14 Nov. 1914. DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie d'Angleterre, à destination des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège, de la Suède, de la Russie d'Europe (y compris la Finlande), de la Russie d'Asie et de la Perse...
DÉCRET rendant exécutoire en Algérie le décret du 21 septembre 1914, autorisant les départements ou les villes à émettre des Bous départementaux ou mu- nicipaux.... DECRET portant: 1° fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des iles Seychelles acheminés par la voie d'An leterre. des paquebots anglais (Bombay) et coloniaux; 2o mo- dification des taxes d'affranchissement des colis pos- taux à destination de diverses colonies britanniques (iles Banks, Sainte-Croix et Torrès et Papouasie) et des Nouvelles-Hébrides, acheminés par la voie d'An- gleterre et des paquebots anglais....
DECRET réglementant le régime de l'absinthe en Afrique occidentale française...
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 26 août 1914, relatif à l'avancement dans l'armée pendant la durée de la guerre
DECRET rapportant toutes les nominations des sujets allemands dans l'ordre national de la Légion d'hon-
DECRET prohibant la sortie du charbon de bois.. DECRET rattachant au grand quartier général des ar- mées du Nord-Est, un payeur général du service de la Trésorerie et des postes aux armées, en qualité d'inspecteur général technique du service postal mi- litaire. DÉCRET Suspendant pendant la durée de la guerre, pour les nominations à l'emploi de médecin auxi- liaire. l'obligation d'avoir accompli un an de service actif et d'avoir subi un examen d'aptitude.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 676,800 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général... DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1914. à titre d fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 13,050 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général..... DÉCHET suspendant pendant la durée de la guerre, sauf en ce qui concerne les officiers de l'armée active et les sous-officiers rengagés ou commissionnés, l'ap- plication des décrets des 16 juin et 28 août 1808, re- latifs au mariage des militaires en activité de service. DÉCRET ajournant, jusqu'après la cessation des hosti- lités, fa réunion de la commission de classement du personnel de l'inspection du travail DECRET faisant entrer en ligne de compte pour la déter- mination du montant de l'allocation viagère la durée pendant laquelle les assurés de la loi des retraites ouvrières ou paysannes auront été mobilisés... DÉCRET portant suppression et réduction de droits d'en- trée sur les riz et les graines oléagineuses DÉCRET autorisant le cumul de la solde militaire avec une pension de la Caisse des invalides de la marine, pendant la durée de la guerre.... DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur l'organisa- tion et l'état des officiers de réserve de l'armée de mer.
19 Nov. 1914. DÉCRET modifiant les tarifs annexés au décret du 7 jan- vier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 100 francs, applicable au Musée pédagogique. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable aux dépenses de la Biblio- thèque de l'Ecole des langues orientales vivantes... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon.. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 francs, applicable aux dépenses de l'observa- toire de la ville de Toulouse..... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 4,500 francs, applicable à l'entretien d'une chaire de botanique coloniale, à la Faculté des sciences de Paris DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,063 fr. 32, applicable aux dépenses des frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles dans les départements des Ardennes, du Calvados, de l'Eure, du Nord et de la Somme.. DÉCRET organisant l'institution d'office de délégations de solde au profit des femmes, des descendants et des ascendants des militaires mobilisés en service aux colonies..
DÉCRET autorisant des avances au gouvernement hellé- nique......
DECRET portant addition au décret du 22 avril 1908 sur l'organisation des sections de commis et ouvriers mi- litaires d'administration en ce qui concerne l'avance- ment en campagne........ DECRET ajournant les élections des membres des cham- bres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et prorogeant les mandats des membres actuellement en fonctions... DECRET autorisant à circuler en franchise par la poste, sous pli ouvert ou fermé, la correspondance en pro- venance ou à l'adresse du roi des Belges et de ses ministres
DÉCRET fixant la quantité d'huile d'olives et de gri- gnons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en franchise du 1 novembre 1014 au 31 octobre 1915... DECRET Complétant, en ce qui concerne les adjudants, le tarif n 19 annexé au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie... DÉCRET modifiant les tarifs no 19 et 20 du décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la mé- tropole....
21 Nov. 1914. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 4,109,234 fr. 65, ouvert au ministre de la guerre à titre de fonds de concours, et applicable à des dépenses militaires............
DECRET Supprimant les droits d'entrée sur les graines de betteraves décortiquées et non décortiquées.... DECRET rendant applicables aux femmes, ascendants ou descendants des militaires de la gendarmerie des troupes coloniales les dispositions des décrets des g et 26 octobre 1914 organisant d'office des délégations de solde.
DECRET prohibant la sortie des laines et lainages. DECRET prohibant la sortie de divers produits intéres- sant la défense nationale... DECRET portant approbation du budget local et des budgets annexes de Madagascar, exercice 1915. DECRET ajournant, après la cessation des hostilités, les élections des membres des conseils de prud'hommes.. DECRET portant modification au décret du 13 février 1908 sur le recrutement et l'avancement des magis- trats.
DÉCRET portant homologation d'une décision des délé- gations algériennes, relative à l'établissement de la double ou triple taxe pour la répression des dissimu- lations en matière d'impôts arabes... DECRET portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1914, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, applicable à un chapitre nouveau ainsi libellé : Avances sur traitements à des fonction- naires départementaux et communaux des régions occu- pées par l'ennemi... DECRET portant modification du décret du 27 octobre, 1914, concernant la prorogation des échéances... DÉCRET rattachant le département de l'Ain à la 14° rẻ- gion, en ce qui concerne l'administration de la jus- tice militaire et l'exercice de la police judiciaire... DÉCRET étendant aux veuves et aux orphelins non délé- gataires, ou à des militaires n'ayant pas la faculté de déléguer, le bénéfice des dispositions relatives aux avances sur pensions allouées aux veuves et orphelins délégataires...
DECRET relatif à la composition du conseil de perfec- tionnement de l'Ecole polytechnique... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 les fonds provenant de prélèvements de 4 p. o/o effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1912 et restés sans emploi en fin d'exercice 1913... DÉCRET relatif à l'ajournement de la mise à exécution du décret du 30 juin 1914, portant création du terri- toire du Centre africain.. DÉCRET fixant les conditions à remplir par les fonds de chômage municipaux et départementaux pour béné- ficier des subventions du fonds national du chômage. DÉCRET reportant au 31 mars 1915 l'époque à laquelle les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances seront tenus de verser au Trésor, de leurs deniers personnels, les sommes qui n'auraient pas été recouvrées ou admises en non-valeurs sur les rôles des contributions directes et taxes assimilées de l'an- née 1913......
DECRET Supprimant les droits d'entrée sur les ponts et pièces de ponts métalliques destinés à la réfection des voies de communication présentant un intérêt pour la défense nationale....
30 Nov. 1914. DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 5,500 francs, applicable au chaÉcoles d'hydrographie et cours compléCommission d'examen
pitre Is. mentaires. (Nantes)...
DECRET Suspendant en ce qui concerne le ministère de la marine, pendant la durée de la guerre, le fonc- tionnement des conseils d'enquête, conseils de disci- pline et commissions d'enquête... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 13,755 francs, applicable à des travaux de grosses réparations à effectuer au Palais du Luxembourg, part contributive du Sénat. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 29,852 fr. 50, applicable à divers départements, par- ticuliers et communes.. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 210,000 francs, applicable à des dépenses du minis- tère de l'instruction publique et des beaux-arts.... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,899 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public...
DECRET accordant la franchise aux correspondances concernant les prisonniers de guerre
DECRET portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des établissements de Saint-Pierre et Miquelon.....
DÉCRET portant, à titre exceptionnel, modification à la composition de la commission de classement du per- sonnel civil de l'Administration pénitentiaire colo- niale.
DECRET portant modification aux règles d'avancement du personnel civil de l'Administration pénitentiaire coloniale...
DÉCRET portant modification aux règles d'avancement des surveillants militaires des établissements péni- tentiaires coloniaux..
2 Dec. 1914. DÉCRET ajoutant le douar Achâacha à la circonscription judiciaire musulmane de Cassaigne....
3 Déc. 1914. DECRET relatif au maintien de la classe 1887 à la dispo- sition du ministre pour la durée de la guerre. DECRET prohibant la sortie du bois de noyer.. DÉCRET ajournant le délai d'exécution des travaux de viciualité compris dans les programmes de 1912.... DÉCRET ouant au ministre de l'intérieur des crédits sur exerci, es clos et périmés.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 780,133 fr. 40, applicable à des travaux d'intérêt général...
DECRET concernant les promotions de la 2° à la 1 classe des iustituteurs et institutrices primaires de l'enseignement des indigènes en Algérie.. DECRET modifiant les tableaux A et B annexés au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel des écoles primaires publiques des territoires civils de l'Algérie et aux all cations et indemnités dans les territoires de com- mandement de l'Algérie...... DECRET modifiant le tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, rlatif aux indemnités de rési- dence dues au personnel enseignant des écoles pri- maires publiques.. DÉCRET modifiant le tableau B annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de rési- dence dues au personnel enseignant des écoles pri- maires publiques...
DECRET modifiant les décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912, en ce qui concerne le mode de préparation et d'approbation des budgets de l'Afrique équatoriale française....
DÉCRET portant réo ganisation du personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine...
DECRET rendant applicables aux olonies et pays de pro- tectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispo- sitions du décret du 17 novembre 1914, prohibant la sortie du charbon de bois..
DECRET mod fiant le décret du 25 octobre 1913, portant réorganisation des services extérieurs de l'Administra- tion des douanes..
DECRET modifiant l'article 14 du règlement d'adminis- tration publique du 26 août 1905 (répartition en ca- tégories des emplois réservés) DECRET relatif aux mesures à prendre pour rendre dis- ponibles les bateaux de navigation intérieure chargés de marchand ses qui n'ont pu être délivrées par suite des événements de la guerre..... DECRET portant règlement pour la navigation sur les voies de navigation intérieure des bateaux automo- biles autres que les bateaux à vapeur. DECRET portant modification temporaire des conditions d'admission au concours dans les écoles nationales vétérinaires... . . .
DECRET relatif au payement du montant des réquisi- tions de voitures automobiles... DECRET portant approbation de la convention relative à l'échange des colis postaux entre la Guyane et les États-Unis d'Amérique, signée à Washington le 21 août 1914, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique
DECRET modifiant la position 3 du tableau a du décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues de corps de troupes coloniales sta- tjonnées dans la métropole....
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