14 Nov. 1914. DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie d'Angleterre, à destination des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège, de la Suède, de la Russie d'Europe (y compris la Finlande), de la Russie d'Asie et de la Perse...

DÉCRET rendant exécutoire en Algérie le décret du
21 septembre 1914, autorisant les départements ou
les villes à émettre des Bous départementaux ou mu-
nicipaux....
DECRET portant: 1° fixation des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux à destination des
iles Seychelles acheminés par la voie d'An leterre.
des paquebots anglais (Bombay) et coloniaux; 2o mo-
dification des taxes d'affranchissement des colis pos-
taux à destination de diverses colonies britanniques
(iles Banks, Sainte-Croix et Torrès et Papouasie) et
des Nouvelles-Hébrides, acheminés par la voie d'An-
gleterre et des paquebots anglais....

DECRET réglementant le régime de l'absinthe en Afrique
occidentale française...

DECRET modifiant l'article 2 du décret du 26 août 1914,
relatif à l'avancement dans l'armée pendant la durée
de la guerre

DECRET rapportant toutes les nominations des sujets
allemands dans l'ordre national de la Légion d'hon-

neur.

DECRET prohibant la sortie du charbon de bois..
DECRET rattachant au grand quartier général des ar-
mées du Nord-Est, un payeur général du service de
la Trésorerie et des postes aux armées, en qualité
d'inspecteur général technique du service postal mi-
litaire.
DÉCRET Suspendant pendant la durée de la guerre,
pour les nominations à l'emploi de médecin auxi-
liaire. l'obligation d'avoir accompli un an de service
actif et d'avoir subi un examen d'aptitude....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 676,800 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt général...
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914. à titre d fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 13,050 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt général.....
DÉCHET suspendant pendant la durée de la guerre,
sauf en ce qui concerne les officiers de l'armée active
et les sous-officiers rengagés ou commissionnés, l'ap-
plication des décrets des 16 juin et 28 août 1808, re-
latifs au mariage des militaires en activité de service.
DÉCRET ajournant, jusqu'après la cessation des hosti-
lités, fa réunion de la commission de classement du
personnel de l'inspection du travail
DECRET faisant entrer en ligne de compte pour la déter-
mination du montant de l'allocation viagère la durée
pendant laquelle les assurés de la loi des retraites
ouvrières ou paysannes auront été mobilisés...
DÉCRET portant suppression et réduction de droits d'en-
trée sur les riz et les graines oléagineuses
DÉCRET autorisant le cumul de la solde militaire avec
une pension de la Caisse des invalides de la marine,
pendant la durée de la guerre....
DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1897, portant
règlement d'administration publique sur l'organisa-
tion et l'état des officiers de réserve de l'armée de mer.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19 Nov. 1914. DÉCRET modifiant les tarifs annexés au décret du 7 jan-
vier 1908 sur la solde des officiers des différents
corps, fonctionnaires et agents divers du département
de la marine....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
100 francs, applicable au Musée pédagogique.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable aux dépenses de la Biblio-
thèque de l'Ecole des langues orientales vivantes...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chronométrique
de l'observatoire de Besançon..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,500 francs, applicable aux dépenses de l'observa-
toire de la ville de Toulouse.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
4,500 francs, applicable à l'entretien d'une chaire
de botanique coloniale, à la Faculté des sciences de
Paris
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
6,063 fr. 32, applicable aux dépenses des frais de
tournées des inspectrices départementales des écoles
maternelles dans les départements des Ardennes, du
Calvados, de l'Eure, du Nord et de la Somme..
DÉCRET organisant l'institution d'office de délégations
de solde au profit des femmes, des descendants et
des ascendants des militaires mobilisés en service aux
colonies..

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant des avances au gouvernement hellé-
nique......

DECRET portant addition au décret du 22 avril 1908 sur
l'organisation des sections de commis et ouvriers mi-
litaires d'administration en ce qui concerne l'avance-
ment en campagne........
DECRET ajournant les élections des membres des cham-
bres de commerce et des chambres consultatives des
arts et manufactures et prorogeant les mandats des
membres actuellement en fonctions...
DECRET autorisant à circuler en franchise par la poste,
sous pli ouvert ou fermé, la correspondance en pro-
venance ou à l'adresse du roi des Belges et de ses
ministres

DÉCRET fixant la quantité d'huile d'olives et de gri-
gnons d'origine et de provenance tunisiennes qui
pourra être admise en franchise du 1 novembre
1014 au 31 octobre 1915...
DECRET Complétant, en ce qui concerne les adjudants,
le tarif n 19 annexé au décret du 3 janvier 1903 sur
la solde et les revues des corps de la gendarmerie...
DÉCRET modifiant les tarifs no 19 et 20 du décret du
26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les
revues des troupes coloniales stationnées dans la mé-
tropole....

21 Nov. 1914. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 4,109,234 fr. 65, ouvert au ministre de la guerre à titre de fonds de concours, et applicable à des dépenses militaires............

Idem. 23.

Idem.
Idem.

Idem.

24. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

30.

DECRET Supprimant les droits d'entrée sur les graines
de betteraves décortiquées et non décortiquées....
DECRET rendant applicables aux femmes, ascendants ou
descendants des militaires de la gendarmerie des
troupes coloniales les dispositions des décrets des g et
26 octobre 1914 organisant d'office des délégations de
solde.

DECRET prohibant la sortie des laines et lainages.
DECRET prohibant la sortie de divers produits intéres-
sant la défense nationale...
DECRET portant approbation du budget local et des
budgets annexes de Madagascar, exercice 1915.
DECRET ajournant, après la cessation des hostilités, les
élections des membres des conseils de prud'hommes..
DECRET portant modification au décret du 13 février
1908 sur le recrutement et l'avancement des magis-
trats.

DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations algériennes, relative à l'établissement de la
double ou triple taxe pour la répression des dissimu-
lations en matière d'impôts arabes...
DECRET portant ouverture au ministre de l'intérieur,
sur l'exercice 1914, d'un crédit extraordinaire de
500,000 francs, applicable à un chapitre nouveau
ainsi libellé : Avances sur traitements à des fonction-
naires départementaux et communaux des régions occu-
pées par l'ennemi...
DECRET portant modification du décret du 27 octobre,
1914, concernant la prorogation des échéances...
DÉCRET rattachant le département de l'Ain à la 14° rẻ-
gion, en ce qui concerne l'administration de la jus-
tice militaire et l'exercice de la police judiciaire...
DÉCRET étendant aux veuves et aux orphelins non délé-
gataires, ou à des militaires n'ayant pas la faculté de
déléguer, le bénéfice des dispositions relatives aux
avances sur pensions allouées aux veuves et orphelins
délégataires...

DECRET relatif à la composition du conseil de perfec-
tionnement de l'Ecole polytechnique...
DÉCRET reportant à l'exercice 1914 les fonds provenant
de prélèvements de 4 p. o/o effectués en vertu du
paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1912
et restés sans emploi en fin d'exercice 1913...
DÉCRET relatif à l'ajournement de la mise à exécution
du décret du 30 juin 1914, portant création du terri-
toire du Centre africain..
DÉCRET fixant les conditions à remplir par les fonds de
chômage municipaux et départementaux pour béné-
ficier des subventions du fonds national du chômage.
DÉCRET reportant au 31 mars 1915 l'époque à laquelle
les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des
finances seront tenus de verser au Trésor, de leurs
deniers personnels, les sommes qui n'auraient pas
été recouvrées ou admises en non-valeurs sur les rôles
des contributions directes et taxes assimilées de l'an-
née 1913......

DECRET Supprimant les droits d'entrée sur les ponts et
pièces de ponts métalliques destinés à la réfection
des voies de communication présentant un intérêt
pour la défense nationale....

30 Nov. 1914. DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 5,500 francs, applicable au chaÉcoles d'hydrographie et cours compléCommission d'examen

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

pitre Is.
mentaires.
(Nantes)...

Personnel.

DECRET Suspendant en ce qui concerne le ministère de
la marine, pendant la durée de la guerre, le fonc-
tionnement des conseils d'enquête, conseils de disci-
pline et commissions d'enquête...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
13,755 francs, applicable à des travaux de grosses
réparations à effectuer au Palais du Luxembourg,
part contributive du Sénat.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
29,852 fr. 50, applicable à divers départements, par-
ticuliers et communes..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
210,000 francs, applicable à des dépenses du minis-
tère de l'instruction publique et des beaux-arts....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,899 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public...

Idem.

DECRET accordant la franchise aux correspondances
concernant les prisonniers de guerre

Idem.

Idem.

DECRET portant approbation d'ouverture de crédits
supplémentaires au budget local des établissements
de Saint-Pierre et Miquelon.....

DÉCRET portant, à titre exceptionnel, modification à la
composition de la commission de classement du per-
sonnel civil de l'Administration pénitentiaire colo-
niale.

DECRET portant modification aux règles d'avancement
du personnel civil de l'Administration pénitentiaire
coloniale...

Idem.

Idem.

DÉCRET portant modification aux règles d'avancement
des surveillants militaires des établissements péni-
tentiaires coloniaux..

2 Dec. 1914. DÉCRET ajoutant le douar Achâacha à la circonscription judiciaire musulmane de Cassaigne....

Idem.

4.

Idem. Idem.

3 Déc. 1914. DECRET relatif au maintien de la classe 1887 à la dispo-
sition du ministre pour la durée de la guerre.
DECRET prohibant la sortie du bois de noyer..
DÉCRET ajournant le délai d'exécution des travaux de
viciualité compris dans les programmes de 1912....
DÉCRET ouant au ministre de l'intérieur des crédits
sur exerci, es clos et périmés....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 780,133 fr. 40, applicable à des
travaux d'intérêt général...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

DECRET concernant les promotions de la 2° à la
1 classe des iustituteurs et institutrices primaires
de l'enseignement des indigènes en Algérie..
DECRET modifiant les tableaux A et B annexés au décret
du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de
résidence dues au personnel des écoles primaires
publiques des territoires civils de l'Algérie et aux
all cations et indemnités dans les territoires de com-
mandement de l'Algérie......
DECRET modifiant le tableau A annexé au décret du
31 décembre 1912, rlatif aux indemnités de rési-
dence dues au personnel enseignant des écoles pri-
maires publiques..
DÉCRET modifiant le tableau B annexé au décret du
31 décembre 1912, relatif aux indemnités de rési-
dence dues au personnel enseignant des écoles pri-
maires publiques...

....

DECRET modifiant les décrets des 15 janvier 1910 et
30 décembre 1912, en ce qui concerne le mode de
préparation et d'approbation des budgets de l'Afrique
équatoriale française....

DÉCRET portant réo ganisation du personnel des douanes
et régies de l'Indo-Chine...

DECRET rendant applicables aux olonies et pays de pro-
tectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispo-
sitions du décret du 17 novembre 1914, prohibant la
sortie du charbon de bois..

DECRET mod fiant le décret du 25 octobre 1913, portant
réorganisation des services extérieurs de l'Administra-
tion des douanes..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant l'article 14 du règlement d'adminis-
tration publique du 26 août 1905 (répartition en ca-
tégories des emplois réservés)
DECRET relatif aux mesures à prendre pour rendre dis-
ponibles les bateaux de navigation intérieure chargés
de marchand ses qui n'ont pu être délivrées par
suite des événements de la guerre.....
DECRET portant règlement pour la navigation sur les
voies de navigation intérieure des bateaux automo-
biles autres que les bateaux à vapeur.
DECRET portant modification temporaire des conditions
d'admission au concours dans les écoles nationales
vétérinaires... . . .

6.

7.

Idem.

DECRET relatif au payement du montant des réquisi-
tions de voitures automobiles...
DECRET portant approbation de la convention relative à
l'échange des colis postaux entre la Guyane et les
États-Unis d'Amérique, signée à Washington le
21 août 1914, entre la France et les Etats-Unis
d'Amérique

DECRET modifiant la position 3 du tableau a du décret
du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la
solde et les revues de corps de troupes coloniales sta-
tjonnées dans la métropole....