'exercice 1915.....
DECRET déterminant les circonscriptions judiciaires dans
lesquelles les dispositions du décret du 15 décembre
1914, relatif à la suspension des prescriptions, pé-
remptions et délais en matière civile et commerciale
ne sont pas actuellement applicables.
DECRET rapportant le décret du 2 septembre 1914, qui
a institué un comité chargé de régler les questions
intéressant la police de la ville de Paris et du dépar-1
tement de la Seine.....

DECRET relatif au remboursement des obligations, à la
délivrance des lots, au payement des coupons, divi-
dendes et intérêts qui viendront à échéance avant le
1 avril 19 5....

DECRET modifiant le décret du 2 octobre 191, portant
fixation du cadre et des émoluments des auxiliaires
employés dans les bureaux de l'Administration cen-
trale du ministère de la marine..

DECRET visant des prohibitions de sortie.
DECRET portant inscription d'office, an budget spécial
de 1914, d'une somme de 13,827 fr. 60 pour le re-
nouvellement des feuilles de coupons des obligations
de la Compagnie franco-algérienne..
DECRET autorisant la commune de Bissia (Jura) à por-
ter à l'avenir le nom de Boissia....
DÉCRET autorisant la commune de Cosne-sur-l'OEM ( AI-
lier) à porter à l'avenir le nom de Cosne-d'Allier....
DECRET autorisant la commune de Courion (Yonne) à
prter à l'avenir le nom de Courlon-sur-Yonne....
DECRET autorisant la commune de Sant-Préjet-du-Tarn
(Lozère) à porter à l'avenir le nom de Les Vignes...
DECRET autorisant des changements de noms de com-
munes dans le département de la Loire..
DECRET homologuant une décision des délégations finan-
cières algériennes, relative à la modification des
tarifs des droits d'enregistrement.....
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes relative à l'augmentation des
tarifs sur l'impôt sur les tabacs...
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes, relative à la modification du
mode d'imposition des dynamites en Algérie..
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes ayant pour objet d'étendre à
T'Algérie des dispositions de l'article 5 de la loi de
finances du 27 février 1912, concernant l'impôt de
l'enregistrement...

Ibid.

3222

Idem.

DECBET homologuant une décision des délégations
financières algériennes, relative à la perception des
droits de visite des navires, fixés par l'article 52 de
la loi du 17 avril 1907..

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 30 décembre 1913,
relative aux améliorations de traitement des institu-
teurs et institutrices d'Algérie..

23 Déc. 1914. DECRET nommant des membres de la commission char

Idem.

Idem.

gée de l'examen des comptes rendus par les ministres
pour l'exercice 1913 et l'année 1914....
DECRET prorogant, jusqu'au 31 décembre 1915, les dis-
positions de l'article 7 du décret du 8 mai 19 4, re-
latif à la nomination des répétiteurs délégués dans la
fonction de commis aux écritures..
DECRET portant concession de franchise postale aux
correspondances concernant les prisonniers de guerre,
en provenance ou à l'adresse de l'agence des prison-
niers de guerre intitulée les Nouvelles du soldat»...
DÉCRET modifiant les traitements du personnel nourri
des écoles vétérinaires

Idem.

24.

DECRET autorisant la Comédie-Française à modifier le
droit des auteurs pendant la guerre..

26.

Idem.

Idem.

27. 28.

Idem.

29. Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant approbation de la convention signée à
Londres, le 9 novembre 1914, entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de Sa
Majesté britannique, relati ement aux prises....
DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par la loi du 26 décembre 1914 et applicables
au premier semestre de 1915

DÉCRET rapportaut le décret du 2 septembre 1914,
relatif au transfert provisoire à Bordeaux du siège
de la Banque de France.

DECRET modifiant le décret du 2 août 1914 pour l'exé-
cution de la loi sur les réquisitions militaires.
DECRET modifiant le décret du 7 janvier 1908, relatif à
la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers du département de la marine..
DÉCRET portant règlement sur la comp'abilité publique.
DECRET relatif à la prorogation des échéances en Tunisie.
DECRET homologuant une décision des délégations
financières algériennes tendant à rendre applicables
en Algérie des dispositions de la loi de finances du
30 juillet 1913, concernant l'impôt du timbre (art.
1 et 12) et la taxe de 4 p. o/o sur le revenu d s
valeurs mobilières (art. 15).
DECRET portant fixation du budget de l'Algérie pour
l'exercice 1915.

DÉCRET fixant le budget des dépenses administratives
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna-
tions pour l'année 1915...
DECRET fixant le taux de l'intérêt composé du capital
dont il est tenu compte dans les tari's d'après les-
quels est calculé le montant de la rente viagère à
servir aux déposants de la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse....

DÉCRET mod fiant le décret du 8 juillet 1914, rela i
aux conditions d'application de la loi du 1er août
1913, modifié par la loi du 18 décembre 1913 sur
la nomination aux grades de sous-lieutenant et de
lieutenant dans l'armée active..

Idem.

DÉCRET fixant le chiffre de l'allocation à servir au tré
sorier des invalides de la marine à Saint-Malo, pour
l'entretien d'un préposé à Granville...

Idem.

DECRET modifiant les articles 1 et 2 du décret du
24 août 19 2, portant fixation des cadres et des trai-
tements du personnel de l'administration centrale
de la marine

Idem.

DÉCRET portant fixation des cadres de l'administration
de la marine marchande.

Idem.

DECRET accordant la franchise postale concernant l'expo-
sition internationale de San-Francisco

19 Déc. 1914. DECRET relatif aux contrats d'assurance, de capitalisa-
tion et d'épargne...

30.

DECRET prorogeant les pouvoirs de la chambre syndi-
cale des agents de change de Paris....

Idem.

DECRET fixant les cadres et les émoluments du person-
nel de la Bibliothèque nationale.......

DECRET Concernant le per-onnel des services de la cul-
ture du Muséum d'histoire naturelle..

Idem.

Idem.

DECRET fixant les cadres et les émoluments des agents
secondaires du Muséum d'histoire naturelle.......
DECRET relatif à la formation du tableau d'avancement
de l'administration centrale de la marine marchande
pour 1915.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux autorisations de mariage des officiers
et marins de tout grade......

DECRETS relatifs à la représentation des agents employés
et ouvriers des administrations de chemins de fer au
comité consultatif des chemins de fer et au comité
de l'exploitation technique des chemins de fer...
DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Réunion, relative aux taxes de consommation..
DECRET fixant la composition et le fonctionnement de
la commission supérieure instituée par l'article 15 de
la loi du 26 décembre 1914, pour assurer l'applica-
tion de la loi du 5 août 1914, accordant des alloca-
tions journalières aux familles des hommes appelés
ou rappelés sous les drapeaux...
DECRET portant fixation du budget des territoires du
sud de l'Algérie pour l'exercice 1915......
DECRET fixant le grade à attribuer pour la durée des
hostilités à certains officiers de la marine du com-
merce rappelés au service de la flotte...
DÉCRET portant renouvellement des réserves de pêche
pour un an . . . . . .

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME VI DE LA NOUVELLE SERIE

(PARTIE PRINCIPALE. — 1" SECTION. }